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CM

Covid-19 : je suis une personne à risque, comment obtenir un arrêt de travail dérogatoire ? Mis à jour le 13/09/2021

Dans le cadre des mesures de prévention visant à limiter la propagation du Coronavirus, il a été décidé de permettre à certaines personnes considérées vulnérables (ne pouvant pas télétravailler) de bénéficier d'un arrêt de travail à titre préventif afin qu'elles puissent rester à leur domicile.

Ci-dessous sont centralisées plusieurs informations liées à l'arrêt de travail pour le cas de ces personnes à risque.

QUI PEUT BENEFICIER DE CET ARRET DE TRAVAIL DEROGATOIRE ?

Seules les personnes vulnérables pourront bénéficier d'un arrêt de travail indemnisé ou, pour les salariés, d'un certificat d'isolement qui leur permettra d’être placés en chômage partiel.

Vous pouvez également consulter cet article de Légifrance pour plus d'informations :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000044031630/2021-09-27/.

Les personnes dites "vulnérables" peuvent reprendre leur activité professionnelle en présentiel à partir du lundi 27 septembre 2021, en bénéficiant de mesures de protections renforcées.

 

Vous trouverez des informations complémentaires en consultant cette page du site ameli.fr : "Covid-19 : les personnes vulnérables doivent demander un nouveau certificat d'isolement".


COMMENT BENEFICIER DE CET ARRET DE TRAVAIL DEROGATOIRE ?


1. Vous êtes salarié ou apprentis : vous pouvez être placés en position d’activité partielle sur présentation à votre employeur d’un certificat d’isolement établi par un médecin. La date de fin du certificat d'isolement sera fixée selon les consignes gouvernementales. Il n'y a pas de date précise signalée à ce jour.

2. Vous êtes Travailleur indépendant, professionnel de santé, profession libérale ou artiste auteur : vous pouvez déclarer votre arrêt de travail sur le téléservice declare.ameli.fr >  "Accéder au service prévention".

3. Vous êtes gérant salarié : vous pouvez déclarer votre arrêt de travail sur le téléservice declare.ameli.fr >  "Accéder au service prévention" puis envoyer l’attestation de salaire correspondante à votre Caisse primaire d’assurance maladie.

4. Vous êtes Stagiaire de la formation professionnelle : vous pouvez déclarer votre arrêt de travail sur le téléservice declare.ameli.fr >  "Accéder au service prévention" puis, à réception du volet 3 de l'arrêt de travail transmis par l'Assurance Maladie, vous devez l’adresser à l'organisme de formation.

5. Vous êtes contractuels et titulaire de la fonction publique à - de 28h/semaine : vous pouvez déclarer votre arrêt de travail sur le téléservice declare.ameli.fr  >  "Accéder au service prévention" puis, à réception du volet 3 de l'arrêt de travail transmis par l'Assurance Maladie, vous devez l’adresser à votre employeur.

Pour les situation 2, 3, 4 et 5, vous pourrez bénéficier d'une prise en charge dérogatoire de votre arrêt sans condition d'ouverture de droits, sans application du délai de carence, pour une durée maximale de 21 jours, renouvelable via declare.ameli.fr

6. Vous êtes titulaire de la fonction publique en contrat 28h et + / semaine : vous pouvez déclarer votre arrêt de travail sur le téléservice declare.ameli.fr >  "Accéder au service prévention" puis, à réception du volet 3 de l'arrêt de travail transmis par l'Assurance Maladie, vous devez l’adresser à votre employeur. Dans ce cas, vous serez placé en Autorisation Spéciale d'Absence (ASA).

 

ATTENTION :

Les déclarations faites sur le télé-service « declare.ameli.fr » n'impliquent pas automatiquement une indemnisation. Celle-ci se fait :

  • après vérification par les services de l'Assurance Maladie des éléments transmis par la personne via la présente déclaration
  • sous réserve de l'envoi par la personne à son employeur du document « volet 3 de l'arrêt de travail » qu'elle reçoit à la suite de sa déclaration via declare.ameli.fr
  • de l'envoi par l'employeur des éléments de salaires à la caisse de sécurité sociale d'affiliation de la personne selon les procédures habituellement appliquées pour les arrêts maladie.

