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Covid-19 : je suis une personne à risque, comment obtenir un arrêt de travail dérogatoire ? Mis à jour le 07.01.2021

Dans le cadre des mesures de prévention visant à limiter la propagation du Coronavirus, il a été décidé de permettre à certaines personnes considérées vulnérables (ne pouvant pas télétravailler) de bénéficier d'un arrêt de travail à titre préventif afin qu'elles puissent rester à leur domicile.

Ci-dessous sont centralisées plusieurs informations liées à l'arrêt de travail pour le cas de ces personnes à risque.

QUI PEUT BENEFICIER DE CET ARRET DE TRAVAIL DEROGATOIRE ?

Seules les personnes vulnérables pourront bénéficier d'un arrêt de travail indemnisé ou, pour les salariés, d'un certificat d'isolement qui leur permettra d’être placés en chômage partiel si elles répondent aux critères cumulatifs suivants :

- Être dans l'une des situations suivantes :

1. Etre âgé de 65 ans et plus ;
2. Avoir des antécédents (ATCD) cardio-vasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
3. Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
4. Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale : (broncho-pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
5. Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
6. Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
7. Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
8. Etre atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :
- médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
- infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
- consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
- liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
9.Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
10. Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
11. Etre au troisième trimestre de la grossesse ;
12. Etre atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare.
 

ET

- Ne pouvoir ni recourir totalement au télétravail, ni bénéficier des mesures de protection renforcées suivantes :

1. L'isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d'un bureau individuel ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d'exposition, en particulier par l'adaptation des horaires ou la mise en place de protections matérielles ;

2. Le respect, sur le lieu de travail et en tout lieu fréquenté par la personne à l'occasion de son activité professionnelle, de gestes barrières renforcés : hygiène des mains renforcée, port systématique d'un masque de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s'il est mouillé ou humide ;

3. L'absence ou la limitation du partage du poste de travail ;

4. Le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;

5. Une adaptation des horaires d'arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport utilisés par la personne, afin d'y éviter les heures d'affluence ;

6. La mise à disposition par l'employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne recourt à des moyens de transport collectifs.


En cas de conflit entre salarié et employeur sur la mise en œuvre des mesures de protection,je vous invite à consulter cette page du site ameli.fr : page 5 du "Guide Covid-19 : conseils et bonnes pratiques pour les salariés.


À noter : les cohabitants de personnes vulnérables ne peuvent plus bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire indemnisé, depuis le 1er septembre 2020.

Les demandeurs d'emploi indemnisés par Pôle Emploi n'entrent pas dans le dispositif  "Personnes vulnérables".

 

Important : Le placement en activité partielle des salariés vulnérables est prévu jusqu'à nouvel ordre, mais l'ordonnance du 21 décembre 2020 prévoit la prolongation de ces dispositions jusqu'à une date fixée par décret, et au plus tard le 31 décembre 2021. Pour plus de renseignement, vous pouvez consulter cette page du site Service Public : Personnes vulnérables : la nouvelle liste de critères depuis le 12 novembre.


 
 
COMMENT BENEFICIER DE CET ARRET DE TRAVAIL DEROGATOIRE ?


1. Vous êtes salarié ou apprentis : vous pouvez être placés en position d’activité partielle sur présentation à votre employeur d’un certificat d’isolement établi par un médecin. La date de fin du certificat d'isolement sera fixée selon les consignes gouvernementales. Il n'y a pas de date précise signalée à ce jour.

2. Vous êtes Travailleur indépendant, professionnel de santé, profession libérale ou artiste auteur : vous pouvez déclarer votre arrêt de travail sur le téléservice declare.ameli.fr >  "Accéder au service prévention".

3. Vous êtes gérant salarié : vous pouvez déclarer votre arrêt de travail sur le téléservice declare.ameli.fr >  "Accéder au service prévention" puis envoyer l’attestation de salaire correspondante à votre Caisse primaire d’assurance maladie.

