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Covid-19 : je suis une personne à risque, comment obtenir un arrêt de travail dérogatoire ? Mis à jour le 07.01.2021

Dans le cadre des mesures de prévention visant à limiter la propagation du Coronavirus, il a été décidé de permettre à certaines personnes considérées vulnérables (ne pouvant pas télétravailler) de bénéficier d'un arrêt de travail à titre préventif afin qu'elles puissent rester à leur domicile.

Ci-dessous sont centralisées plusieurs informations liées à l'arrêt de travail pour le cas de ces personnes à risque.

QUI PEUT BENEFICIER DE CET ARRET DE TRAVAIL DEROGATOIRE ?

Seules les personnes vulnérables pourront bénéficier d'un arrêt de travail indemnisé ou, pour les salariés, d'un certificat d'isolement qui leur permettra d’être placés en chômage partiel si elles répondent aux critères cumulatifs suivants :

- Être dans l'une des situations suivantes :

1. Etre âgé de 65 ans et plus ;
2. Avoir des antécédents (ATCD) cardio-vasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
3. Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
4. Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale : (broncho-pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
5. Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
6. Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
7. Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
8. Etre atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :
- médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
- infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
- consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
- liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
9.Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
10. Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
11. Etre au troisième trimestre de la grossesse ;
12. Etre atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare.
 

ET

- Ne pouvoir ni recourir totalement au télétravail, ni bénéficier des mesures de protection renforcées suivantes :

1. L'isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d'un bureau individuel ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d'exposition, en particulier par l'adaptation des horaires ou la mise en place de protections matérielles ;

2. Le respect, sur le lieu de travail et en tout lieu fréquenté par la personne à l'occasion de son activité professionnelle, de gestes barrières renforcés : hygiène des mains renforcée, port systématique d'un masque de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s'il est mouillé ou humide ;

3. L'absence ou la limitation du partage du poste de travail ;

4. Le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;

5. Une adaptation des horaires d'arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport utilisés par la personne, afin d'y éviter les heures d'affluence ;

6. La mise à disposition par l'employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne recourt à des moyens de transport collectifs.


En cas de conflit entre salarié et employeur sur la mise en œuvre des mesures de protection,je vous invite à consulter cette page du site ameli.fr : page 5 du "Guide Covid-19 : conseils et bonnes pratiques pour les salariés.


À noter : les cohabitants de personnes vulnérables ne peuvent plus bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire indemnisé, depuis le 1er septembre 2020.

Les demandeurs d'emploi indemnisés par Pôle Emploi n'entrent pas dans le dispositif  "Personnes vulnérables".

 

Important : Le placement en activité partielle des salariés vulnérables est prévu jusqu'à nouvel ordre, mais l'ordonnance du 21 décembre 2020 prévoit la prolongation de ces dispositions jusqu'à une date fixée par décret, et au plus tard le 31 décembre 2021. Pour plus de renseignement, vous pouvez consulter cette page du site Service Public : Personnes vulnérables : la nouvelle liste de critères depuis le 12 novembre.


 
 
COMMENT BENEFICIER DE CET ARRET DE TRAVAIL DEROGATOIRE ?


1. Vous êtes salarié ou apprentis : vous pouvez être placés en position d’activité partielle sur présentation à votre employeur d’un certificat d’isolement établi par un médecin. La date de fin du certificat d'isolement sera fixée selon les consignes gouvernementales. Il n'y a pas de date précise signalée à ce jour.

2. Vous êtes Travailleur indépendant, professionnel de santé, profession libérale ou artiste auteur : vous pouvez déclarer votre arrêt de travail sur le téléservice declare.ameli.fr >  "Accéder au service prévention".

3. Vous êtes gérant salarié : vous pouvez déclarer votre arrêt de travail sur le téléservice declare.ameli.fr >  "Accéder au service prévention" puis envoyer l’attestation de salaire correspondante à votre Caisse primaire d’assurance maladie.

4. Vous êtes Stagiaire de la formation professionnelle : vous pouvez déclarer votre arrêt de travail sur le téléservice declare.ameli.fr >  "Accéder au service prévention" puis, à réception du volet 3 de l'arrêt de travail transmis par l'Assurance Maladie, vous devez l’adresser à l'organisme de formation.

5. Vous êtes contractuels et titulaire de la fonction publique à - de 28h/semaine : vous pouvez déclarer votre arrêt de travail sur le téléservice declare.ameli.fr  >  "Accéder au service prévention" puis, à réception du volet 3 de l'arrêt de travail transmis par l'Assurance Maladie, vous devez l’adresser à votre employeur.