Si vous n'avez pas encore reçu votre volet 3, nous vous invitons à patienter ou à contacter votre CPAM via la messagerie de votre compte ameli pour plus de renseignements sur votre dossier.

Pour les travailleurs indépendants ou les autoentrepreneurs, l'Assurance Maladie procédera automatiquement au versement des indemnités journalières sur la base de vos revenus déclarés.

Lorsque vous déclarez un arrêt via declare.ameli.fr, vous vous engagez à ne pas effectuer de fausse déclaration. Pour plus d'informations, vous pouvez lire les conditions générales d'utilisation du téléservice en question. Toute fausse déclaration ou déclaration abusive fera l'objet de poursuites. 

 

[Mise à jour du 16/09/2021]

Pour la bonne gestion des nombreux commentaires que nous recevons, nous avons fermé le fil de discussion ci-dessous. Nous vous invitons à parcourir les topics présents sur notre page d'accueil et/ou à effectuer une recherche sur l'ensemble de ce forum. Si vous ne trouvez pas votre réponse, nous vous invitons à déposer une nouvelle question à l'aide du bouton "poser une question" situé en bas de cette page. Merci pour votre compréhension.

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bzn

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@CM

Merci beaucoup pour les précisions apportées ce jour. J'espère ue les médecins géneralistes ont eu ces informations.

Yves67160

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Bonjour à tous,

J'ai comme beaucoup d'entre vous fait cette demande et j'attends ce fameux volets numéro 3.
Merci Marie pour l'info des 72heures de délai. Pour ceux qui n'ont pas leurs attestation de déclaration elle est à télécharger en fin de déclaration et n'est pas envoyéautomatiquement c'est l'étape après la validation de votre demande, document en format PDF
Prenez soins de vous.

Nico

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Bonjour,
J'ai un mal fou à me repérer sur qui sont les personnes concernées par l'arrêt maladie.
Je suis VIH+ en ALD. Je ne suis pas pour autant immunodéprimé.
Fais-je partie des personnes pouvant bénéficier de la demande d'arrêt en ligne.
Les informations sont tellement contradictoires même sur la plateforme declare.ameli.fr que je n'arrive pas à comprendre si je suis concerné...
J'ai effectué la demande par la plateforme mais je suis quand même allé travailler.
Quelqu'un peut-il m'éclairer ? Je suis perdu.
Merci

Ordalix

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Merci louloute pour votre remarque.
J'espère aussi effectivement que nous aurons un retour de la cpam vis à vis de l'ald car j'ai aussi du mal à saisir étant concernée par une des pathologie citée mais pas en ald... 2 poids, 2 mesures.
Notre employeur nous a renvoyé à la maison mardi dernier, et là nous demande de revenir lundi prochain, je ne suis pas bien rassurée travaillant en open space avec plusieurs personnes.
Prenez tous soin de vous et des vôtres.

cathy

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Bonjour,
Suite aux nombreuses questions concernant les personnes à risques qui ne bénéficient pas de l'ALD, Le " Service de déclaration en ligne des arrêts de travail" a été modifié pour éclaircir la situation concernant la liste établie par le HCSP.
Pour le cas de mon conjoint qui est asthmatique, voici les réponses de ELRYN, je cite : "Par ailleurs j’ajouterai que l’asthme n’est pas systématiquement facteur de risque quand il est contrôlé et traité par ventoline par exemple".Et voici ce qu'elle rajoute : "Je vous préviens juste car un arrêt ne sera pas forcément accepté"
Voici ce qui est dit en général par les services de santé : "Les patients asthmatiques n’ont pas plus de risques d’être contaminées par le Covid-19 que le reste de la population à condition que l’asthme soit bien contrôlé. EN REVANCHE, ils ont davantage de risques de développer des complications respiratoires en cas de contamination."
Le vendredi 20 mars 2020 : Aurélien Rousseau (directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France) répond à la question suivante : Quels sont les risques du COVID-19 pour les asthmatiques ? Réponse : "les données qu'on a ne sont pas stabilisées, INSISTAIT Aurélien ROUSSEAU, "Dans ces cas là, la règle est simple. Quand on a une incertitude, (...) on prend des protections encore plus fortes quand on est asthmatique, et donc on veille encore plus fort à rester chez soi et à éviter les contacts avec l'extérieur, c'est une règle de bons sens", a-t-il exhorté."
Donc d'un côté on vous dit que si vous prenez bien votre traitement, tout va bien, vous contractez le virus, que se passe-t-il ? Apparemment personne n'apporte une réponse claire car il y a encore trop de facteurs inconnus, je pense qu'ils attendent des cas et là peut-être que l'on vous dira que vous êtes vraiment une personne à risque !! Donc pour la CPAM : il vaut mieux guérir que prévenir !!
Dernière info donnée par ELRYN pour l'INDEMNISATION pour les personnes à risques qui ne bénéficient pas de l'ALD :
0 jours de carence pour les personnes à risque qui ne bénéficient pas de l'ALD et dès le premier jour 50 % du brut pour les Indemnités journalières.

