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Covid-19 : je suis une personne à risque, comment obtenir un arrêt de travail dérogatoire ? Mis à jour le 07.01.2021

Dans le cadre des mesures de prévention visant à limiter la propagation du Coronavirus, il a été décidé de permettre à certaines personnes considérées vulnérables (ne pouvant pas télétravailler) de bénéficier d'un arrêt de travail à titre préventif afin qu'elles puissent rester à leur domicile.

Ci-dessous sont centralisées plusieurs informations liées à l'arrêt de travail pour le cas de ces personnes à risque.

QUI PEUT BENEFICIER DE CET ARRET DE TRAVAIL DEROGATOIRE ?

Seules les personnes vulnérables pourront bénéficier d'un arrêt de travail indemnisé ou, pour les salariés, d'un certificat d'isolement qui leur permettra d’être placés en chômage partiel si elles répondent aux critères cumulatifs suivants :

- Être dans l'une des situations suivantes :

1. Etre âgé de 65 ans et plus ;
2. Avoir des antécédents (ATCD) cardio-vasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
3. Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
4. Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale : (broncho-pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
5. Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
6. Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
7. Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
8. Etre atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :
- médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
- infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
- consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
- liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
9.Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
10. Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
11. Etre au troisième trimestre de la grossesse ;
12. Etre atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare.
 

ET

- Ne pouvoir ni recourir totalement au télétravail, ni bénéficier des mesures de protection renforcées suivantes :

1. L'isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d'un bureau individuel ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d'exposition, en particulier par l'adaptation des horaires ou la mise en place de protections matérielles ;

2. Le respect, sur le lieu de travail et en tout lieu fréquenté par la personne à l'occasion de son activité professionnelle, de gestes barrières renforcés : hygiène des mains renforcée, port systématique d'un masque de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s'il est mouillé ou humide ;

3. L'absence ou la limitation du partage du poste de travail ;

4. Le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;

5. Une adaptation des horaires d'arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport utilisés par la personne, afin d'y éviter les heures d'affluence ;

6. La mise à disposition par l'employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne recourt à des moyens de transport collectifs.


En cas de conflit entre salarié et employeur sur la mise en œuvre des mesures de protection,je vous invite à consulter cette page du site ameli.fr : page 5 du "Guide Covid-19 : conseils et bonnes pratiques pour les salariés.


À noter : les cohabitants de personnes vulnérables ne peuvent plus bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire indemnisé, depuis le 1er septembre 2020.

Les demandeurs d'emploi indemnisés par Pôle Emploi n'entrent pas dans le dispositif  "Personnes vulnérables".

 

Important : Le placement en activité partielle des salariés vulnérables est prévu jusqu'à nouvel ordre, mais l'ordonnance du 21 décembre 2020 prévoit la prolongation de ces dispositions jusqu'à une date fixée par décret, et au plus tard le 31 décembre 2021. Pour plus de renseignement, vous pouvez consulter cette page du site Service Public : Personnes vulnérables : la nouvelle liste de critères depuis le 12 novembre.


 
 
COMMENT BENEFICIER DE CET ARRET DE TRAVAIL DEROGATOIRE ?


1. Vous êtes salarié ou apprentis : vous pouvez être placés en position d’activité partielle sur présentation à votre employeur d’un certificat d’isolement établi par un médecin. La date de fin du certificat d'isolement sera fixée selon les consignes gouvernementales. Il n'y a pas de date précise signalée à ce jour.

2. Vous êtes Travailleur indépendant, professionnel de santé, profession libérale ou artiste auteur : vous pouvez déclarer votre arrêt de travail sur le téléservice declare.ameli.fr >  "Accéder au service prévention".

3. Vous êtes gérant salarié : vous pouvez déclarer votre arrêt de travail sur le téléservice declare.ameli.fr >  "Accéder au service prévention" puis envoyer l’attestation de salaire correspondante à votre Caisse primaire d’assurance maladie.

4. Vous êtes Stagiaire de la formation professionnelle : vous pouvez déclarer votre arrêt de travail sur le téléservice declare.ameli.fr >  "Accéder au service prévention" puis, à réception du volet 3 de l'arrêt de travail transmis par l'Assurance Maladie, vous devez l’adresser à l'organisme de formation.