Pour les situation 2, 3, 4 et 5, vous pourrez bénéficier d'une prise en charge dérogatoire de votre arrêt sans condition d'ouverture de droits, sans application du délai de carence, pour une durée maximale de 21 jours, renouvelable via declare.ameli.fr

6. Vous êtes titulaire de la fonction publique en contrat 28h et + / semaine : vous pouvez déclarer votre arrêt de travail sur le téléservice declare.ameli.fr >  "Accéder au service prévention" puis, à réception du volet 3 de l'arrêt de travail transmis par l'Assurance Maladie, vous devez l’adresser à votre employeur. Dans ce cas, vous serez placé en Autorisation Spéciale d'Absence (ASA).

 

 

CAS RETROACTIFS :


1/ Arrêt de travail ou certificat d'isolement établi du 15 octobre 2020 au 15 novembre 2020 :


- Pour les salariés de droit privé : vous pouvez être placés en position d’activité partielle sur présentation à votre employeur d’un certificat d’isolement établi par un médecin.
 
- Pour les travailleurs indépendants, artistes auteurs et stagiaires de la formation professionnelle, professions libérales, professions de santé libérales, ainsi que les gérants de société relevant du régime général, les contractuels et les fonctionnaires : l'arrêt de travail dérogatoire sur prescription médicale donne lieu au versement d’indemnités journalières (transmettre les volets 1 et 2 à votre CPAM de rattachement).


 
2/ Arrêts intervenus entre le 1er septembre 2020 et le 15 octobre 2020 :


Le Conseil d'Etat a suspendu l'application des critères de haute vulnérabilité définis par le décret du 29 août 2020. En conséquence, la liste des personnes vulnérables revient à son état antérieur (avant le 1er septembre 2020).

Si vous faites partie de cette liste et n'avez pas bénéficié d'indemnités journalières sur la période concernée, vous pouvez demander le versement d'indemnités journalières dérogatoires.

Pour cela, vous devez joindre à votre réclamation les éléments suivants : 
- une prescription d'arrêt de travail établie par le médecin traitant
ET
- une attestation sur l'honneur de cessation d'activité pour la période médicalement prescrite.

 

 

ATTENTION :

Les déclarations faites sur le télé-service « declare.ameli.fr » n'impliquent pas automatiquement une indemnisation. Celle-ci se fait :

  • après vérification par les services de l'Assurance Maladie des éléments transmis par la personne via la présente déclaration
  • sous réserve de l'envoi par la personne à son employeur du document « volet 3 de l'arrêt de travail » qu'elle reçoit à la suite de sa déclaration via declare.ameli.fr
  • de l'envoi par l'employeur des éléments de salaires à la caisse de sécurité sociale d'affiliation de la personne selon les procédures habituellement appliquées pour les arrêts maladie.

Si vous n'avez pas encore reçu votre volet 3, nous vous invitons à patienter ou à contacter votre CPAM via la messagerie de votre compte ameli pour plus de renseignements sur votre dossier.

Pour les travailleurs indépendants ou les autoentrepreneurs, l'Assurance Maladie procédera automatiquement au versement des indemnités journalières sur la base de vos revenus déclarés.

Lorsque vous déclarez un arrêt via declare.ameli.fr, vous vous engagez à ne pas effectuer de fausse déclaration. Pour plus d'informations, vous pouvez lire les conditions générales d'utilisation du téléservice en question. Toute fausse déclaration ou déclaration abusive fera l'objet de poursuites. 

 

[Mise à jour du 07/01/2021]

Pour la bonne gestion des nombreux commentaires que nous recevons, nous avons fermé le fil de discussion ci-dessous. Nous vous invitons à parcourir les topics présents sur notre page d'accueil et/ou à effectuer une recherche sur l'ensemble de ce forum. Si vous ne trouvez pas votre réponse, nous vous invitons à déposer une nouvelle question à l'aide du bouton "poser une question" situé en bas de cette page. Merci pour votre compréhension.