4. Vous êtes Stagiaire de la formation professionnelle : vous pouvez déclarer votre arrêt de travail sur le téléservice declare.ameli.fr >  "Accéder au service prévention" puis, à réception du volet 3 de l'arrêt de travail transmis par l'Assurance Maladie, vous devez l’adresser à l'organisme de formation.

5. Vous êtes contractuels et titulaire de la fonction publique à - de 28h/semaine : vous pouvez déclarer votre arrêt de travail sur le téléservice declare.ameli.fr  >  "Accéder au service prévention" puis, à réception du volet 3 de l'arrêt de travail transmis par l'Assurance Maladie, vous devez l’adresser à votre employeur.

Pour les situation 2, 3, 4 et 5, vous pourrez bénéficier d'une prise en charge dérogatoire de votre arrêt sans condition d'ouverture de droits, sans application du délai de carence, pour une durée maximale de 21 jours, renouvelable via declare.ameli.fr

6. Vous êtes titulaire de la fonction publique en contrat 28h et + / semaine : vous pouvez déclarer votre arrêt de travail sur le téléservice declare.ameli.fr >  "Accéder au service prévention" puis, à réception du volet 3 de l'arrêt de travail transmis par l'Assurance Maladie, vous devez l’adresser à votre employeur. Dans ce cas, vous serez placé en Autorisation Spéciale d'Absence (ASA).

 

 

CAS RETROACTIFS :


1/ Arrêt de travail ou certificat d'isolement établi du 15 octobre 2020 au 15 novembre 2020 :


- Pour les salariés de droit privé : vous pouvez être placés en position d’activité partielle sur présentation à votre employeur d’un certificat d’isolement établi par un médecin.
 
- Pour les travailleurs indépendants, artistes auteurs et stagiaires de la formation professionnelle, professions libérales, professions de santé libérales, ainsi que les gérants de société relevant du régime général, les contractuels et les fonctionnaires : l'arrêt de travail dérogatoire sur prescription médicale donne lieu au versement d’indemnités journalières (transmettre les volets 1 et 2 à votre CPAM de rattachement).


 
2/ Arrêts intervenus entre le 1er septembre 2020 et le 15 octobre 2020 :


Le Conseil d'Etat a suspendu l'application des critères de haute vulnérabilité définis par le décret du 29 août 2020. En conséquence, la liste des personnes vulnérables revient à son état antérieur (avant le 1er septembre 2020).

Si vous faites partie de cette liste et n'avez pas bénéficié d'indemnités journalières sur la période concernée, vous pouvez demander le versement d'indemnités journalières dérogatoires.

Pour cela, vous devez joindre à votre réclamation les éléments suivants : 
- une prescription d'arrêt de travail établie par le médecin traitant
ET
- une attestation sur l'honneur de cessation d'activité pour la période médicalement prescrite.

 

 

ATTENTION :

Les déclarations faites sur le télé-service « declare.ameli.fr » n'impliquent pas automatiquement une indemnisation. Celle-ci se fait :

  • après vérification par les services de l'Assurance Maladie des éléments transmis par la personne via la présente déclaration
  • sous réserve de l'envoi par la personne à son employeur du document « volet 3 de l'arrêt de travail » qu'elle reçoit à la suite de sa déclaration via declare.ameli.fr
  • de l'envoi par l'employeur des éléments de salaires à la caisse de sécurité sociale d'affiliation de la personne selon les procédures habituellement appliquées pour les arrêts maladie.

Si vous n'avez pas encore reçu votre volet 3, nous vous invitons à patienter ou à contacter votre CPAM via la messagerie de votre compte ameli pour plus de renseignements sur votre dossier.

Pour les travailleurs indépendants ou les autoentrepreneurs, l'Assurance Maladie procédera automatiquement au versement des indemnités journalières sur la base de vos revenus déclarés.

Lorsque vous déclarez un arrêt via declare.ameli.fr, vous vous engagez à ne pas effectuer de fausse déclaration. Pour plus d'informations, vous pouvez lire les conditions générales d'utilisation du téléservice en question. Toute fausse déclaration ou déclaration abusive fera l'objet de poursuites. 