5. Vous êtes contractuels et titulaire de la fonction publique à - de 28h/semaine : vous pouvez déclarer votre arrêt de travail sur le téléservice declare.ameli.fr  >  "Accéder au service prévention" puis, à réception du volet 3 de l'arrêt de travail transmis par l'Assurance Maladie, vous devez l’adresser à votre employeur.

Pour les situation 2, 3, 4 et 5, vous pourrez bénéficier d'une prise en charge dérogatoire de votre arrêt sans condition d'ouverture de droits, sans application du délai de carence, pour une durée maximale de 21 jours, renouvelable via declare.ameli.fr

6. Vous êtes titulaire de la fonction publique en contrat 28h et + / semaine : vous pouvez déclarer votre arrêt de travail sur le téléservice declare.ameli.fr >  "Accéder au service prévention" puis, à réception du volet 3 de l'arrêt de travail transmis par l'Assurance Maladie, vous devez l’adresser à votre employeur. Dans ce cas, vous serez placé en Autorisation Spéciale d'Absence (ASA).

 

 

CAS RETROACTIFS :


1/ Arrêt de travail ou certificat d'isolement établi du 15 octobre 2020 au 15 novembre 2020 :


- Pour les salariés de droit privé : vous pouvez être placés en position d’activité partielle sur présentation à votre employeur d’un certificat d’isolement établi par un médecin.
 
- Pour les travailleurs indépendants, artistes auteurs et stagiaires de la formation professionnelle, professions libérales, professions de santé libérales, ainsi que les gérants de société relevant du régime général, les contractuels et les fonctionnaires : l'arrêt de travail dérogatoire sur prescription médicale donne lieu au versement d’indemnités journalières (transmettre les volets 1 et 2 à votre CPAM de rattachement).


 
2/ Arrêts intervenus entre le 1er septembre 2020 et le 15 octobre 2020 :


Le Conseil d'Etat a suspendu l'application des critères de haute vulnérabilité définis par le décret du 29 août 2020. En conséquence, la liste des personnes vulnérables revient à son état antérieur (avant le 1er septembre 2020).

Si vous faites partie de cette liste et n'avez pas bénéficié d'indemnités journalières sur la période concernée, vous pouvez demander le versement d'indemnités journalières dérogatoires.

Pour cela, vous devez joindre à votre réclamation les éléments suivants : 
- une prescription d'arrêt de travail établie par le médecin traitant
ET
- une attestation sur l'honneur de cessation d'activité pour la période médicalement prescrite.

 

 

ATTENTION :

Les déclarations faites sur le télé-service « declare.ameli.fr » n'impliquent pas automatiquement une indemnisation. Celle-ci se fait :

  • après vérification par les services de l'Assurance Maladie des éléments transmis par la personne via la présente déclaration
  • sous réserve de l'envoi par la personne à son employeur du document « volet 3 de l'arrêt de travail » qu'elle reçoit à la suite de sa déclaration via declare.ameli.fr
  • de l'envoi par l'employeur des éléments de salaires à la caisse de sécurité sociale d'affiliation de la personne selon les procédures habituellement appliquées pour les arrêts maladie.

Si vous n'avez pas encore reçu votre volet 3, nous vous invitons à patienter ou à contacter votre CPAM via la messagerie de votre compte ameli pour plus de renseignements sur votre dossier.

Pour les travailleurs indépendants ou les autoentrepreneurs, l'Assurance Maladie procédera automatiquement au versement des indemnités journalières sur la base de vos revenus déclarés.

Lorsque vous déclarez un arrêt via declare.ameli.fr, vous vous engagez à ne pas effectuer de fausse déclaration. Pour plus d'informations, vous pouvez lire les conditions générales d'utilisation du téléservice en question. Toute fausse déclaration ou déclaration abusive fera l'objet de poursuites. 