cathy

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Bonjour,
En conclusion, il y aura 3 poids et 3 mesures :

  • 1ère mesure : vous bénéficiez d'une ALD, et vous remplissez les conditions listées par la CPAM, vous faites directement votre déclaration en ligne pour une demande d'arrêt de travail
  • 2ième mesure : vous ne bénéficiez pas d'une ALD, et " si vous relevez d'une des situations évoquées par le Haut Conseil de la Santé Publique, vous pouvez prendre contact avec votre médecin traitant, ou à défaut un médecin de ville, afin qu'il évalue la nécessité de vous délivrer un arrêt de travail. "
  • 3ième mesure : votre médecin a évalué la nécessité de vous délivrer un arrêt de travail et la CPAM jugera si celui ci sera accepté ou pas, , cette 3ième mesure n'a pas été évoquée mais ELRYN me l'a signifiée sur ce forum, alors, quels seront leurs critères ?? Mystères....
  • Merci de me corriger si je me suis trompée
    Bon courage à tous

Louloute

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Bonjour Cathy,
Merci beaucoup pour toutes vos informations et votre commentaire. Cela rassure de voir que nous ne sommes pas seul(e)s.
Vous avez spécifié que le "Service de déclaration en ligne des arrêts de travail" a été modifié pour éclaircir la situation concernant la liste établie par le HCSP, pouvez-vous me dire où trouver cette modification svp ? Cela m'intéresse mais je ne la trouve pas sur internet.
Je suis nouvelle sur le forum, et ne sais pas de qui s'agit "ELRYN", est-ce un professionnel de santé ? Cette personne parle de l'indemnisation pour les personnes présentant une pathologie listée mais non ALD, cela signifie-t-il que nous pouvons nous inscrire sur le service "declare-amelie" sans ALD mais que nous serons moins payé ou n'ai-je pas bien compris ? Je ne trouve pas non plus cette information.
Enfin, je suis entièrement d'accord avec vous (malheureusement) sur le fait que à en comprendre la CPAM pour le moment, "il vaut mieux guérir que prévenir"... Tels des cobayes, nous attendons donc de voir ce qu'il se produira sur des personnes asthmatiques, ou ayant des pathologies listées, qui sont non protégées car non déclarées "ALD". Cela est bien dommage et très angoissant.
Aurélien Rousseau semble être le seul qui s'inquiète réellement de ce sujet (en plus de nous, les cas dits "à risques").
Je vous souhaite un bon courage ainsi qu'à votre conjoint.

Bonjour Ordalix,
Je vous remercie pour votre réponse. Je vous comprend tout à fait, devant également me rendre dans un open-space dont plusieurs cas sont suspectés COVID-19. Je dois en plus m'y rendre en transports en commun d'une durée de deux heures (quand des trains sont affichés...).
Ainsi, j'espère sincèrement que la CPAM et HCSP nous protègeront également car nous nous sentons mis de côté. J'espère aussi que vous trouverez une solution. Si vous le souhaitez, essayez d'aller voir votre médecin pour lui expliquer la situation. Je vais voir un médecin ce lundi matin et lui ai déjà expliqué par téléphone le problème, j'espère qu'il sera compréhensif.
Prenez bien soin de vous et vos proches également.

