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Covid-19 : je suis une personne à risque, comment obtenir un arrêt de travail dérogatoire ? Mis à jour le 07.01.2021

Dans le cadre des mesures de prévention visant à limiter la propagation du Coronavirus, il a été décidé de permettre à certaines personnes considérées vulnérables (ne pouvant pas télétravailler) de bénéficier d'un arrêt de travail à titre préventif afin qu'elles puissent rester à leur domicile.

Ci-dessous sont centralisées plusieurs informations liées à l'arrêt de travail pour le cas de ces personnes à risque.

Clara

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Clara

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QUI PEUT BENEFICIER DE CET ARRET DE TRAVAIL DEROGATOIRE ?

Seules les personnes vulnérables pourront bénéficier d'un arrêt de travail indemnisé ou, pour les salariés, d'un certificat d'isolement qui leur permettra d’être placés en chômage partiel si elles répondent aux critères cumulatifs suivants :

- Être dans l'une des situations suivantes :

1. Etre âgé de 65 ans et plus ;
2. Avoir des antécédents (ATCD) cardio-vasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
3. Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
4. Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale : (broncho-pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
5. Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
6. Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
7. Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
8. Etre atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :
- médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
- infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
- consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
- liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
9.Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
10. Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
11. Etre au troisième trimestre de la grossesse ;
12. Etre atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare.
 

ET

- Ne pouvoir ni recourir totalement au télétravail, ni bénéficier des mesures de protection renforcées suivantes :

1. L'isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d'un bureau individuel ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d'exposition, en particulier par l'adaptation des horaires ou la mise en place de protections matérielles ;

2. Le respect, sur le lieu de travail et en tout lieu fréquenté par la personne à l'occasion de son activité professionnelle, de gestes barrières renforcés : hygiène des mains renforcée, port systématique d'un masque de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s'il est mouillé ou humide ;

3. L'absence ou la limitation du partage du poste de travail ;

4. Le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;

5. Une adaptation des horaires d'arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport utilisés par la personne, afin d'y éviter les heures d'affluence ;

6. La mise à disposition par l'employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne recourt à des moyens de transport collectifs.


En cas de conflit entre salarié et employeur sur la mise en œuvre des mesures de protection,je vous invite à consulter cette page du site ameli.fr : page 5 du "Guide Covid-19 : conseils et bonnes pratiques pour les salariés.


À noter : les cohabitants de personnes vulnérables ne peuvent plus bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire indemnisé, depuis le 1er septembre 2020.

Les demandeurs d'emploi indemnisés par Pôle Emploi n'entrent pas dans le dispositif  "Personnes vulnérables".

 

Important : Le placement en activité partielle des salariés vulnérables est prévu jusqu'à nouvel ordre, mais l'ordonnance du 21 décembre 2020 prévoit la prolongation de ces dispositions jusqu'à une date fixée par décret, et au plus tard le 31 décembre 2021. Pour plus de renseignement, vous pouvez consulter cette page du site Service Public : Personnes vulnérables : la nouvelle liste de critères depuis le 12 novembre.


 
 
COMMENT BENEFICIER DE CET ARRET DE TRAVAIL DEROGATOIRE ?


1. Vous êtes salarié ou apprentis : vous pouvez être placés en position d’activité partielle sur présentation à votre employeur d’un certificat d’isolement établi par un médecin. La date de fin du certificat d'isolement sera fixée selon les consignes gouvernementales. Il n'y a pas de date précise signalée à ce jour.

2. Vous êtes Travailleur indépendant, professionnel de santé, profession libérale ou artiste auteur : vous pouvez déclarer votre arrêt de travail sur le téléservice declare.ameli.fr >  "Accéder au service prévention".

3. Vous êtes gérant salarié : vous pouvez déclarer votre arrêt de travail sur le téléservice declare.ameli.fr >  "Accéder au service prévention" puis envoyer l’attestation de salaire correspondante à votre Caisse primaire d’assurance maladie.

4. Vous êtes Stagiaire de la formation professionnelle : vous pouvez déclarer votre arrêt de travail sur le téléservice declare.ameli.fr >  "Accéder au service prévention" puis, à réception du volet 3 de l'arrêt de travail transmis par l'Assurance Maladie, vous devez l’adresser à l'organisme de formation.

5. Vous êtes contractuels et titulaire de la fonction publique à - de 28h/semaine : vous pouvez déclarer votre arrêt de travail sur le téléservice declare.ameli.fr  >  "Accéder au service prévention" puis, à réception du volet 3 de l'arrêt de travail transmis par l'Assurance Maladie, vous devez l’adresser à votre employeur.