 

[Mise à jour du 07/01/2021]

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Titi60

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A tous,
Je crois qu' il faut un peu de patience, ils sont débordé, et on peut le comprendre.
Pour ma part, dans le 95, j' ai reçu le volet 3, mais un de mes collègues qui est aussi ALD et de la même CPAM ne l' a pas encore reçu. Je l' ai de plus reçu par courrier, sachant que la Poste ne fonctionne que tout les 3 jours, c' est compliqué.
Pour la prolongation qui se fait automatiquement se devrait être identique. notre Président nous en dira surement plus demain.
Un grand MERCI à nos aidant, et portez vous tous bien.

Nana

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Bonjour kidd, je suis de la cpam du gard 30, et comme vous dans l attente depuis le 18 mars, je souffre d une maladie autoimmune et en ALD pour cela 100%, je souffre également de trouble anxieux généralisés qui ne s arrangent pas dans ce contexte d attente, surtout ne pas savoir si le dossier sera accepté, mais bon, je n ai pas d autres choix comme vous tous d attendre....... Bon courage à tous. Qui vivra verra.....

Pat40

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bonjour à tous, moi cpam du 40 et déclaré depuis le 18/03 avec ald, j'ai toujours rien reçu à ce jour, dans le courant de la semaine j'ai réussi à avoir quelqu'un au téléphone (de la cpam), ils m'ont fait comprendre que le service médical qui gère tout cela est débordé mais que ça va arriver, c'est long mais ça va venir. Suis quand même rassuré de voir que ça arrive pour certain , ça laisse espérer que ça va se décanter ... j'avais fait la prolongation et si ça continue je vais faire une autre prolongation. courage à tous, c'est quand même un peu abusé un mois de retard, je veux bien tout comprendre mais là ça commence à faire beaucoup.

poisson57

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Kidd57, également cpam 57 arrêt formulé depuis le 21 mars en ligne pour ALD diabète type 2 et pas de réponse à ce jour. Pas de volet 3 non plus. Ni de versement d’ij. Je désespère

poisson57

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Kidd57 je suis dans le même cas. Cpam57 déclaration de l’arrêt de travail faite en ligne le 21 mars pour 21 jours ( du 23/03 au 12/04 ) pour ald diabète type 2 et toujours pas de réponse. Et je ne sais pas si je dois reprendre le travail mardi ou pas. Car si refusé 3 semaines sans salaire. J’ai encore espoir que cela arrive cette semaine car je vois que cela commence à ce débloquer pour certain

Bouraga

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Bonjour,

J'ai reçu mon arret de travail vendredi 10 avril pour la période du 18/03 au 03/04 mais pour l'instant aucun message ou courrier indiquant une prolongation automatique. Est-ce normal?

DK59

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Bjr,
On m a dit que des lors qu on a le volet la 1ère fois, ça se fait automatiquement derrière entre SS et employeur.
Quelqu un a eu vent de ça ou autre chose ?
Merci

fredo4774

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Bon, toujours pas de volet 3 reçu je veux bien qu'ils soient débordés mais depuis le 18 mars... Moi j'abandonne, le 16 avril je repart au travail... usine à gaz le truc...

choupinette

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bonjour, toujours pas de volet 3, je ne sais même pas si du coup la prolongation est faite, mon arret initial apparait juste dans la section arret de travail sur ameli ....

Lily

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Bonjour,
Volet 3 réceptionné samedi dans ma boîte Ameli pour un arrêt déclaré le 18 mars
Courage à tous

Lily

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Si votre médecin fait des téléconsult via Doctolib ou autre plateforme il peut renouveler votre arrêt
Moi c'est ce qu'il a fait et désormais je vais passer par lui

ZAN974

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Salut toujours pas reçu le 3ème volet de l'arrêt initial du 23 Mars. Cpam ile de la Réunion. Nos arrêt se termine lev15 Avril. Le président a prolongé le confinement jusqu'àu 11 Mai. Faut il continuer oubaisser les bras? Serons nous payés ?

Patoche26

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Bonjour,
Etant en ALD pour diabète type 2, j'ai reçu par mail un premier arrêt de travail dérogatoire du 18/03/2020 au 03/04/2020.
Mais depuis, plus aucune nouvelle ! Rien reçu concernant la prolongation du 04/04/2020 au 15/04/2020 ! Et mon employeur me réclame le volet 3 pour la prolongation !
Et ce jour, on est le 14/04/2020, donc cela finit demain.
Faut-il refaire une demande de prolongation jusqu'au 11 Mai ?