Si j'ai des nouvelles informations, j'écrirai un commentaire sur ce forum.
Bien à vous

Mélanie1508

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Bonjour à tous,
Comme beaucoup de personnes j'ai fait ma demande d'arrêt mercredi suite à l'étendue des personnes à risque. Dans le communiqué d'ameli il était précisé femmes enceintes (sans plus de précision).
Étant au milieu de mon 2ème trimestre, j'ai donc fait la démarche en ligne.
Je n'ai pas toujours pas de retour.
Par contre je viens de voir que depuis ma demande, Ameli a changé son texte et a précisé "femmes enceintes à partir du 3e trimestre".
N'étant pas précisé la première fois (print screen en preuve), je ne suis pas allée travailler depuis mercredi.

Comment cela va se passer si la Cpam me refuse mon arrêt pour les jours passés ?

Merci pour la réponse

Yannick

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La procédure vient d'être mis à jour aujourd’hui : personnes à risque (hypertension, asthme...) mais pas en ALD -> il faut aller voir son médecin traitant qui lui seul peut donner l’arrêt de travail...

Il aurait été bien que le procédure soit précise dés le départ afin d'éviter toute confusion.

Je pense que nous sommes nombreux dans ce cas là à avoir prévenu notre employeur de son arrêt (moi arrêt depuis hier) et qu'il va devoir falloir retourner travailler Lundi ? en attendant d'avoir un rdv avec son médecin traitant pour un éventuel arrêt...

cathy

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Bonjour,
Je réitère ma conclusion : 3 poids 3 mesures

  • 1ère mesure : vous bénéficiez d'une ALD, vous pouvez déclarer directement en ligne votre demande d'arrêt de travail
  • 2eme mesure : vous êtes considérés comme une personne à risque mais vous ne bénéficiez pas le l'ALD et vous relevez d'une des situations évoquées par le Haut Conseil de la Santé Publique, vous pouvez prendre contact avec votre médecin traitant, ou à défaut un médecin de ville, afin qu'il évalue la nécessité de vous délivrer un arrêt de travail.
  • 3eme mesure : cette mesure n'a pas été évoquée : vous ne bénéficiez pas d'une ALD, votre médecin vous a délivré un arrêt de travail et ELRYN sur le Forum me signifie que l'arrêt de travail pourrait être refusé par la CPAM.
  • Cette troisième mesure m'inquiète, car elle remet en question l'avis du médecin mais sur quels critères ??? Merci d'apporter des précisions pour les personnes souffrant d'une maladie chronique qui ne bénéficient pas d'une ALD
    Merci de publier ce post et merci de me corriger si mes propos ne sont pas exacts
    Bon courage à tous

Louloute

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Bonjour Cathy,
Merci beaucoup pour toutes vos informations et votre commentaire. Cela rassure de voir que nous ne sommes pas seul(e)s.
Vous avez spécifié que le "Service de déclaration en ligne des arrêts de travail" a été modifié pour éclaircir la situation concernant la liste établie par le HCSP, pouvez-vous me dire où trouver cette modification svp ? Cela m'intéresse mais je ne la trouve pas sur internet.
Je suis nouvelle sur le forum, et ne sais pas de qui s'agit "ELRYN", est-ce un professionnel de santé ? Cette personne parle de l'indemnisation pour les personnes présentant une pathologie listée mais non ALD, cela signifie-t-il que nous pouvons nous inscrire sur le service "declare-amelie" sans ALD mais que nous serons moins payé ou n'ai-je pas bien compris ? Je ne trouve pas non plus cette information.
Enfin, je suis entièrement d'accord avec vous (malheureusement) sur le fait que à en comprendre la CPAM pour le moment, "il vaut mieux guérir que prévenir"... Tels des cobayes, nous attendons donc de voir ce qu'il se produira sur des personnes asthmatiques, ou ayant des pathologies listées, qui sont non protégées car non déclarées "ALD". Cela est bien dommage et très angoissant.
Aurélien Rousseau semble être le seul qui s'inquiète réellement de ce sujet (en plus de nous, les cas dits "à risques").
Je vous souhaite un bon courage ainsi qu'à votre conjoint.