Pour les situation 2, 3, 4 et 5, vous pourrez bénéficier d'une prise en charge dérogatoire de votre arrêt sans condition d'ouverture de droits, sans application du délai de carence, pour une durée maximale de 21 jours, renouvelable via declare.ameli.fr

6. Vous êtes titulaire de la fonction publique en contrat 28h et + / semaine : vous pouvez déclarer votre arrêt de travail sur le téléservice declare.ameli.fr >  "Accéder au service prévention" puis, à réception du volet 3 de l'arrêt de travail transmis par l'Assurance Maladie, vous devez l’adresser à votre employeur. Dans ce cas, vous serez placé en Autorisation Spéciale d'Absence (ASA).

 

 

CAS RETROACTIFS :


1/ Arrêt de travail ou certificat d'isolement établi du 15 octobre 2020 au 15 novembre 2020 :


- Pour les salariés de droit privé : vous pouvez être placés en position d’activité partielle sur présentation à votre employeur d’un certificat d’isolement établi par un médecin.
 
- Pour les travailleurs indépendants, artistes auteurs et stagiaires de la formation professionnelle, professions libérales, professions de santé libérales, ainsi que les gérants de société relevant du régime général, les contractuels et les fonctionnaires : l'arrêt de travail dérogatoire sur prescription médicale donne lieu au versement d’indemnités journalières (transmettre les volets 1 et 2 à votre CPAM de rattachement).


 
2/ Arrêts intervenus entre le 1er septembre 2020 et le 15 octobre 2020 :


Le Conseil d'Etat a suspendu l'application des critères de haute vulnérabilité définis par le décret du 29 août 2020. En conséquence, la liste des personnes vulnérables revient à son état antérieur (avant le 1er septembre 2020).

Si vous faites partie de cette liste et n'avez pas bénéficié d'indemnités journalières sur la période concernée, vous pouvez demander le versement d'indemnités journalières dérogatoires.

Pour cela, vous devez joindre à votre réclamation les éléments suivants : 
- une prescription d'arrêt de travail établie par le médecin traitant
ET
- une attestation sur l'honneur de cessation d'activité pour la période médicalement prescrite.

 

 

ATTENTION :

Les déclarations faites sur le télé-service « declare.ameli.fr » n'impliquent pas automatiquement une indemnisation. Celle-ci se fait :

  • après vérification par les services de l'Assurance Maladie des éléments transmis par la personne via la présente déclaration
  • sous réserve de l'envoi par la personne à son employeur du document « volet 3 de l'arrêt de travail » qu'elle reçoit à la suite de sa déclaration via declare.ameli.fr
  • de l'envoi par l'employeur des éléments de salaires à la caisse de sécurité sociale d'affiliation de la personne selon les procédures habituellement appliquées pour les arrêts maladie.

Si vous n'avez pas encore reçu votre volet 3, nous vous invitons à patienter ou à contacter votre CPAM via la messagerie de votre compte ameli pour plus de renseignements sur votre dossier.

Pour les travailleurs indépendants ou les autoentrepreneurs, l'Assurance Maladie procédera automatiquement au versement des indemnités journalières sur la base de vos revenus déclarés.

Lorsque vous déclarez un arrêt via declare.ameli.fr, vous vous engagez à ne pas effectuer de fausse déclaration. Pour plus d'informations, vous pouvez lire les conditions générales d'utilisation du téléservice en question. Toute fausse déclaration ou déclaration abusive fera l'objet de poursuites. 

 

[Mise à jour du 07/01/2021]

Pour la bonne gestion des nombreux commentaires que nous recevons, nous avons fermé le fil de discussion ci-dessous. Nous vous invitons à parcourir les topics présents sur notre page d'accueil et/ou à effectuer une recherche sur l'ensemble de ce forum. Si vous ne trouvez pas votre réponse, nous vous invitons à déposer une nouvelle question à l'aide du bouton "poser une question" situé en bas de cette page. Merci pour votre compréhension.

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Sand55

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Bonjour,
CPAM du 55, demande faite le 18 et rien dans mes arrêts et aucun volet 3....
Çà commence à faire très très long
Quelqu'un du 55 a-t-il reçu son volet 3 ?
Merci

patoch19

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déclaration faite le 18 mars rétroactif au 16 mars, toujours pas de volet 3 ! par-contre pour le renouvellement, au fond de la page service de déclaration en ligne des arrêt de travail il est écrit :

Tous les arrêts établis arrivant à échéance avant la date du 15 avril seront automatiquement prolongés par l'Assurance maladie, sans nécessiter de démarche particulière de votre part. Si vous ne souhaitez pas que cet arrêt soit prolongé, vous pouvez en informer votre employeur qui devra y mettre un terme.

donc je pense qu'il ne faut rien faire mais j'ai quand même un doute ! j'attends la réponse au mail que je leurs ai envoyé .

