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CM

Covid-19 : je suis une personne à risque, comment obtenir un arrêt de travail dérogatoire ? Mis à jour le 13/09/2021

Dans le cadre des mesures de prévention visant à limiter la propagation du Coronavirus, il a été décidé de permettre à certaines personnes considérées vulnérables (ne pouvant pas télétravailler) de bénéficier d'un arrêt de travail à titre préventif afin qu'elles puissent rester à leur domicile.

Ci-dessous sont centralisées plusieurs informations liées à l'arrêt de travail pour le cas de ces personnes à risque.

Fin des arrêts dérogatoires pour personnes vulnérables au 1er janvier 2023 (pour les non salriés). Fin du dispositif de chômage partiel au 1er mars 2023 pour les salariés

Avant le 1er janvier 2023 :

QUI PEUT BENEFICIER DE CET ARRET DE TRAVAIL DEROGATOIRE ?

Seules les personnes vulnérables pourront bénéficier d'un arrêt de travail indemnisé ou, pour les salariés, d'un certificat d'isolement qui leur permettra d’être placés en chômage partiel.

Les personnes dites "vulnérables" peuvent reprendre leur activité professionnelle en présentiel à partir du lundi 27 septembre 2021, en bénéficiant de mesures de protections renforcées.


COMMENT  BENEFICIER DE CET ARRET DE TRAVAIL DEROGATOIRE ?


1. Vous êtes salarié ou apprentis : vous pouvez être placés en position d’activité partielle sur présentation à votre employeur d’un certificat d’isolement établi par un médecin. La date de fin du certificat d'isolement sera fixée selon les consignes gouvernementales. Il n'y a pas de date précise signalée à ce jour.

2. Vous êtes Travailleur indépendant, professionnel de santé, profession libérale ou artiste auteur : vous pouvez déclarer votre arrêt de travail sur le téléservice declare.ameli.fr >  "Accéder au service prévention".

3. Vous êtes gérant salarié : vous pouvez déclarer votre arrêt de travail sur le téléservice declare.ameli.fr >  "Accéder au service prévention" puis envoyer l’attestation de salaire correspondante à votre Caisse primaire d’assurance maladie.

4. Vous êtes Stagiaire de la formation professionnelle : vous pouvez déclarer votre arrêt de travail sur le téléservice declare.ameli.fr >  "Accéder au service prévention" puis, à réception du volet 3 de l'arrêt de travail transmis par l'Assurance Maladie, vous devez l’adresser à l'organisme de formation.

5. Vous êtes contractuels et titulaire de la fonction publique à - de 28h/semaine : vous pouvez déclarer votre arrêt de travail sur le téléservice declare.ameli.fr  >  "Accéder au service prévention" puis, à réception du volet 3 de l'arrêt de travail transmis par l'Assurance Maladie, vous devez l’adresser à votre employeur.

Pour les situation 2, 3, 4 et 5, vous pourrez bénéficier d'une prise en charge dérogatoire de votre arrêt sans condition d'ouverture de droits, sans application du délai de carence, pour une durée maximale de 21 jours, renouvelable via declare.ameli.fr

6. Vous êtes titulaire de la fonction publique en contrat 28h et + / semaine : vous pouvez déclarer votre arrêt de travail sur le téléservice declare.ameli.fr >  "Accéder au service prévention" puis, à réception du volet 3 de l'arrêt de travail transmis par l'Assurance Maladie, vous devez l’adresser à votre employeur. Dans ce cas, vous serez placé en Autorisation Spéciale d'Absence (ASA).

 

ATTENTION :

Les déclarations faites sur le télé-service « declare.ameli.fr » n'impliquent pas automatiquement une indemnisation. Celle-ci se fait :

  • après vérification par les services de l'Assurance Maladie des éléments transmis par la personne via la présente déclaration
  • sous réserve de l'envoi par la personne à son employeur du document « volet 3 de l'arrêt de travail » qu'elle reçoit à la suite de sa déclaration via declare.ameli.fr
  • de l'envoi par l'employeur des éléments de salaires à la caisse de sécurité sociale d'affiliation de la personne selon les procédures habituellement appliquées pour les arrêts maladie.