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Sand55

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Bonjour à tous,
Personne à risque Covid19 (polyarthrite ALD et traitement immunosuppresseur).
Déclaration le 18 sur declare.ameli. Fallait-il noter nous même 21 jours d'arrêt ? Il était seulement demandé nom, prénom, date de naissance, n°sécu et mail, c'est tout.
Mail reçu le 25 demande reçue et encore 8 joursà 'attendre.
Seulement là çà fait 15 jours demain et rien.
Vraiment c'est inadmissible de laisser les gens comme çà.
Je suis inquiète car je ne sais pas pour combien de jours. On parle de 21 jours. Pour tout le monde ? Il faudra le renouveler nous même, oui ok mais comment prolonger si on connait pas la fin.
Si quelqu'un peut apporter une réponse je pense que cela servira à beaucoup de monde.
Merci et bon courage à tous

Nikki

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Bonsoir Saturn!
Je suis dans le 77, aucune nouvelle, pour une demande d'arrêt effectué le 18 mars!

Sebastien11

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Bonjour.
Pareil caisse du 44. Également fait le 18/03.
Résultat pareil aucune réponse sur mon compte AMELI.
c’est vraiment trop long...
bon courage à tous

Fanfan

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Suis d' accord avec Eric on commence a recevoir les arrets déposé vers le 18/19/20 , pour ma part sur mon compte Amelie arret a partir du 19 bien que j'ai travaillé jusqu'au 21 mais bon ça verrai après si possibilité rectifier , ce sera compliqué je pense... , pour ce qui est du volet 3 , j'ai dit a mon employeur que vu la conjoncture et les problèmes de temps avec déclare Améli que je lui donnerai quand je l'aurai reçu (plus poste qui ne distribue courrier que 3 jours par semaine ça aide pas beaucoup) et comme Eric , fait faire redemande prolongation a partir du 3 Avril sur site qui devrait aller un peu mieux et plus rapide et accepté car 1er arret accepté , vu que toujours en confinement et toujours risques actuellement ' j'espère...

Paty67

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Bonsoir,
Quelqu'un saurait il comment seront traités les demandes du 18/03 qui correspondaient à la liste des pathologies concernées et qui s'est restreinte de 19/03 ou le 20/03.
Je suis dans ce cas et aucune nouvelle à ce jour (juste un message pour m'indiquer que ma demande allait être étudiée)
Et comment fait on avec son employeur dans ce cas là ?
Merci d'avance

Lusitana31

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Vous devez allez voir votre médecin traitant pour vous arreter

poupinette

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Toujours sans volet 3 ni enregistré sur arrêt maladie sur ameli.déclaration faite le 18 chambres ardeche je reprends le travail demain ou le 7 je sais pas... les 21 jours sont compter à partir du 13 pour tout le monde je pense....on nous a mis une carotte pour nous protéger en nous incitant à rester plus confiner mais avec des grosses pertes de revenu

Fanfan

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L'arrêt de travail demandé sur déclare ameli se terminera pour toute les personnes le 3 avril , que ce soit arret demandé le 18 mars ou le 27 mars par exemple, car 21jours a partir du 14 mars pour tout le monde , et pour prolongation retourné sur déclare ameli le 3 avril pour faire demande et attendre encore 8 a 10 joirs pour savoir si accepté, pour les personnes ayant déjà eu leur arrêt confirmé, cela ne devrait pas posé de problème

Lala

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Bonjour

Ayant fait ma demande le 19 mars avec début d'arrêt au 20 mars, je viens de recevoir un mail m'informant que je ne rentre pas dans la catégorie et donc ma demande d'arrêt est refusée.
Je fais de l'hypertension depuis une dizaine d'années et mon traitement fait partie des "sartan".
Je vais donc appeler mon médecin aujourd'hui pour savoir.
Mais je trouve aberrant qu'il y a deux semaines on nous dise : attention personne à risque restez chez vous pour au final nous dire que non on peut travailler....

Dede

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Lala
Bonjour
Vous dites que vous venez de recevoir une réponse, vous l avez reçu vraiment la en pleine nuit ou pendant les horaires normaux d ouverture ? C est juste pour savoir car j attends aussi la réponse mais je surveille seulement pendant la journée. Et j en peux plus d attendre ce fameux volet 3

Patoche26

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Bonjour,
Reçu le fameux volet 3 ce jour à 00h20 sur ma boite Ameli.
Du 18/03/2020 au 03/04/2020 demande faite le 18/03/2020, pour ALD diabète de type 2.
Par contre, est-ce que ceux qui ont ALD diabète type 2, peuvent redemandés une prolongation ?
Merci