Alya

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Les personnes qui ont eu leur volet 3 pourront expliquer comment l'ont ils eu ?
merci d'avance pour eux
Demande faite le 20 mars le 1 avril pris en compte sur ameli jusqu'au 3 avril
Prolongation du 4 avril et s'arrête au 15
Et depuis rien
Patience patience c'est long quand même
Bonne journée a tous

Dede

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Sand55
Bonjour
Moi aussi cpam 55
Toujours aucune nouvelle
Je m inquiète
Bonne journee

coco55

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CPAM 55 aussi .Demande faite pour arret à partir du 20 mars (AlD diabete2) et toujours aucunes réponses non plus

naruto

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moi personnelement j ai pas recu mon volet 3 donc j ai fait une prolongation a mon medecin traitant et mon employeur a envoyer mes document necessaire aux traitement des indemnité et sa a fonctionner j ai percu mes 8 premiers jours faites pareil bonne journee

patoch19

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bonjour

CPAM 31

un mail envoyé au 25 mars. Réponse , il faut 8 a 15 jours après la date de déclaration (18 mars) pour recevoir l’arrêt. Nouveau mail le 2 avril et pas de réponse pour le moment ! on est carrément impuissant face à cette situation. mais quoi faire d'autre qu'attendre !!

Pat08

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Bonjour, ce forum m'a confirmé que je n'étais pas le seul dans l'attente et l'ignorance. Demande faite le 18/03 et toujours pas de volet 3 pour mon employeur qui me l'a réclamé ! Je ne savais pas non plus que les 21 jours arrivaient à échéance le 03/04 pour tous ! Je comprends la surcharge de travail pour eux mais là on est laissé dans le vague ! Pour info Cpam08 pour moi.

Nikki

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Merci à tous!
Bon courage Pat08; idem pour moi, je vais faire ma prolongation demain, même si je n'ai rien reçu encore, sur declare.ameli.fr, en espérant que des réponses massives vont arriver.
Ton message est rassurant, Naruto, le volet 3 va arriver, mais je n'ai aucune envie d'aller chez mon médecin, avec 2 ALD, en plein pic de la pandémie!!!
Bon courage à tous!!!

Mat9986

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Bonjour,
Moi aussi demande faite le 18/03 et toujours rien, j’ai refait une demande hier pour arrêt du 23/03 au 15/04. Si pas de nouvelles demain, je contacte ma généraliste mardi pour un arrêt rétroactif....je pense qu’ils sont débordés et nous dans le flou total.
Cpam 68

Pas61

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Je viens de lire la page d'introduction
'Cet arrêt ne sera pas renouvelé automatiquement. Si nécessaire, à l'issue de la durée de votre arrêt, il vous faudra de nouveau en faire la demande via le téléservice declare.ameli.fr

À noter :Vous pourrez suivre le paiement de votre arrêt dans votre compte ameli mais pas son enregistrement. En effet, le suivi des arrêts dérogatoires n'est pas disponible dans le compte ameli.'

Remarque 1: Incohérence avec le site declare.ameli.fr qui indique ce soir un renouvellement automatique des demandes jusqu'au 15 avril 2020, dernière date connue de confinement.
Remarque 2: Il n'y aurait donc plus d'arrêt à consulter concernant notre situation.

Sa92

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Bonsoir moi le volet 3 je l'ai reçu vendredi par mail directement sur le compte ameli en message il était joint ,déclaration faite le 19 mars la je viens de renouveler sur le site jusqu'au 15 avril rebelote

Bebe38

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CPAM 38
Demande faite le 20 mars et aucune nouvelle non plus...
Quelqu'un a t il eu des nouvelles?
Merci et prenez soin de vos tous

DK59

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Relancez les via les mails, c est comme ça que je l ai reçu le lendemain
Bonne journée

Titi60

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Bonjour à tous,
Vous pouvez voir si votre arrêt de travail a bien été pris en compte, ce qui semble être le cas pour le plus grand nombre depuis Jeudi ou Vendredi, en consultant via le site Amélie la rubrique" Mes démarches" et "Arrêt de travail".
Si un arrêt est bien enregistré jusqu'à la date du 03/04/20, votre situation est claire vis à vis de la CPAM.
Concernant votre employeur, le volet 3 devrait vous parvenir, mais bien sur par courrier, la poste travaillant au ralenti, il faut s' armer de patience. Cependant, il me semble que votre employeur peut tout à fait faire les démarches qui lui incombe avant d' avoir ce volet, ceci reste purement administratif, et lui ne fait que transmettre des informations général afin que la CPAM vous paye. Pour ma part c' est ce qui se passe.
En attendant, protégez vous.