Si vous n'avez pas encore reçu votre volet 3, nous vous invitons à patienter ou à contacter votre CPAM via la messagerie de votre compte ameli pour plus de renseignements sur votre dossier.

Pour les travailleurs indépendants ou les autoentrepreneurs, l'Assurance Maladie procédera automatiquement au versement des indemnités journalières sur la base de vos revenus déclarés.

Lorsque vous déclarez un arrêt via declare.ameli.fr, vous vous engagez à ne pas effectuer de fausse déclaration. Pour plus d'informations, vous pouvez lire les conditions générales d'utilisation du téléservice en question. Toute fausse déclaration ou déclaration abusive fera l'objet de poursuites. 

 

[Mise à jour du 21/06/2023]

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t M

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bonjour,
dans le même cas que beaucoup de personne . Arrêt initial validé jusqu'au 3/04 puis plus rien.
concernant le renouvellement jusqu'au 15/04, je n'ai que l'attestation suite à la déclaration sur declare.ameli.fr . toujours pas eu de volet 3 non plus.
Ce sera bien que la secu communique aujourd'hui au moins via leur site ameli pour connaitre la procédure à suivre. je suppose que demain il faudra faire sa demande de renouvellement comme les autres fois et puis attendre attendre attendre....... tout cela rajoute de l 'anxiété dans la situation actuelle. Merci tout de même à tout le personnel de la secu qui doit gérer tout ça dans cette conjoncture difficile

Sand55

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Bonjour,
Bee2, regarde dans ton compte ameli rubrique mes arrêts de travail c'est possible qu'il soit noté. Ne t'inquiète pas ça va arriver. Moi c'était noté et 2 jours après reçu volet 3 par courrier.
Comme toi fait le 18 et arrêt jusqu'au 03/04.
Il n'y a rien à faire pour la prolongation c'est dit sur declare.ameli : tous les arrêts prolongés automatiquement jusqu'au 15/04.
Et depuis aujourd'hui JUSQU'À LA FIN DU CONFINEMENT DONC JUSQU'AU 11/05.
Si refus, tu l'aurais déjà eu.
No stress.... faut juste de la patience
Bon courage à tous

Didine

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Bonjour CPAM 94

Arrêt de travail fait sur ameli.fr le 19 mars et toujours rien sur mon espace il n'apparaît même pas.. Par contre il y a 4 jours il était en cour de traitement et des excuses pour le retard occasionné...

Avez vous eu des arrêts valides dans le 94 ??

Merci bonne journée et bon courage

zoug1000

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bonjour

CPAM 13

j'ai enfin recu dans mon espace ameli l'arret de travail du 23/03/2020 au 15/04/2020
manque plus que l'arret papier

Emilie

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Bonjour

Appel se jour CPAM 44 . dans cette caisse le conseiller m'a dit le délai est de 13 jours ouvré en moyenne. et les renouvellements sont automatique.
Mon arrêt apparait enfin suite à mon appel j'attend le volet 3 et les renouvellement.

lov18

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Bonjour,
Je suis pareille comme vous tous, jusqu'à maintenant , rien du tout. Demande faite le 19 Mars 2020. Est ce que vous avez eu de réponse ERICFBI,? Moi aussi de CPAM de Bourges.

Mapi

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Pour ma part arrêt depuis le 19 mars, je viens de recevoir le volet 3 et mes IJ ont été réglé du 19 mars au 3 avril je n'ai par contre pas de nouvelles pour la période du 4 au 15 avril.