Didine

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Bonjour j'ai contacté mon médecin traitant en confinement mais humain il m'a dit qu'il fallait envoyer notre preuve comme quoi on recevra une réponse sous 8 jours etc... Par mail à votre employeur.. Et si vous n'avez pas gardé les documents qui ont été mis au début il est bien notifié toutes les pathologies.. Et de plus les 21 jours si on vous refuse ou qu'on ne vous compte pas les écrits faites appel à la médiation il est inadmissible certaines réponses que je lis bon courage

Saturn

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Bonjour. Les personnes qui sont toujours en attente d’un retour, pouvez-vous svp préciser votre numéro de département en plus de la date de votre demande en ligne pour que chacun puisse avoir une idée des délais en fonction de sa caisse. Merci :)
Pour ma part je contacte mon médecin traitant dès demain car impossible d’attendre plus de 15 jours, mon employeur ne va pas le tolérer. (Demande du 18/03 caisse du 44).

Patoche26

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Bonjour,
Reçu ce jour le volet 3 pour me demande faite le 18/03/2020.
Arrêt pour ALD diabète type 2 normal non insulinodépendant et pas de complications du 18/03/2020 au 03/04/2020
Ai-je le droit de demander une prolongation du moment que j'ai reçu l'arrêt initial ?
Merci

loeva24

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bonjour,

je viens de consulter mon compte demande d arret faite le 18 elle vient d apparaîre dans mon compte jusqu au 3 donc demain.

diabete type 2 en ald

bon courage a ts

Lala

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Bonjour Dede
Mail reçu vers 23h hier et vu ce matin. Je suis donc allée sur mon compte ameli.
Bonne journée

Kapo59

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Demande faites le 19/03/2020, aucuns retours... beaucoup ont leur arrêt maladie jusqu’au 3 avril... j’avais dis à mon patron être à l’arrêt jusqu’au 8 avril inclus ( en comptant les 21 jours) car une personne de la cpam m’avait dis ça mais apparement ce n’est pas le cas ... j’ai peur des conséquences maintenant... j’avais reçu un e-mail que ma demande serait traitée sous 8 jours mais après avoir passer un appel à la cpam ce jour, les délais sont rallongé...donc je ne sais plus quoi penser ... cpam nord

Dede

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Bonjour, demande faite le 18/03 toujours pas de réponse ! Caisse du 55.
Pour la prolongation il faut refaire la même demande ?
Merci

Benji62800

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Bonjour à tous
Toujours rien reçu je me suis déclarer le 18 mars
Je ne sais pas du tout si mon arrêt sera accepter je suis en ald pour l’asthme
Dois je reprendre le travail beaucoup de personne on un arrêt jusqu’au 3 avril ...
je ne sais plus quoi faire
Je suis du 62 quelqu’un a eu son arrêt ?

PatrickDunkerque

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Moi j'ai fait une demande sur déclare.ameli le 21/03/2020 pour une ALD Diabète de type 2, je n'ai toujours pas reçu mon volet N°3, toutefois mon arrêt apparaît depuis ce jour dans l'onglet mes démarches / Mes arrêts de travail, ce qui me laisse penser que cela ne devrait plus être très long. Toutefois cet arrêt de travail initial s'arrête au 03/04/2020 et non pas au 10 comme je l'avais cru et comme mon employeur que j'ai encore eu hier le croyait également. Donc pour bien il faudrait faire une demande de prolongation mais comment ? J'essaie de repasser par le site déclare Amélie et cela se termine par une erreur.... Franchement je pense que je vais reprendre la taf Lundi car trop c'est trop, Le fait d'être cloîtré chez soi lorsqu'on est pas malade me tape sur le système, entre angoisse et insomnie cela devient invivable de plus toutes ces contrariétés pour un protocole de mise en arrêt qui se dit "simplifié", j'ose imaginé s'il ne l'était pas. Courage à tous

Patoche26

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loeva24 as tu fait une demande de prolongation ? Peut-on en faire une pour diabète de type 2 ?
Merci

Cissou

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Merci Arnault pour votre réponse. A savoir que normalement mon arrêt pour polyartrite devrait être acceptée cpam 30. N ayant tjrs rien reçu de la sécu, mon employeur m a contacté ce matin et j ai accepté de reprendre la boulot lundi. Comment prolonger un arrêt alors qu on ne sait même pas si le premier est accepté !!! J ai la chance d avoir un employeur qui a mis à notre disposition des mesures de protection(qui n y était pas lorsque j ai posé l arrêt le 20 mars.). Courage à vous tous

pipouche38

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Bonjour, je viens de recevoir mon arrêt de travail du 19/03/20 jusqu'au 3/04/20 inclus, si on demande renouvellement va t-il est accepté de nouveau et pour combien de temps étant donné qu'il faut avertir notre employeur et que nous recevons l'arrêt en 2 semaines de délai ? Merci