fredo4774

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Message reçu ce matin... j''en peux plus...
"En réponse à votre demande du 30.03.2020, au vu de la grande volumétrie
des demandes effectuées par le site ameli, les délais peuvent être plus
ou moins long pour le traitement.
Une fois votre déclaration effectuée sur declare.ameli.fr, un encadré
vous confirme que votre demande a bien été prise en compte avec les
informations relatives à l'arrêt de travail sollicité. Il n'est donc pas
nécessaire d'appeler le 3646 pour confirmation.
Après contrôle par le service médical, et si vous êtes éligible à ce
dispositif, un document correspondant au « volet 3 » de votre arrêt de
travail à transmettre à votre employeur, vous sera envoyé dans un délai
moyen de 10 à 15 jours, par courrier postal ou par mail en fonction des
coordonnées dont dispose votre caisse primaire d?assurance maladie.
Il faudra donc transmettre ce document à votre employeur pour qu?il nous
adresse les éléments de salaire, indispensables à votre indemnisation,
selon les procédures habituelles employées pour les arrêts maladie.

Avec toute notre attention,"

Titi60

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Concernant les prolongations, un paragraphe a été ajouté au texte initial(voir ci dessous), il parait clair.

Tous les arrêts établis arrivant à échéance avant la date du 15 avril seront automatiquement prolongés par l'Assurance maladie, sans nécessiter de démarche particulière de votre part. Si vous ne souhaitez pas que cet arrêt soit prolongé, vous pouvez en informer votre employeur qui devra y mettre un terme

Titi60

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Pas61 a raison, petite incohérence en effet...............

Prolongation automatique jusqu’au 15 avril des arrêts pour personnes fragiles demandés sur declare.ameli.fr :

Si vous avez déjà reçu votre volet 3 suite à votre déclaration d’arrêt de travail via declare.ameli.fr, vous n’avez aucune démarche à effectuer : votre arrêt sera renouvelé automatiquement jusqu’au 15 avril. Vous avez reçu ou allez recevoir un mail vous informant de ce renouvellement automatique : vous pourrez envoyer ce mail à votre employeur comme preuve de la prolongation.

Si vous n'avez pas encore reçu votre volet 3, nous vous invitons à patienter.

Bibi

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Je peux voir sur mon compte ameli que ma demande arret maladie est bien reçue du 23 mars au 3 avril je reçu cela le 4 avril est ce que cela veut dire que je suis éligible ? Personne ne répond à la CPAM ni au tel ni au message svp ceux qui ont eu une réponse positive avez VU eu d'abord ce message ? Je n'ai pas de volet 3 juste une notification de la réception de l'arret sur mon compte ameli
Merci

Bibi

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Mais vs vs rendez compte ! Ma demande date du 23 mars si jamais je me suis plantée et que je ne suis pas éligible je devrais combien de jours à l'employeur? Oui je suis en ald mais la liste des maladie me paraît compliquée!je demande simplement si que la demande apparaisse sue le compte ameli veut aussi dire que je suis éligible je ne parle pas du message reçu sur ma boite mail message automatique disant que dans 8 jours après contrôle je recevrai le volet 3 ça fait longtemps d'ailleurs que les 8 jours sont passés je pense que la cpam devrait juste vite répondre éligible où pas après le volet 3 On peut attendre

Titi60

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L' arrêt est bien enregistré, mais le Graal est devenu le volet 3.............. ça ajoute du stresse au stresse, on en a pas besoin en ce moment.

Lauraly

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Merci pipouche38 mais non même dans la messagerie rien.
Je leur ai envoyé un email mais ils me disent qu'ils vont envoyer cet email au service indemnités... j'attend :)

Lily971

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Arret déclaré sur ameli le 18 .
Depuis je n avais aucune nouvelle et c est un énorme stress d etre dans cette situation...j ai donc décidé de retourner travailler ce matin et voilà que le medecin conseil de la cpam m appele vers 10h me pose des questions et me valide mon arrêt.
Maintenant que j ai repris le travail !

Nana

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Je suis dans le même cas que vous. Déclaré le 23 mars, aucunes nouvelles mis à part le mail automatique du 25 , si dossier refusé, perte importante de salaire, alors que faire, retourner au travail et prendre des risques ? Situation très anxiogène..... département 30, le Gard... Courage à tous..