Bonjour Ordalix,
Je vous remercie pour votre réponse. Je vous comprend tout à fait, devant également me rendre dans un open-space dont plusieurs cas sont suspectés COVID-19. Je dois en plus m'y rendre en transports en commun d'une durée de deux heures (quand des trains sont affichés...).
Ainsi, j'espère sincèrement que la CPAM et HCSP nous protègeront également car nous nous sentons mis de côté. J'espère aussi que vous trouverez une solution. Si vous le souhaitez, essayez d'aller voir votre médecin pour lui expliquer la situation. Je vais voir un médecin ce lundi matin et lui ai déjà expliqué par téléphone le problème, j'espère qu'il sera compréhensif.
Prenez bien soin de vous et vos proches également.

Si j'ai des nouvelles informations, j'écrirai un commentaire sur ce forum.
Bien à vous

lepinea

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Bonjour,

Je suis asthmatique persistant léger pas en ald, je ressort de mon medecin qui m'a limite envoyer chier quand j'ai demander l'arrêt des 21jours, d'après elle, le covid 19 n'est pas plus grave que ça, même pour les asthmatique,

Elle ne portais aucun gant, aucun masque.

Donc vous pouvez allez tous bosser les médecins n'en non rien à faire.

Kinou

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Moi aussi asthmatique sans ALD.
Je suis aide-soignante dans le privé par contre pour moi ma généraliste n'a pas hésité à m'arrêter 21 jours surtout que l'on travaille sans masque et en contact permanent avec des patients

Sa92

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Bonjour apparemment il faudrait compter plus d'un mois pour avoir un retour avec le volet 3

poupinette

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dans le même cas que beaucoup d'autres personnes, j'ai déclaré mon ald sur le site ameli le 18 mars et je suis seulement en possession de l'attestation de déclaration . J'attends le volets 3. je ne savais pas d'ailleurs qu'il pouvait être refusé par la sécu. Si c'est le cas j'aurai eu une semaine d'arrêt sans aucune rémunération. je suis PERDU.....

Yannick

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Je viens de recevoir un sms pour me dire que la vérification est en cours, réponse sous 8j. Déclaration faite le 18/03.

J'ai fais comme si la déclaration serait refusée suite aux modifications de la procédure et j'ai déjà prévenu mon employeur que je reprenais le travail la semaine prochaine. J'étais en congé cette semaine, ca tombait bien....
Je suis allé voir mon médecin traitant Lundi (comme ce qu'il était indiqué suite aux modifications sur Amelie) qui m'a dit qu'il ne pouvait plus m’arrêter suite à la modification de la liste des personnes à risques.

Bon courage à tout le monde.

Patoche26

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Bonjour,
J’étais en arrêt maladie du 13/03/2020 au 20/03/2020.
Ensuite, étant considérée comme personnes à risque par rapport au COVID-19, car j’ai une ALD pour diabète de type 2, j’ai fait la demande d’un arrêt de travail, sur le site declare.ameli.fr le 18 Mars 2020, mais comme j'étais déjà en arrêt de travail, j'en ai refait une hier datée du 25/03/2020 (date à laquelle je devais reprendre le travail, car du 21 au 24 j'étais considéré en repos car je travail en poste) pour cela, et à ce jour, je n’ai toujours rien reçu de leur part.
Donc, je sais même pas jusqu’à quand est mon arrêt de travail et je sais pas quand je dois reprendre le travail, est-ce à la fin du confinement ou avant ?
Je suis dans le flou total
Merci

Sebast

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Bonsoir,
Idem que beaucoup d'entre vous hélas. Déclaration faite le 18 mars vers 13H pour un arrêt qui débutait le 19 mars. Ca m'a été demandé par mon employeur (infirmière via médecin du travail) car en ALD pour une maladie auto immune. Donc dans la liste des personnes autorisées à faire cette déclaration. A ce jour toujours aucun papier reçu, ni mail, ni texto. Aucune info!
Aujourd'hui je retourne sur le site pour vérifier si j'avais bien fait ma demande, et la choc, je m’aperçois que je ne suis plus dans la liste. Je suis donc chez moi, confiné depuis le 19 mars et à priori sans arrêt de travail alors que le jour de ma déclaration j’étais dans la liste. C'est quoi ce sketch? J’espère que les personnes de l'assurance maladie valideront quand même ces arrêts de travail, car nous, nous avons été réglo. Merci

