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Covid-19 : je suis une personne à risque, comment obtenir un arrêt de travail dérogatoire ? Mis à jour le 07.01.2021

Dans le cadre des mesures de prévention visant à limiter la propagation du Coronavirus, il a été décidé de permettre à certaines personnes considérées vulnérables (ne pouvant pas télétravailler) de bénéficier d'un arrêt de travail à titre préventif afin qu'elles puissent rester à leur domicile.

Ci-dessous sont centralisées plusieurs informations liées à l'arrêt de travail pour le cas de ces personnes à risque.

QUI PEUT BENEFICIER DE CET ARRET DE TRAVAIL DEROGATOIRE ?

Seules les personnes vulnérables pourront bénéficier d'un arrêt de travail indemnisé ou, pour les salariés, d'un certificat d'isolement qui leur permettra d’être placés en chômage partiel si elles répondent aux critères cumulatifs suivants :

- Être dans l'une des situations suivantes :

1. Etre âgé de 65 ans et plus ;
2. Avoir des antécédents (ATCD) cardio-vasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
3. Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
4. Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale : (broncho-pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
5. Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
6. Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
7. Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
8. Etre atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :
- médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
- infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
- consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
- liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
9.Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
10. Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
11. Etre au troisième trimestre de la grossesse ;
12. Etre atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare.
 

ET

- Ne pouvoir ni recourir totalement au télétravail, ni bénéficier des mesures de protection renforcées suivantes :

1. L'isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d'un bureau individuel ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d'exposition, en particulier par l'adaptation des horaires ou la mise en place de protections matérielles ;

2. Le respect, sur le lieu de travail et en tout lieu fréquenté par la personne à l'occasion de son activité professionnelle, de gestes barrières renforcés : hygiène des mains renforcée, port systématique d'un masque de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s'il est mouillé ou humide ;

3. L'absence ou la limitation du partage du poste de travail ;

4. Le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;

5. Une adaptation des horaires d'arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport utilisés par la personne, afin d'y éviter les heures d'affluence ;

6. La mise à disposition par l'employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne recourt à des moyens de transport collectifs.


En cas de conflit entre salarié et employeur sur la mise en œuvre des mesures de protection,je vous invite à consulter cette page du site ameli.fr : page 5 du "Guide Covid-19 : conseils et bonnes pratiques pour les salariés.


À noter : les cohabitants de personnes vulnérables ne peuvent plus bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire indemnisé, depuis le 1er septembre 2020.

Les demandeurs d'emploi indemnisés par Pôle Emploi n'entrent pas dans le dispositif  "Personnes vulnérables".

 

Important : Le placement en activité partielle des salariés vulnérables est prévu jusqu'à nouvel ordre, mais l'ordonnance du 21 décembre 2020 prévoit la prolongation de ces dispositions jusqu'à une date fixée par décret, et au plus tard le 31 décembre 2021. Pour plus de renseignement, vous pouvez consulter cette page du site Service Public : Personnes vulnérables : la nouvelle liste de critères depuis le 12 novembre.


 
 
COMMENT BENEFICIER DE CET ARRET DE TRAVAIL DEROGATOIRE ?


1. Vous êtes salarié ou apprentis : vous pouvez être placés en position d’activité partielle sur présentation à votre employeur d’un certificat d’isolement établi par un médecin. La date de fin du certificat d'isolement sera fixée selon les consignes gouvernementales. Il n'y a pas de date précise signalée à ce jour.

2. Vous êtes Travailleur indépendant, professionnel de santé, profession libérale ou artiste auteur : vous pouvez déclarer votre arrêt de travail sur le téléservice declare.ameli.fr >  "Accéder au service prévention".

3. Vous êtes gérant salarié : vous pouvez déclarer votre arrêt de travail sur le téléservice declare.ameli.fr >  "Accéder au service prévention" puis envoyer l’attestation de salaire correspondante à votre Caisse primaire d’assurance maladie.

4. Vous êtes Stagiaire de la formation professionnelle : vous pouvez déclarer votre arrêt de travail sur le téléservice declare.ameli.fr >  "Accéder au service prévention" puis, à réception du volet 3 de l'arrêt de travail transmis par l'Assurance Maladie, vous devez l’adresser à l'organisme de formation.

