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Covid-19 : je suis une personne à risque, comment obtenir un arrêt de travail dérogatoire ? Mis à jour le 07.01.2021

Dans le cadre des mesures de prévention visant à limiter la propagation du Coronavirus, il a été décidé de permettre à certaines personnes considérées vulnérables (ne pouvant pas télétravailler) de bénéficier d'un arrêt de travail à titre préventif afin qu'elles puissent rester à leur domicile.

Ci-dessous sont centralisées plusieurs informations liées à l'arrêt de travail pour le cas de ces personnes à risque.

QUI PEUT BENEFICIER DE CET ARRET DE TRAVAIL DEROGATOIRE ?

Seules les personnes vulnérables pourront bénéficier d'un arrêt de travail indemnisé ou, pour les salariés, d'un certificat d'isolement qui leur permettra d’être placés en chômage partiel si elles répondent aux critères cumulatifs suivants :

- Être dans l'une des situations suivantes :

1. Etre âgé de 65 ans et plus ;
2. Avoir des antécédents (ATCD) cardio-vasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
3. Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
4. Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale : (broncho-pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
5. Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
6. Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
7. Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
8. Etre atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :
- médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
- infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
- consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
- liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
9.Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
10. Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
11. Etre au troisième trimestre de la grossesse ;
12. Etre atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare.
 

ET

- Ne pouvoir ni recourir totalement au télétravail, ni bénéficier des mesures de protection renforcées suivantes :

1. L'isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d'un bureau individuel ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d'exposition, en particulier par l'adaptation des horaires ou la mise en place de protections matérielles ;

2. Le respect, sur le lieu de travail et en tout lieu fréquenté par la personne à l'occasion de son activité professionnelle, de gestes barrières renforcés : hygiène des mains renforcée, port systématique d'un masque de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s'il est mouillé ou humide ;

3. L'absence ou la limitation du partage du poste de travail ;

4. Le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;

5. Une adaptation des horaires d'arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport utilisés par la personne, afin d'y éviter les heures d'affluence ;

6. La mise à disposition par l'employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne recourt à des moyens de transport collectifs.


En cas de conflit entre salarié et employeur sur la mise en œuvre des mesures de protection,je vous invite à consulter cette page du site ameli.fr : page 5 du "Guide Covid-19 : conseils et bonnes pratiques pour les salariés.


À noter : les cohabitants de personnes vulnérables ne peuvent plus bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire indemnisé, depuis le 1er septembre 2020.

Les demandeurs d'emploi indemnisés par Pôle Emploi n'entrent pas dans le dispositif  "Personnes vulnérables".

 

Important : Le placement en activité partielle des salariés vulnérables est prévu jusqu'à nouvel ordre, mais l'ordonnance du 21 décembre 2020 prévoit la prolongation de ces dispositions jusqu'à une date fixée par décret, et au plus tard le 31 décembre 2021. Pour plus de renseignement, vous pouvez consulter cette page du site Service Public : Personnes vulnérables : la nouvelle liste de critères depuis le 12 novembre.


 
 
COMMENT BENEFICIER DE CET ARRET DE TRAVAIL DEROGATOIRE ?


1. Vous êtes salarié ou apprentis : vous pouvez être placés en position d’activité partielle sur présentation à votre employeur d’un certificat d’isolement établi par un médecin. La date de fin du certificat d'isolement sera fixée selon les consignes gouvernementales. Il n'y a pas de date précise signalée à ce jour.

2. Vous êtes Travailleur indépendant, professionnel de santé, profession libérale ou artiste auteur : vous pouvez déclarer votre arrêt de travail sur le téléservice declare.ameli.fr >  "Accéder au service prévention".

3. Vous êtes gérant salarié : vous pouvez déclarer votre arrêt de travail sur le téléservice declare.ameli.fr >  "Accéder au service prévention" puis envoyer l’attestation de salaire correspondante à votre Caisse primaire d’assurance maladie.