 

[Mise à jour du 07/01/2021]

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Enfin ..... réception ce jour dans ma messagerie du site Ameli le volet 3 (arrêt jusqu'au 03/04) demande faite le 20/03 Cpam du 77. Ça arrive doucement mais sûrement
Bon courage à vous

Tiitiine

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CGSS 974 - arrêt effectué depuis le 23 mars et toujours rien reçu. Mon employeur s'impatiente et me réclame ce volet tous les semaines. J'ai appelé le 3646 et un homme me répond " désolé mais je ne peux pas vous répondre pcq je n'ai pas accès à votre dossier il faut attendre que le service répond a votre mail pour mon arrêt qui n'est pas visible"
Euh... j'ai cru que je m'étais trompé de numéro mais non non eux mêmes sont dépassés. Du coup j'attends comme tout le monde

Fanfan

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Pour ANAIS : je vous conseil d'envoyer votre volet 3 fait par le médecin a votre employeur , vous recevrez par la suite 1 autre volet de prolongation ,va falloir ètre patiente car délai de 3 semaines ,sinon moi je n'ai pas reçus encore volet 3 et sécu m'a dit demande arret fait avant le 30 mars envoi volet 3 par courrier uniquement cpam 01, donc ai envoyer a mon employeur copie arret confiirmé dans mon compte améli et lui ai dit prolongation automatique mais elle était au courant , et pour les personnes ayant fait demande arret par medecin puis par site déclare améli , ils font le lien automatiquement c'est indiqué dans les faqs ,si cela peut aider
et prolongation ne l'ai pas faite car automatique et sinon on pourra le faire plus tard en choisissant ses dates , j'attend décision gouvernement date prolongation confinement

Titi60

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A tous,
Enfin, c' est le week-end de Pâques, le Graal est arrivé.
Comme vous tous demande formulée le 17/03, avec toutes les péripéties que l' on connait, et ce matin par courrier postale le volet 3 est enfin arrivé................
Il est daté du 03/04, donc je pense que tout devrai rentrer dans l' ordre pour tout le monde.
Pas de demande de prolongation a faire, c' est automatique pour tout arrêt accepté.
Prenez soins de vous et à très vite.

RicoVegas

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Bonjour,
Reçu ce jour arrêt de travail sur le compte améli jusqu'au 03/04, pas de volet 3 mais c'est déjà bien.
CPAM 62 Artois

Sand55

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Bonjour,

CPAM 55
Volet 3 reçu ce matin par courrier, enfin...
Arrêt du 18/03 au 03/04.
Donc prolongation automatique jusqu'au 15.
Soyez patients, çà arrive tout doucement

bross59

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bonjour, j'ai envoyé ce mail pour porter réclamation à la direction de la CPAM de valenciennes
De toute façon si je n'ai pas de retour je ferais un courrier à la direction.
Ce jour j'ai contacté le 3646 entre 10h45 et 11h ensuite une femme à décrochée et comme je lui ai pas passé toute suite mon épouse au téléphone celle ci m'a raccrochée au nez au bout de presque 40mn d’attente au tarif de 6 centimes la minute.
Je voulais avoir des info vis à vis de l'arrêt de mon épouse qui est en ALD pour diabète type 2 que j'ai effectué le 18.03.2020 pour un arrêt à partir du 20.03 sur déclare ameli , car à ce jour toujours pas de nouvelles même suite à votre mail du 25.03.2020 qui disait que l'on aurait des infos dans les 8jours je vous signale que l'on est quand même le 10 avril et toujours pas de rentrés d'argent même son employeur se pose des questions.
Si pas de nouvelles je vais devoir porter recourt devant le tribunal administratif.
De même cette personne n'a pas sa place à la cpam