5. Vous êtes contractuels et titulaire de la fonction publique à - de 28h/semaine : vous pouvez déclarer votre arrêt de travail sur le téléservice declare.ameli.fr  >  "Accéder au service prévention" puis, à réception du volet 3 de l'arrêt de travail transmis par l'Assurance Maladie, vous devez l’adresser à votre employeur.

Pour les situation 2, 3, 4 et 5, vous pourrez bénéficier d'une prise en charge dérogatoire de votre arrêt sans condition d'ouverture de droits, sans application du délai de carence, pour une durée maximale de 21 jours, renouvelable via declare.ameli.fr

6. Vous êtes titulaire de la fonction publique en contrat 28h et + / semaine : vous pouvez déclarer votre arrêt de travail sur le téléservice declare.ameli.fr >  "Accéder au service prévention" puis, à réception du volet 3 de l'arrêt de travail transmis par l'Assurance Maladie, vous devez l’adresser à votre employeur. Dans ce cas, vous serez placé en Autorisation Spéciale d'Absence (ASA).

 

 

CAS RETROACTIFS :


1/ Arrêt de travail ou certificat d'isolement établi du 15 octobre 2020 au 15 novembre 2020 :


- Pour les salariés de droit privé : vous pouvez être placés en position d’activité partielle sur présentation à votre employeur d’un certificat d’isolement établi par un médecin.
 
- Pour les travailleurs indépendants, artistes auteurs et stagiaires de la formation professionnelle, professions libérales, professions de santé libérales, ainsi que les gérants de société relevant du régime général, les contractuels et les fonctionnaires : l'arrêt de travail dérogatoire sur prescription médicale donne lieu au versement d’indemnités journalières (transmettre les volets 1 et 2 à votre CPAM de rattachement).


 
2/ Arrêts intervenus entre le 1er septembre 2020 et le 15 octobre 2020 :


Le Conseil d'Etat a suspendu l'application des critères de haute vulnérabilité définis par le décret du 29 août 2020. En conséquence, la liste des personnes vulnérables revient à son état antérieur (avant le 1er septembre 2020).

Si vous faites partie de cette liste et n'avez pas bénéficié d'indemnités journalières sur la période concernée, vous pouvez demander le versement d'indemnités journalières dérogatoires.

Pour cela, vous devez joindre à votre réclamation les éléments suivants : 
- une prescription d'arrêt de travail établie par le médecin traitant
ET
- une attestation sur l'honneur de cessation d'activité pour la période médicalement prescrite.

 

 

ATTENTION :

Les déclarations faites sur le télé-service « declare.ameli.fr » n'impliquent pas automatiquement une indemnisation. Celle-ci se fait :

  • après vérification par les services de l'Assurance Maladie des éléments transmis par la personne via la présente déclaration
  • sous réserve de l'envoi par la personne à son employeur du document « volet 3 de l'arrêt de travail » qu'elle reçoit à la suite de sa déclaration via declare.ameli.fr
  • de l'envoi par l'employeur des éléments de salaires à la caisse de sécurité sociale d'affiliation de la personne selon les procédures habituellement appliquées pour les arrêts maladie.

Si vous n'avez pas encore reçu votre volet 3, nous vous invitons à patienter ou à contacter votre CPAM via la messagerie de votre compte ameli pour plus de renseignements sur votre dossier.

Pour les travailleurs indépendants ou les autoentrepreneurs, l'Assurance Maladie procédera automatiquement au versement des indemnités journalières sur la base de vos revenus déclarés.

Lorsque vous déclarez un arrêt via declare.ameli.fr, vous vous engagez à ne pas effectuer de fausse déclaration. Pour plus d'informations, vous pouvez lire les conditions générales d'utilisation du téléservice en question. Toute fausse déclaration ou déclaration abusive fera l'objet de poursuites. 

 

[Mise à jour du 07/01/2021]

Pour la bonne gestion des nombreux commentaires que nous recevons, nous avons fermé le fil de discussion ci-dessous. Nous vous invitons à parcourir les topics présents sur notre page d'accueil et/ou à effectuer une recherche sur l'ensemble de ce forum. Si vous ne trouvez pas votre réponse, nous vous invitons à déposer une nouvelle question à l'aide du bouton "poser une question" situé en bas de cette page. Merci pour votre compréhension.