ZAN974

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Comme Tiitiine, la Coam du 974 ma dis qu'il envoie le volet 3 par courrier du premier arrêt initial ,donc on recevra largement plus tard. Pour le renouvellement qui doit débuter d'aujourd'hui je pense qu'il faudra le faire soit meme sur declare.améli.fr

flyingman

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974 aussi.
Demande fais le 18/03 et pas de volet 3 à ce jour.
Juste l'arrêt sur mon compte ameli depuis fin mars.
Ça va finir par arriver mais bon... Quand ?
Bonne journée a tous!

patoch19

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bonjour

CPAM 31

volet 3 arrêt du 18/03 au 03/04 reçu et envoyé.
notification sur mon compte ameli : " Nous avons bien reçu votre arrêt de travail pour la période du 04/04/2020 au 24/04/2020 " mais rien sur la période du 18/03 au 03/04, puis un message me disant de télécharger et d'envoyer à mon employeur un courrier administratif (Votre arrêt de travail est prolongé automatiquement jusqu’au 24/04/2020 inclus. Ce message est destiné à vous en informer ainsi qu’à justifier auprès de votre employeur de la prolongation de votre arrêt de travail).

toujours pas reçu d'indemnisation à ce jour. j'ai du mal à comprendre!
Tout cela n'a ni queue ni tête.

bon courage à tous!

tino

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flyingman moi arrêt fait le 20 mars 2020 et envoi de mon employeur de l'attestation de salaire le 21 mars 2020 directement a la caisse et 10 jours après tout est réglé

choupinette

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bonjour,
toujours pas de volet 3, par sécurité j avais fais ma prolongation moi meme sur le site, arret jusqu au 15, pas de nouvelle, dois je faire de nouveau la prolongation ? mais 21 jours à compter du 3, quel interet de la faire jusqu au 24 alors que c est jusqu au 11 mai ? sa va faire presque 1 mois que j attend ce volet 3 .

jean michel

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je viens de recevoir mon volet 3 pour mon renouvellement qui allait jusqu au 15/04

Yves67160

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Je viens de réceptionner le volet N°3 de la prolongation du 4 au 15 sur mon espace personnel ameli.fr , le premier ayant été envoyé par la poste il n'est pas encore arrivé parce que la poste a limité ses services. Courage ça arrive

Alya

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Bonjour à tous
Apparemment l'arrêt est automatiquement reconduit pour en être plus sûr je le fais moi-même en ligne mais pas encore eu la prolongation.
Il faut de la patience plus facile à dire qu'à faire pas d'autres choix.

katty51

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bonjour
arrêt fait le 21 mars pour mon ald toujours pas de volet 3 à ce jour prolongation du 30 mars au 15 avril volet 3 pas encore reçu doit prolonger de nouveau ce matin j ai voulu le faire mais il ne va pas jusqu'au 11 mai il va jusqu'au 6

Alya

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Finalement je n'ai pas encore fait la prolongation c'est pas très clair je pense le faire demain comme celui du 4 avril 2020
Qui la déjà reconduit ?
Merci d'avance pour votre réponse.

Bee2

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Bonjour à tous.
Pour toutes les personnes qui ont fait leur demande d'arrêt de travail et qui n'ont rien reçu c'est à dire le volet 3. Votre volet 3 a été envoyé par la poste et normalement début Avril. S'il y a du retard par la suite, je pense que ça se situe au niveau de la poste. Mais ne vous inquiétez votre volet 3 sous forme papier arrive. Vous pouvez toujours poser la question depuis votre compte messagerie pour savoir la date à laquelle il a été envoyé. Concernant la première prolongation c'est à dire jusqu'au 15 avril donc aujourd'hui celle ci a été effectué automatiquement ! Et pour toutes les personnes qui n'auraient pas reçu le premier arrêt initial . Je vous fait un copier coller d'éléments de réponse d'un conseiller " l'arrêt de travail préventif demandé depuis le teleservice déclare.ameli est prolongé automatiquement jusqu'au 15 avril 2020 sans aucune AUCUNE DÉMARCHE COMPLÉMENTAIRE de votre part. Attention si vous avez DEJA REÇU votre arrêt de travail suite à votre déclaration initiale, vous n'en recevrez pas un nouveau. Seul un courrier vous sera adressé dans la messagerie de votre compte ameli validant votre prolongation d'arrêt. C'est ce courrier qu'il conviendra d'adresser à votre employeur"
Normalement vous devez être dans l'une des situations visée.
Certaines personnes dans le forum ont reçu le volet 3 pour le prolongement également par courrier des semaines plus tard.
(J'ai fait ma demande le 19/03).
Pour les personnes qui n'ont toujours rien reçu je vous conseillé de fournir pour le moment auprès de votre employeur votre attestation de déclaration en ligne et si possible l'accusé de réception par mail de l'assurance maladie. Et de poser la question via votre compte messagerie concernant la volet 3. La réponse pouvant être téléchargé au format PDF et donc pouvant servir de justificatif auprès de votre employeur. Mais normalement ils sont au courant que c'est long.