Patoche26

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Bonjour,
Pour ceux qui ont reçu le volet 3, doit-on faire la demande de prolongation jusqu'au 15 Avril pour l'instant ?
Car moi je n'ai pas fait la demande, vu que cela est fait automatiquement, d'après leurs dires ! Mais je n'ai rien reçu concernant cela !
Mais, j'ai vu que sur le site déclare.améli, cela à changé !
Notamment pour la date de fin d'arrêt ou l'on peut choisir le nombre de jours et aussi pour ALD diabète, ou avant il y avait des choses entre parenthèses et plus maintenant, donc le diabète de type 2 est bien pris en charge.
Donc, que doit-on faire ? Demande de prolongation ou pas ?
On ne sait plus sur quel pied danser et ça stresse !

maserati85

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Après de nombreux appel au 3646 parfois 20 mn 30 mn 40 mn pour avoir une réponse qui est contraire au dire de déclare améli , à savoir être en arrêt de travail si nous sommes une personne à risque ( c'est mon cas infarctus et diabète type 2 ) la personne au tel nous répond (si monsieur demandé un arrêt à votre médecin pas de problème vous serez pris en compte depuis le 13 mars ) le médecin traitant nous répond ( voyez avec la cpam il y a un site qui est en place pour délivrer un arrêt de travail au personne à risque vous êtes en ald donc pas de problème , moi je ne peux pas vous n'êtes pas malade monsieur )
Voila la situation actuelle comment faire ? Aller travailler au risque d'être malade et avoir de grosse complication dans le meilleur des cas et au pire mourir et laisser un veuf ou veuve à pleurer sur cette saloperie de maladie dont tout le monde nous dit de nous protéger et personne pour nous entendre
Bonne soirée et bon courage car je ne pense pas être le seul

choupinette

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bonjour, mon arret est validé dans la section mes démarches et arret maladie, du 21 mars au 4 avril .
le soucis c est que le comptable de mon entreprise est moi m^me nous nous etions mal compris, je pensais qu il fallait que je continu à travailler en attendant la réponse.je suis donc en arret officiellement depuis le 4 avril, j ai recu la réponse le 6 que c etait bon.
je n ai toujours pas le volet 3, mais je me dis que c est surement normal etant donné que le comptable m avait dis qu il enverrais une attestation à la sécu pour dire que je suis en arret depuis le 4.
par contre je n avais pas vu que la prolongation etait automatique, j ai donc refais une demande sur améli jusqu au 15.
j espere que mon dossier ne sera pas bloqué :(

Dede

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Bonjour
Cpam55
Ça y est tout est réglé pour moi, enfin ! Du stress en moins.....
À voir maintenant pour la prochaine prolongation si le confinement est prolongé ‍♀️
Bon courage à tous

Patoche26

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Dede tu as eu ta prolongation ?
Tu l'a reçu comment ?

DK59

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Bonjour
Moi j ai reçu ce matin le même volet 3 que le 1er ( 23/03 au 03/04)

pipouche38

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Bonjour, prolongation du 4/04/2020 au 15/04/2020 reçu ce jour sur l'espace personnel AMELI, les documents se débloquent petit à petit ! bon week end

Toufik

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Avec beaucoup de soulagement que vous annonce la réception du volet 3 enfiiiinnnn ya plus qu'à l'envoyer a mon employeur

Kapo59

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Enfin mon paiement apparaît dans mes «  paiements » par contre encore une fois la cpam m’a confirmer que ce n’était pas automatique le renouvellement Pour les personnes à risques et qu’il fallait en faire la démarche

Patoche26

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Pipouche38
Tu avais fait la demande ou pas ?
Car moi, j'ai pas fait la demande (vu que c'est automatique) et j'ai rien reçu encore.
Merci

Patoche26

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Pipouche38
Tu avais fait la demande ou pas ?
Car moi j'ai rien demandé, vu que normalement, c'est automatique, et j'ai toujours rien reçu ?
Merci