Merci

Patoche26

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Bonjour,
Etant en ALD pour diabète type 2, j'ai reçu par mail un premier arrêt de travail dérogatoire du 18/03/2020 au 03/04/2020.
Mais depuis, plus aucune nouvelle ! Rien reçu concernant la prolongation du 04/04/2020 au 15/04/2020 ! Et mon employeur me réclame le volet 3 pour la prolongation !
Et ce jour, on est le 14/04/2020, donc cela finit demain.
Faut-il refaire une demande de prolongation jusqu'au 11 Mai ?

Merci

Patoche26

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Bonjour,
Etant en ALD pour diabète type 2, j'ai reçu par mail un premier arrêt de travail dérogatoire du 18/03/2020 au 03/04/2020.
Mais depuis, plus aucune nouvelle ! Rien reçu concernant la prolongation du 04/04/2020 au 15/04/2020 ! Et mon employeur me réclame le volet 3 pour la prolongation !
Et ce jour, on est le 14/04/2020, donc cela finit demain.
Faut-il refaire une demande de prolongation jusqu'au 11 Mai ?

Merci

Patoche26

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Bonjour,
Etant en ALD pour diabète type 2, j'ai reçu par mail un premier arrêt de travail dérogatoire du 18/03/2020 au 03/04/2020.
Mais depuis, plus aucune nouvelle ! Rien reçu concernant la prolongation du 04/04/2020 au 15/04/2020 ! Et mon employeur me réclame le volet 3 pour la prolongation !
Et ce jour, on est le 14/04/2020, donc cela finit demain.
Faut-il refaire une demande de prolongation jusqu'au 11 Mai ?

Merci

Seb974

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Zan974 tu as reçu quand ton arrêt et tu La reçu par mail ou voie postal?

bri31

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Je suis dans la haute-garonne. Déclarée le 23/03 j'ai reçu le volet 3 par la poste le 10 avril et prolongé dans la foulée jusqu'au 24/04;
Je voudrai savoir comment peut on avoir le complément de salaire ? N'étant jamais en maladie je ne sais pas comment ça se passe. Faut il fournir un papier à l'employeur et lequel.

Tiitiine

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Bonjour ZAN974 - Je suis dans la même situation que toi, je n'ai toujours pas reçu mon arrêt depuis le 23 mars et mon employeur me réclame le volet 3. Mon médecin ne veut pas me faire d'arrêt il me dit de patienter. J'ai peur d'être licencié par mon employeur qui s'impatiente. Je n'ai rien dans ma messagerie j'ai beau essayer de les appeler et laisser des mails mais je reçois toujours la même réponse automatique. Que faire ?

john974

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Comme Zan974 et bien d'autres , toujours pas de volet 3 de la 1e demande d'arrêt faite depuis le 26/03.
En plus il plafonne les demandes d'arrêt à 21 jours. Ce qui fait que si on renouvelle la demande au 16/04 , celle-ci n'atteint pas la nouvelle date de fin de confinement (11/05). Allez comprendre ?!

poisson57

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Pour bri31 tu dois télécharger ton attestation d’indemnité journalière sur ton compte ameli quand tu seras payé et le donner à ton patron pour qu’il te fasse le complément de salaire. J’étais en arrêt fin 2019 a cause de mon diabète.

Nikki

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Bonjour, perso, je n'ai toujours pas reçu de volet 3, de mon premier arrêt du 17 mars, au 3 avril, mais des indemnités journalières apparaissent sur mon compte Ameli, donc elles devraient bientôt apparaître sur mon compte bancaire, j'espère!
J'ai redemandé un second arrêt sur declare.ameli.fr du 4 avril au 15 avril (qui devrait être considéré comme prolongation, j'espère encore) car aucune nouvelle et je vais recommencer le 16 avril!
Bon courage à Tous!!!!!!

tino

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2e cas : l’entreprise ferme pour cause de chômage partiel alors que salarié se trouve déjà en arrêt pour garde d’enfants ou comme personne vulnérable

Le principe des arrêts dérogatoires, que ce soit l’arrêt pour garde d’enfants ou en tant que personne vulnérable au virus, est d’indemniser le salarié qui ne peut pas se rendre sur son lieu de travail.