Concernent le renouvellement pour le 11 mai. J'ai réussi à avoir un conseiller au téléphone et il ne savait pas. Je pense qu'il faut refaire une demande sur le site déclare ameli au cas où pour être sûre. Si quelqu'un a pu joindre un conseiller ?

Bibi

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Oui moi hier la personne m'a dit qu'il ne fallait pas refaire soi même une prolongation cela est automatique si nous refaisons nous même le truc sur declare ameli cela n'est pas une prolongation c'est comme si nous faisions une nouvelle demande c'est donc un arret initial et non une prolongation et cela repasse en commission pour valider l'accord ald où pas ECT....donc la cpam me dit de ne pas refaire la déclaration que c'est automatique et que je ne dois plus recevoir de volet 3 ok mais j'avoue que je stresse un peu s'il pouvait y avoir une autre confirmation de la cpam cela m'irai bien

AmeliSenlis

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@Clara depuis le confinement je télétravaille jusqu'à le 1er avril je suis passé à temps partiel. Cependant il me demande mon numéro de sécurité social que j'ai pas encore reçu de la part de Ameli. Je trouve nulle part un moyen de contact par email et le numéro est dédié en ce moment aux appels d'urgence. Pouvez vous me guider? Merci par avance

lov18

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Bonjour;
Je suis une personne à risque avec ALD et a une pathologie listé sur declaré.améli.fr j'ai eu une réponse négative de ma demande. Pourquoi attendre 1 mois pour me dire une réponse négative. Pourquoi on ne m'a pas dit tout de suite qu'il faut voir mon médecin traitant pour avoir l'arrêt de travail dés les début. Je suis de traitement à vie pour 2 pathologies. Je ne comprend pas. J'ai besoin d'une réponse.

Bee2

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Merci pour votre réponse Bibi. La prolongation automatique serait donc jusqu'au 11 mai ?

Fanfan

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Merci Bee , on y voit plus clair , pour ma part , tjrs pas de volet 3 et prolongation tjrs pas effectuée sur mon compte Amélie ??
Et prolongation se passe comme ça normalement donc je patiente .........
Prolongation automatique jusqu’au 15 avril des arrêts pour personnes fragiles demandés sur declare.ameli.fr :

Si vous avez déjà reçu votre volet 3 suite à votre déclaration d’arrêt de travail pour personne fragile via declare.ameli.fr, vous n’avez aucune démarche à effectuer : votre arrêt sera renouvelé automatiquement jusqu’au 15 avril. Vous avez reçu ou allez recevoir un mail ou un courrier postal vous informant de ce renouvellement automatique : vous pourrez transmettre le document reçu à votre employeur comme preuve de la prolongation.
Si vous n'avez pas encore reçu votre volet 3, nous vous invitons à patienter.
Les arrêts de travail pour personnes fragiles sont donc prolongés automatiquement jusqu'au 15 avril à la condition que le premier arrêt ait bien été accepté par l'Assurance Maladie. La décision de l'Assurance Maladie se traduit par la reception d'un volet 3 (ou d'une lettre de refus), qui sera disponible dans votre compte Ameli ou si vous n'en avez pas, par courrier. La réception de ce document (sous minimum 8 jours) a pu prendre du retard compte tenu du contexte (afflux des demandes et perturbation des délais postaux). Vous receverez par la suite un second document vous signifiant votre prolongement automatique.
IMPORTANT : Vous recevrez la validation (ou le courrier de refus si vous ne respectez pas les conditions indiquées sur declare.ameli.fr) de votre arrêt de travail dans un délai minimal de 8 jours. Dans l'attente, il est inutile de contacter votre CPAM à ce sujet.
Les arrêts traités jusqu’au 31 mars ont été envoyés exclusivement par courrier postal, le délai de réception de ces arrêts peut donc être plus long.
Et sur declare.Amelie :Tous les arrêts établis arrivant à échéance seront automatiquement prolongés par l'Assurance maladie jusqu'à la fin du confinement, sans nécessiter de démarche particulière de votre part. Si vous ne souhaitez pas que cet arrêt soit prolongé, vous pouvez en informer votre employeur qui devra y mettre un terme.