Patoche26

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Il faut faire la demande pour la prolongation du 04/04/200 AU 15/04/2020 car toujours rien reçu et la sécu dit que c'est automatique.
Merci

poisson57

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déclaration faite le 20 mars pour ald diabète type 2 et toujours pas de nouvelles de la caf 57 ni de volet 3 j espère le recevoir très prochainement il arrive a échéance demain

poisson57

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déclaration faite le 20 mars pour ald diabète type 2 et toujours pas de nouvelles de la caf 57 ni de volet 3 j espère le recevoir très prochainement il arrive a échéance demain

PUPUCE

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Bonjour
CPAM 02
Arret declaré sur le site le 19/03 email de la caisse le 25/03 pour dire qu' il faut attendre minimum 8 jours avant de recevoir le volet 3. entre temps quelque message échanger avec la cpam pour voir mon dossier ou en ai t-il et on me répond sur l'un des premier le 2/04 que mon dossier n'est toujours pas traité et sur l'un des dernier le 06/04 que mon dossier n'est toujours pas traité et que les délais pour l'envoie du volet 3 est plus long qu'il pensait 2-3 semaines . PFFF DESESPEREE
Donc entre temps j'ai refais une prolongation de mon arrêt sachant que je suis une personne a risque ..

Quelqu'un de la CPAM 02 PARMI VOUS ET DANS LE MEME CAS

Fanfan

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CHOUPINETTE : je suis dans le meme cas , on m'a répondu ici que l'employeur mettrai le dernier jour travaillé sur attestation et que sécu rectifirait , pour ma part arret a partir du 19 mars et ai travaillé jusqu'au 21 Mars et employeur m'a dit meme chose et de ne pas m'inquièté ,
arret jusqu'au 3 Avril , j'attend pour voir si prolongation automatique bien faite car actuellement toujours fin arret au 3 Avril sur mon compte sinon ferai demande prolongation suivant décision durée confinement décidé lundi
et pour volet 3 sécu m'a répondu beaucoup de retard et envoi par courrier pour moi ça aurait été plus simple sur mon compte mais on fait avec lol
sinon pour prolongation on met date de début arret exemple pour moi le 19 Mars jusqu'au 15 Avril , ou du 3 Avril ( date fin Arret ) au 15 Avril ??

Patoche26

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Bonjour,
Ayant reçu le volet 3 jusqu'au 03/04/2020 pour ALD diabète de type 2, faut-il refaire une demande via le site pour l'arrêt jusqu'au 15/04/2020, car à ce jour, j'ai toujours rien reçu, malgré le fait qu'ils disent que c'est automatique ?
Donc, j'ai pas refait de demande.
Merci

lucie

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bonsoir

avez-vous reçu le volet 3 via la messagerie ameli ?

bonne soirée à tous

lucie

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Cpam 59

reçu a l'instant le volet 3 via ma messagerie ameli et un mail m'en informant.

Cela arrive ne vous inquiétez pas

Bonne soirée à tous

DK59

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Lucie, jusqu au 3 avril ?

Larkham

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Bonjour

Quelqu'un de la cpam 77 a-t-il reçu le volet 3 ou l'arret est visible dans votre compte?

bross59

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bonsoir lucie
ok vous faite partie de la cpam du hainaut ou pas et quand avais vous fais votre demande car moi je l'ai faite le 18 mars

kidd57

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Je suis de la CPAM57, et toujours pas eu de réponse de mon arrêt en ligne sur le site AMELI depuis le 18 mars (déjà 25 jours) pas de volet 3 et pas d'IJ versées pour le mois de mars à mon employeur. Y a t-il des personnes dans le 57 comme moi...Où je suis comme certains en France...Arrêt volatilisé dans les méandres de l'informatique...(Bizarre qu'il y a peu personne du département 57 sur ce forum)

(ALD pour Diabète de type 2)

Merci pour vos réponse...

Et bon weekend de Pâques pour ceux qui ont déjà reçu leur sésame..Et pour les autres, il faudra prendre son mal en patience...Et espérer recevoir ce fameux volet 3 et avoir également sa prolongation dans la foulée...