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Cissou

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Cpam 30. Déclaration faite le 20 mars à 8h30 pour un arrêt à compter du 23. Aujourd'hui à 18h directement sur mon compte ameli à mes démarches arret de travail. Il apparaît. Arret jusqu au 3 avril. Ouf, j avais tellement peur d avoir perdu 2 semaines de salaires car déjà une semaine en moins sur mars ça m m'angoissait. Du coup, n ayant pas eu de réponses auparavant, je me suis engagée à reprendre le boulot lundi. Heureusement, des mesures de protections ont été rajoutées. Maintenant je croise les doigts pour ne pas être en chômage partiel. Il manquerait plus que je perde plus d argent en allant travailler!!!

Pas61

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Mon employeur me demande de prendre 10 jours de congé dès lundi alors que j'ai transmis une déclaration qui démarre le 16 mars et donc s'achève dimanche. Sur le site declare.ameli, la date du 15 avril comme échéance est préenregistrée.
A l'issue de ce congé pourra t on demander un nouvel arrêt ou doit il y avoir continuité?
Je vous avoue qu'il me parait prématuré de poser un congé imposé par accord d'entreprise mais qui doit l'être d'ici le 31 mai alors que nous sommes pris en charge.

zoug1000

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pass61
bonsoir
si vous etes en arret vous ne pouvez pas poser de conges

Karine

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Enfin ça avait l'air de vouloir fonctionner, mais cela fait plus de 20 minutes que le curseur de validation tourne , tourne, tourne sans valider mon arrêt, je n'ose pas sortir car peur que tout plante et j'ai besoin de l'attestation pour mon patron, ou si je sors que je ne puisse plus faire ma déclaration, c'est d'un stress

Toufik

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Karine
Ça a fonctionné pour moi directement l'arrêt est jusqu'au 15 avril

Puce1978

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Bonjour je viens de lire sur le site déclare Amélie que les arrête établis arrivant avant la date d’échéance du 15 avril seront automatiquement prolongés par la cpam sans démarche de notre part .

Fanfan

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Merci Touffik mais arrèt jusqu'a quelle date ? car comme j'ai compris jusqu'au 16 maximum ?date fin confinement actuel mais comme on sais tous qu'il sera prolongé ! que faire ? attendre que gouvernement dise vraiment la prolongation ??

Kapo59

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Puce1978 pourrais je avoir l’article svp , moi je n’ai pas de réponses de mon arrêt je reprends le travail le 9 avril . Au téléphone on m’a dit que c’était pas automatique le renouvellement

Manolo

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Exact je viens de le lire ! Ils auraient dû le marquer en gros au début, ça m'aurait évité de surcharger inutilement le service, car j'ai refais une procédure d’arrêt, comme beaucoup.

Surtout que juste ne bas de ce topic, il est écrit en caractères gras :

"Cet arrêt ne sera pas renouvelé automatiquement. Si nécessaire, à l'issue de la durée de votre arrêt, il vous faudra de nouveau en faire la demande via le téléservice declare.ameli.fr"

Toufik

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Puce
Vaut mieux le faire tu perds rien au moibs tu sais que c fait et tu es tranquille

Puce1978

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Bonjour allez sur le site declare.amelie.fr c’est indiqué en bas de rubrique. Je pense que si tout le monde refait la demande en mentionnent le 15 avril ça risque de tout beugué.

Oriane26

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Bonjour à tous, Effectivement sur la page d'accueil déclare.Ameli un petit paragraphe a été rajouté disant que les arrêts seront automatiquement prolongés si leur date de fin était inférieur au 15 avril. Qu'il n'y avait besoin d'aucune démarche de notre part.. Arrêt fait le 18 mars. Date de début le 13 mars.. Toujours pas de retour à ce jour...

Sa92

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Bonsoir merci pour l'info oui ça refonctionne on peut prolonger jusqu'au 15 avril et après c'est le confinement here prolonger il faudra encore prolonger l'arrêt mais non ce n'est pas automatique je pense qu'il faut refaire la même procédure que la première

jean michel

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bonjour nous pouvons faire la prolongation jusqu au 15 04 sur declare.fr

loc

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CPAM du 25 arrêt fait le 18/03 volet 3 reçu ce jour sur mon espace ameli.

Filou

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Cpam du 24 demande faite le 18/03 volet 3 reçu ce jour

vivilolo47

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Bonjour Oriane26

Effectivement je viens de voir le petit paragraphe sur déclare.ameli.fr : que je recopie ci-dessous. pour info demande faite le 19 et toujours rien reçu ni en accord ou désaccord, ni volet 3, … ici département 47.