Spencer

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Je suis dans le même cas que beaucoup de personnes arret de travail demander le 19/03 et toujours pas de nouvelle a ce jour ? Je comprends que la sécu doit etre dépassé mais on est dans le flou total ☹ si quelqu'un a eu de l'avancé dans leur dossier faites nous signe

Jenn31

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Bonjour, pareil pour moi demande effectué le 18 et toujours rien.. En plus je suis auxiliaire de vie et personnes ne sais me dire si je fais partie du personnel soignant ou pas.. Donc il y a un risque que se soit refusé.. Mon employeur me demande si je vais être prolongé et je ne sais pas quoi lui dire.. La galère !

Sebast

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Bonjour,
Même cas. Déclaration faite le 18 mars. Aucune réponse à ce jour et les pathologies concernées le 18 ne le sont plus aujourd'hui.
Un conseil, allez voir votre généraliste et expliquez lui la situation. Il trouvera une solution. C'est ce que j'ai fait et du coup je suis soulagé. Plus besoin de regarder la boite aux lettres tous les jours.
Bon courage

nataly

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bonjour
idem toujours pas de volet 3
et l’arrêt s'il est accepté... va jusqu'au 3 avril.. donc comment va se faire la prolongation vu que l’arrêt initial n'est même pas encore validé?

Sebast

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Nataly, de mémoire je crois que l'arrêt initial est de 21 jours (reconductible suivant les mêmes modalités).
Bon courage.

romy10

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Idem dans le même cas en ALD 100% diabétique insulinodépendant , aucun retour du volet 3 a ce jour , j'ai contacté mon médecin traitant qui me voit lundi matin afin de voir pour un arrêt de travail réalisé par ces soins et rétroactivement a compter du 16 mars 2020(apriori en raison des circonstances actuel il s'avère possible de le réalisé).
En espérant que cela soulève une partie de mes inquiétudes.

Breton80

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Bonjour
Quand une personne reçoit son volet 3 pour un arret personbe a risque
Peut-elle le notifier et mettre la durée de l'arrêt.
Merci

Lavieestbelle

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Le confinement est prolongé jusqu’au 15/04 mais comment ça se passe au niveau de l’arrêt pour le prolongement étant donné que le premier arrêt n’est pas arrivé?

arnault

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bonjour
demande d'arret ald faites le 19/03 et toujours pas retour apparement pas de trace de ma demande hors j'ai reçu le récipicer de la secu comme quoi on étudie mon dossier. je suis perdue mon employeu rme reclame la feuille qu efaire

Sa92

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C'est pas grave que vous n'ayez pas reçu l'autre arrêt il va arriver pour le prolongement c'est la même procédé c'est écrit sur le site par exemple si votre arrêt se termine le 10 avril et ben vous coucher arrêt du 11 jusqu'au.... et après il vont validé ils vont voir que c'est une prolongation la sécu

romy10

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Vous pouvez voir si votre déclaration a été pris en compte et validé enfin je pense en allant sur votre compte AMELIE "mes démarches et arrêt de travail" pour ma part je vois apparaître mon arrêt dans mon cas.
ensuite je pense que l'envoie du volet 3 doit se faire par voix postale uniquement , alors au vu des difficultés de distribution du courrier je comprends pourquoi ne pas l'avoir reçu.
bon courage

Monicab83910

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Bonjour à tous
Toujours pas de volet 3
Bientôt la fin de l arrêt des 21 jours
Quand sera mis en place l outil pour la prolongation ?
C est une situation stressante qui se rajoute à notre stress du à la pandémie
Je comprends que cela soit difficile de gérer toutes les demandes
Mais étant répertoriés sur la liste des pathologies
Cela devrait être pris en compte systématiquement
Toutes nos données sont enregistrées dans le système de la sécurité sociale
Espérons que cela soit transmis au plus vite
Bonne journée
Prenez soin de vous