4. Vous êtes Stagiaire de la formation professionnelle : vous pouvez déclarer votre arrêt de travail sur le téléservice declare.ameli.fr >  "Accéder au service prévention" puis, à réception du volet 3 de l'arrêt de travail transmis par l'Assurance Maladie, vous devez l’adresser à l'organisme de formation.

5. Vous êtes contractuels et titulaire de la fonction publique à - de 28h/semaine : vous pouvez déclarer votre arrêt de travail sur le téléservice declare.ameli.fr  >  "Accéder au service prévention" puis, à réception du volet 3 de l'arrêt de travail transmis par l'Assurance Maladie, vous devez l’adresser à votre employeur.

Pour les situation 2, 3, 4 et 5, vous pourrez bénéficier d'une prise en charge dérogatoire de votre arrêt sans condition d'ouverture de droits, sans application du délai de carence, pour une durée maximale de 21 jours, renouvelable via declare.ameli.fr

6. Vous êtes titulaire de la fonction publique en contrat 28h et + / semaine : vous pouvez déclarer votre arrêt de travail sur le téléservice declare.ameli.fr >  "Accéder au service prévention" puis, à réception du volet 3 de l'arrêt de travail transmis par l'Assurance Maladie, vous devez l’adresser à votre employeur. Dans ce cas, vous serez placé en Autorisation Spéciale d'Absence (ASA).

 

 

CAS RETROACTIFS :


1/ Arrêt de travail ou certificat d'isolement établi du 15 octobre 2020 au 15 novembre 2020 :


- Pour les salariés de droit privé : vous pouvez être placés en position d’activité partielle sur présentation à votre employeur d’un certificat d’isolement établi par un médecin.
 
- Pour les travailleurs indépendants, artistes auteurs et stagiaires de la formation professionnelle, professions libérales, professions de santé libérales, ainsi que les gérants de société relevant du régime général, les contractuels et les fonctionnaires : l'arrêt de travail dérogatoire sur prescription médicale donne lieu au versement d’indemnités journalières (transmettre les volets 1 et 2 à votre CPAM de rattachement).


 
2/ Arrêts intervenus entre le 1er septembre 2020 et le 15 octobre 2020 :


Le Conseil d'Etat a suspendu l'application des critères de haute vulnérabilité définis par le décret du 29 août 2020. En conséquence, la liste des personnes vulnérables revient à son état antérieur (avant le 1er septembre 2020).

Si vous faites partie de cette liste et n'avez pas bénéficié d'indemnités journalières sur la période concernée, vous pouvez demander le versement d'indemnités journalières dérogatoires.

Pour cela, vous devez joindre à votre réclamation les éléments suivants : 
- une prescription d'arrêt de travail établie par le médecin traitant
ET
- une attestation sur l'honneur de cessation d'activité pour la période médicalement prescrite.

 

 

ATTENTION :

Les déclarations faites sur le télé-service « declare.ameli.fr » n'impliquent pas automatiquement une indemnisation. Celle-ci se fait :

  • après vérification par les services de l'Assurance Maladie des éléments transmis par la personne via la présente déclaration
  • sous réserve de l'envoi par la personne à son employeur du document « volet 3 de l'arrêt de travail » qu'elle reçoit à la suite de sa déclaration via declare.ameli.fr
  • de l'envoi par l'employeur des éléments de salaires à la caisse de sécurité sociale d'affiliation de la personne selon les procédures habituellement appliquées pour les arrêts maladie.

Si vous n'avez pas encore reçu votre volet 3, nous vous invitons à patienter ou à contacter votre CPAM via la messagerie de votre compte ameli pour plus de renseignements sur votre dossier.

Pour les travailleurs indépendants ou les autoentrepreneurs, l'Assurance Maladie procédera automatiquement au versement des indemnités journalières sur la base de vos revenus déclarés.

Lorsque vous déclarez un arrêt via declare.ameli.fr, vous vous engagez à ne pas effectuer de fausse déclaration. Pour plus d'informations, vous pouvez lire les conditions générales d'utilisation du téléservice en question. Toute fausse déclaration ou déclaration abusive fera l'objet de poursuites. 