Sand55

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Bonjour à tous,
Une info qui va intéresser beaucoup de monde sur ce forum : je viens d'avoir 1 personne de la CPAM (55) au téléphone (45 minutes d'attente à 6cts la minute...)
Pour ceux qui ont fait une déclaration personne à risque Covid19 sur declare.ameli : la date du début de l'arrêt est celle de la déclaration (le 18 pour moi donc jusqu'au mardi 7 inclus) et pas le 3 comme dit souvent ici.
Pour le volet 3 il faut attendre, si refus on l'aurait déjà eu.
Et bien sûr, il faudra refaire à nouveau une demande de prolongation le jour qui suit l'arrêt et bien noter le nombre de jours que l'on veut (de 1 à 21) au choix.
A vos calculs, en espérant vous voir été utile dans ces moments difficiles et stressants.
Bonne journée et bon courage à tous

Nico

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Bonjour,
Pour info, si cela peut aider certains d'entre vous, j'ai reçu mardi 31/03 sur mon compte Ameli un document "arrêt de travail procédure dérogatoire" qui fait office de "volet 3" suite à la demande en ligne sur declare.ameli.fr qu j'avais effectuée le 18/03. La période d'arrêt de travail est du 20/03 (date que j'avais indiquée lors de la demande) jusqu'au 3/04 inclus. La période de 21 jours semble être de toute manière comptabilisée à partir du 13/03 peu importe la demande de date de début qui a été faite. Peut-être cela varie-t-il selon les CPAM donc selon les départements.
Vu le flou autour des profils concernés par cette mesure extraordinaire, j'ai continué à aller travailler jusqu'au 31/03, personne n'étant en mesure de me dire si mon profil entrait dans les critères (ni la CPAM au téléphone, ni mon médecin traitant, ni mon médecin spécialiste, ni la médecine du travail). J'ai donc demandé à mon employeur de faire démarrer mon arrêt le 1/04 et je vais envoyer un courrier à ma CPAM pour expliquer tout cela.
J'attends maintenant de voir comment je vais pouvoir prolonger mon arrêt à l'issue du 3/04. J'ai essayé de demander un arrêt de 21 jours à compter du 4/04 mais l'on ne peut pas effectuer cette demande pour le moment sur la plateforme. J'ai prévenu mon employeur qu'a priori mon arrêt allait être prolongé de 21 jours à compter du 4/04.
Bon courage à tous ceux qui demeurent encore à ce jour encore plus dans le flou et l'incertitude que moi...

Nikki

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Merci Sand55! Ton message est rassurant! J'ai prévenu mon patron que je n'ai pas encore de document à lui fournir, (ça devrait être ok, de son coté) et mardi, je vais faire une prolongation, au même endroit que pour l'arrêt initial...Je vais attendre encore, en espérant une indemnisation future!
Bon courage!!!! Bon courage à tous!!!!!!!

Alya

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Demande d'arrêt 20 mars
Apparitions sur la page d'ameli le 1 avril arrêt initial du 23 mars au 3 avril
Toujours pas le volet 3 et je peux refaire une prolongation dans mon cas j'ai aussi Ald mais je préfère travailler mon employeur à mis tout les protocoles et même plus.
Je comprends les administrations mais de rester dans le flou total c'est désespérant sans compter ce qu'on vit.
Pour info je suis du 91

Elean

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Sand55: merci beaucoup pour votre retour!

Fanfan

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Comme je l'ai dit si l'arret a été fait sur Déclare Améli et si il a été accepté se termine pour tout le monde le 3 Avril , après pour prolongation il faudra retourné sur site le 3 ou 4 ou 5 Avril et attendre encore 8 a 15 jours , pour ma part arret accepté dans les 8 jour après mail sécu qui disait étudier mon dossier mais 15 jours après la date de demande arret caisse de l'Ain

Saturn

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@Sand55 Désolé de te contredire mais TOUTES les personnes qui à ce jour ont eu la chance de recevoir leur arrêt ont une date de fin au 03/04, et ce quelle que soit la date de début demandée. Donc malheureusement on t’a communiqué une information erronée.