Lololili

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Bonjour, je suis dans le même cas que Lov18.
En ALD, mais je viens de recevoir un refus. Je ne comprend plus rien!

Jekyll

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Bonjour ça devient vraiment long. Déclaration fait le 18 mars et toujours rien pas de courrier pas , sur suivi des démarches rien pas d'arrêt de travail validé .
Pour les personnes ayant eu un refus peut être voir avec votre médecin pour vous faire un arrêt retro-actif .
Bon courage à vous tous

Bonjour AmeliSenlis,

Au vu de vore situation, vous pouvez tenter de contacter le 36 46. En effet, en dehors du compte ameli, il n'existe pas de possiblité d'écrire à votre CPAM par e-mail.

Le 36 46 reste ouvert mais la ligne pourra se trouver encombrée dans certains département. N'hésitez pas à réitérer votre appel si celui-ci n'aboutit pas.

Bonne journée.

katty51

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Volet 3 de mon premier arrêt soit du 23 mars au 3 avril reçu et rempli et renvoyé direct par mail à mon employeur demande faite le 21 mars je l ai reçu par voie postale et comme je sais pas si celui d après est fait automatiquement je l ai auto déclaré

bross59

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Bonjour cpam59 du hainaut.
quand je vois tous les problèmes qu'il se passe à cause de ce site déclare améli.fr
C'est vraiment honteux.
Pour ma part ce matin 45mn au téléphone et enfin quelqu'un au bout du fil depuis tous les appels et mail que j'ai effectué mais la cerise sur le gâteau je suis du Nord et j'ai eu une personne de Montbéliard Lol,pour me dire qu'elle n'a pas de trace de celui ci heureusement que j'ai téléchargé le récépissé.
Par contre cette dame très agréable et sérieuse à envoyé un mail au service compétent en urgence car depuis le 18 mars pas d'indemnités journalières ni de complément de salaire.
Cette dame m'a dit aussi quelle n'avais pas la main sur ce fameux site vraiment une honte pour macron.
Je vais essayer de prévenir les médias

Patoche26

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Bonjour,
Suite à consultation de mon compte Ameli ce jour, voici qu'il apparait la prolongation du 04/04/2020 au 10/05/2020.
Par contre, reçu le volet 3 pour l'arret initial le 02/04/2020, puis envoyé à l'employeur, mais pas reçu encore le volet 3 pour la prolongation inscrite sur le compte Ameli.
Plus qu'a attendre le volet 3
Courage à vous

chapmon

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Bonjour
Pour infos : Mon arrêt du 18 mars au 3 avril a été valider mais a ce jour je n'ai toujours pas reçu le fameux volet 3. Aujourd'hui j'ai reçu un message de la caisse d assurance maladie de la loire (42) me demandant de demander a mon employeur de leur envoyer une attestation pour qu'ils puissent me payer les IJ . Du coup j'ai téléphoner a ma caisse qui m'a dit que mon dossier avait été bien traité et que le volet 3 est parti et que je devrai le recevoir bientôt par courrier, mais c'est un peu long par rapport a la poste et aussi au niveau de l'affranchissement de la lettre .Elle m'a indiquer également que maintenant je n'avais plus besoin de prolonger mon arrêt que celui-ci allait être prolonger automatiquement jusqu'a la fin du confinement. Si malgré tout je l'ai prolonger jusqu'au 15 avril ce n'est pas grave .