Or si l’établissement dans lequel il travaille est fermé pour cause de chômage partiel, le salarié n’a plus lieu de se rendre à son travail et son congé pour garde d’enfants ou en tant que personne vulnérable n’a donc plus de raison d’être.

Dans ces conditions, il appartient normalement à l’employeur de signaler à l’assurance maladie la fin anticipée de l’arrêt de travail, selon les mêmes modalités qu’une reprise anticipée d’activité en cas d’arrêt maladie de droit commun.

Néanmoins, compte tenu des circonstances exceptionnelles, le ministère du travail précise que si l’arrêt de travail pour garde d’enfants ou en tant que personne vulnérable est en cours au moment du placement en chômage partiel des salariés en raison de la fermeture de tout ou partie de l’établissement, l’employeur peut attendre le terme de l’arrêt en cours pour placer le salarié en activité partielle.

Par contre, attention, aucune prolongation ou aucun renouvellement de cet arrêt ne pourra être accordé une fois le placement en activité partielle intervenu.

En conséquence, les employeurs dont l’entreprise est fermée pour cause de chômage partiel sont tenus à ne pas demander le renouvellement des arrêts pour garde d’enfants de leurs salariés.

Et pour ce qui concerne les arrêts de travail accordés aux personnes vulnérables, ceux-ci étant automatiquement prolongés par l’Assurance maladie pour la durée du confinement, l’employeur est tenu d’y mettre un terme dès qu’il ferme son entreprise. A cet effet, il doit signaler à l’assurance maladie la fin anticipée de l’arrêt selon les mêmes modalités d’une reprise anticipée d’activité en cas d’arrêt maladie de droit commun.

lucie

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DK59

Volet 3 jusqu'au 11/04 ce que j'avais demandé à la base

PUPUCE

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Bonjour a tous
déclaration faites le 19/03 tjr rien pas de volet 3!!
prolongation du 04/04 au 15 tjr rien :(
la prolongation se termine demain :((
déseperée CPAM 02

Fredo16

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Bonjour je suis à la CPAM 16 , j’ai déclaré le 19 mon arrêt du 16/03 jusqu’au 03/04 et ensuite déclaré du 06/04 au 15/04 , ces deux arrêts sont bien spécifiés sur mon compte ameli mais toujours pas le volet 3 . Je suis en ALD pour une LLC .
Une question si les arrêts sont inscrit sur mon compte c’est qu’ils sont bien Validés ??? j’avais peur que ma maladie ne soit pas pris en compte . Je viens de voir que ma caisse traite les déclarations du 18/03 faites par les employeurs . Je suis dans l’attente

pipouche38

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Bjr, les prolongations se terminent le 15/04/20 est ce qu'il y a un renouvellement automatique jusqu'au 11/05/20 ? Or je vais passer au chômage partiel car quand l'entreprise a cessé l'activité l'arrêt est stoppé c'est inscrit sur le site ameli que dans ces circonstances vous ne devez plus être indemnisé par la CPAM

Tiitiine

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Pour la CPAM 974 - Au bout d'1h d'attente une conseillère m'a répondu. Mon arrêt du 23 mars est validé et l'envoi du volet 3 a été effectué le 10 avril par voie postale donc maintenant je patiente et pour la prolongation nous devons le faire nous-mêmes, chose que j'ai fait, elle m'informe que le délai de traitement sera tout aussi long voir plus.
En tout cas je dis chapeau à ces conseillers sui travaillent chez eux avec des enfants en bas âge a gérer en même temps. Délai long mais c'est la faute du covid-19.

seve31

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Toujours pas reçu de volet 3 depuis le 23 mars mais la prolongation s'est faite automatiquement jusqu'au 24 avril c'est à n'y rien comprendre. À quand un retour de ce foutu volet 3? Comment allons nous être payés ? Cpam du 31

Bee2

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Bonjour, j'ai toujours pas reçu mon volet 3 pour ma demande du 18 mars. Est-ce que quelqu'un sait comment renouveller s'il vous plait ?