Tous les arrêts établis arrivant à échéance avant la date du 15 avril seront automatiquement prolongés par l'Assurance maladie, sans nécessiter de démarche particulière de votre part. Si vous ne souhaitez pas que cet arrêt soit prolongé, vous pouvez en informer votre employeur qui devra y mettre un terme

bon courage à tous et bon WE

Saturn

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CPAM du 44
Demande faite le 18/03 (je suis bien en ALD)
Toujours aucun arrêt enregistré dans mon compte Ameli ni aucun volet 3 forcément...
J’ai juste reçu comme beaucoup le mail du 25/03 qui accusait réception de la demande.

DK59

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Bonjour
Je viens de recevoir mon volet 3, 12 jours après ma demande et oui faut un peu de patience mais je comprends votre inquiétude .
Et pour ma part, je viens de faire la prolongation de l arrêt, ça a fonctionné ce matin.
Bon courage à vous

Sa92

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Bonjour j'ai aussi réussi à faire la prolongation via le site jusqu'au 15 avril d office c'est vrai que c'est écrit que ceux qui sont en arrêt inférieur au 15 seront renouveler automatique jusqu'au 15 mais bon moi je préfère quand même leur faire sur le site pour être sûr que ce soit bien enregistré bon courage et bonne journée

poupinette

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bonjour
es ce que quelqu'un est CPAM 07 ??? Svp je me sens un peu seule ! LOL
Mon arrêt est fait le 18 pas de réponse pas de volet 3 .Suis je la seule ardéchoise à avoir déclaré sur ameli.???

STEPH

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Bonjour, quelle durée indiquer pour la prolongation de l'arrêt de travail pour personne à risque ? Je voudrai essayer de le faire ce matin. merci

STEPH

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En fait oui ça marche et on ne peut pas choisir la date de fin. Cela indique directement le 15 avril 2020. Par contre comme pour la première demande : impossible d'exporter la synthèse. J'ai donc fait une capture d'écran également. Bon courage (PS: toujours pas reçu volet 3 pour première demande. Faut sans doute attendre)

Lauraly

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Bonjour,

Demande faites le 18/03 qui est bien indiqué dans les arrêts maladie sur mon compte.
Ils me disent que mon volet 3 est téléchargeable sur mon compte ameli mais je le trouve nul part, même pas dans ma messagerie...

Pour les personnes qu'ils l'ont eu ou l'avez vous trouvé sur votre compte ?

Merci :)

Yaye

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Bonjour j ai fait ma demande sur le site en date du 19/03/2020 toujours pas de nouvelles du volet 3 hier je suis allez voir mon médecin pour une prolongation vers 10h du matin au alentours de 23h30 hier soir je vois sur le site ameli.fr ma prolongation afficher que ma fait le médecin en arret initial bizarre tout sa quelqu'un a eu la même chose

pipouche38

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Bonjour Lauraly, l'arrêt de travail est envoyé sur votre compte ameli dans la messagerie moi je l'ai reçu sous 15 jours après avoir fait la demande. Bonne journée

Alex41

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Bonjour, je suis allé voir le médecin pour une prolongation hier. Toujours pas d'arrêt indiqué dans mon compte ameli (ni initial demandé via declare ameli en date du 18'mars ni la prolongation faite par mon medecin hier a 19h30. Je ne sais plus quoi penser. Est ce que qq du 41 ou d'ailleurs à le même souci. Cdlt

ericfbi

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Oui Alex41
Moi aussi comme toi rien reçu du tout je suis dans le Cher Cpam FR18 Bourges
Idem c'est pas triste, que des réponses types.
Enfin faut attendre sinon le médecin traitant régularise, mais ces arrêts s'est mieux pour l'employeur.
Bon courage

Yaye

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Mon médecin ma fait une prolongation hier mais quand je vais sur le site mes démarches je vois mon arrêt notifié en initial alors que normalement c'était une prolongation je ne comprend plus rien

RemRem

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Bonjour,

Poupinette, mon conjoint à fait sa demande d'arrêt le 18 mars, avec début d'arrêt le 19 comme toi.
CPAM de l'Ardèche (07) et aucune réponse à ce jour, et encore moins de volet 3...
Très inquiétant car silence total de la caisse.
Esperont que ça arrive rapidement car on passe pour des c** par rapport aux employeurs... Et la paye va être très légère... Financièrement ça va être la galère