Djey

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Bonjour, demande faite le 18/03 cpam 44
E-mail de traitement sous 8 jours reçu le 25/03
Ce matin , apparition de mon arrêt du 23mars au 3 avril sur le compte ameli ( donc je le suppose validé)
Pas contre qui peux me dire où apparaît le volet n3 ? Je ne le trouve pas sur le compte
Merci

pipouche38

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bjr, les arrêts mettent énormément de temps à être envoyé, la CPAM sont en restriction du personnel, ce sont des gens comme nous eux aussi on des maladies à risques ! Gardez bien votre preuve de demande d'arrêt de maladie en ligne. Vous ne devez pas avoir crainte de votre employeur il ne doit pas vous pénaliser sinon vous lui dîtes qu'il appelle la CPAM de lui même il comprendra le délai d'attente de l'envoi de l'arrêt de plus il ne peut pas vous licencier pour absence injustifiée sinon il va y en avoir des dossiers au PRUD'HOMME ! Bonne journée à bientôt prenez soin de vous !

Patoche26

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Bonjour,

Ayant reçu le volet 3 , de l'arrêt de travail dérogatoire, je l'ai envoyé à mon employeur.
Par contre, le 03/04/2020, j'avais rdv avec mon médecin traitant et nous avons ensemble essayer de faire la prolongation sur le site declare.ameli, et celui-ci ne fonctionnait pas.
Donc, il me l'a faite lui-meme jusqu'au 24 Avril inclu et je l'ai envoyée par courier..
Or, aujourd'hui, je vois que maintenant les prolongations sont envoyées automatiquement, à ceux qui ont reçu le volet 3, jusqu'au 15 Avril.
Donc, comment cela se passe t-il pour moi ?
Est-ce que si le confinement persiste, je pourrai faire la demande de prolongation sur le site declare.améli ?

Merci

kidd57

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Bonjour tout le monde, je suis du 57 et j'ai fais ma demande le 18 mars et toujours aucune nouvelle depuis...
ALD (Diabète de type 2)
A part la réponse reçu le 25 mars qui dit sous 8 jours minimum vous aurez le volet 3. Je trouve lamentable de laisser les gens sans réponse ...Cela va faire 19 jours...Et je dois reprendre le travail ou faire une prolongation ??? Courage pour la suite ...

bross59

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Bonjour.
Identique pour mon épouse arrêt que j'ai déclaré le 18.03.2020 pour un arrêt à partir du 20 mars pour son ALD diabète type 2. Par contre je vois que les arrêt ne vont que jusqu'au 3 avril cela n'était pas stipulé lorsque l'on pu accédé au site déclare Amélie, juste que nôtre arrêt pouvait être rétroactif au 13 mars et qu'il était d'une durée de 21j.
Mon épouse a travaillée le 16,18,19 car le 17 c'était son jour de repos.
Or à ce jour toujours pas de nouvelles ni par mail ni par téléphone à part le mail du 25 apparemment le mêmepour tout le monde la sécu se fou de nous.
une fois 30 mn d'attente et une fois ce jour de 50 mn sans succès.
Un personne à contacté mon épouse sur son portable la semaine dernière, or celui-ci était éteint elle n'a même pas mis de message vocal sur la messagerie vraiment honteux donc à ce jour toujours dans le flou.
C'est vraiment du grand n'importe quoi quelques têtes pensante on créé ce site soit disant pour être plus efficace, mais bon créer un site tout le monde peut le faire ensuite comme nôtre Président a pu le répéter à de nombreuse reprise que l'on est en guerre, donc pour moi quand on est en guerre il faut des armes donc du personnels.

Pajnyiag01

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Bonjour,
CPAM du 01 : Demande faite le 19/03 toujours pas reçu le volet 3 MAIS mon arrêt initial est bien inscrit dans mon compte Ameli ! Ma responsable n'a pas attendu que je lui envoi mon arrêt pour envoyer mon attestation de salaire à la CPAM et la CPAM a déjà reversé les IJSS à mon établissement ! (J'ai de la chance d'avoir le maintient de salaire) donc même si je n'ai pas reçu le volet 3, les demarches se font bien du côté de la CPAM !!! J'ai aussi de la chance que mon employeur est bienveillant et me fais confiance (mon arrêt étant inscrit aussi sur ameli) et en ayant fait l'attestation de salaire à la CPAM avant de recevoir mon AT, celle-ci a bien rapproché mon arrêt avec mon attestation et a bien fait les choses de leurs côtés. Si vous avez des responsables compréhensif, demander leur de faire l'attestation de salaires même sans avoir l'arrêt de travail car pour mon cas, cela a bien fonctionné nous avons reçu les IJSS jusqu'au 03/04 ! Voilà. Bon courage a tous !