 

[Mise à jour du 07/01/2021]

Pour la bonne gestion des nombreux commentaires que nous recevons, nous avons fermé le fil de discussion ci-dessous. Nous vous invitons à parcourir les topics présents sur notre page d'accueil et/ou à effectuer une recherche sur l'ensemble de ce forum. Si vous ne trouvez pas votre réponse, nous vous invitons à déposer une nouvelle question à l'aide du bouton "poser une question" situé en bas de cette page. Merci pour votre compréhension.

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Cissou

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Bonjour tout le monde, est ce que quelqu'un sait comment ça marche!! Je vois que mon arret a été accepté avec un montant d d'indemnités journalières. Ça veut dire que la sécu a payé à mon employeur ? Mais je n ai tjrs pas ce volet 3 et tjrs pas les indemnités non plus! Cpam 30 merci

Veve49

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Bonsoir jai fait ma déclaration le 19 mars pour le 20 mars je nai toujours pas recu de volet 3 ni indemnités quand jai fait ma declaration jai marquer la date du début darret mais pas la date de fin darret est ce important?

Minchan

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Bonjour si quelqu'un est dans le même cas que moi et peut peut-être m'éclairer.
J'ai fait ma déclaration sur ameli.fr, jai reçu le mail avec le volet 3 en pièce jointe (que j'ai transmis à mon employeur), j'ai fait faire la prolongation par mon médecin traitant car je ne savais pas comment tout ça allé se passer.
Actuellement mon arrêt dérogatoire (celui du 18.03 au 03.04 n'est toujours pas visible sur mon compte) en revanche celui de prolongation de mon médecin traitant du 03.04 au 24.04 est quand à lui visible mais en "arrêt initial" et non "arrêt de prolongation".
Je suis du 11
Bon courage à tous

Didine

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Bonjour déclaration faite le 19 mars arrêt le 16 mars via ameli.fr

Toujours rien reçu... Je mets ce message pour rassurer celles et ceux qui sont dans l'oubli...

Par ailleurs qui est du 94 SVP mettez vos départements cela pourrait déjà être moins anxiogène pour ceux et celles qui vous lisent et ont besoin de réponses

Merci

fifi

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bonjour
cpam 53 mon arrêt est apparu hier dans mon compte ameli mes démarche - arrêt de travail et dans la soirée le feuillet 3 était dans mon compte ameli mes démarche - mon courrier par contre pour la prolongation je pense que faut attendre sa doit être automatique .

Prolongation automatique jusqu’au 15 avril des arrêts pour personnes fragiles demandés sur declare.ameli.fr :

Si vous avez déjà reçu votre volet 3 suite à votre déclaration d’arrêt de travail via declare.ameli.fr, vous n’avez aucune démarche à effectuer : votre arrêt sera renouvelé automatiquement jusqu’au 15 avril. Vous avez reçu ou allez recevoir un mail ou un courrier vous informant de ce renouvellement automatique : vous pourrez transmettre le document reçu à votre employeur comme preuve de la prolongation.

AmyLiz

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Bonjour,

Je suis le forum car je m'inquiétais tout comme vous. Pour ma part, mon gynécologue m'a demandé de m'arrêter via declare-ameli suite a une MAP et étant dans mon 3e trimestre de grossesse.
J'ai fais ma déclaration le 26/03 à 15h. Reçu ce jour le volet 3 sur ma boite mail de l'application Ameli. Je l'ai reçu avant meme que l arret soit saisi dans "mes arrêts" de travail. Ca a donc mis 2 semaines jour pour jour. Cpam du Var.
Je vous souhaite du courage et de la patience. Ils doivent vraiment être debordés et le secteur doit bcp jouer.

Popomme

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Bonjour,
Déclaration faite le 18/03, accusé de réception en PDF sur le site declare.ameli.fr le jour de la déclaration et mail du 25/03 accusant réception de ma demande. Depuis, rien dans le suivi des arrêts ou volet 3.
Je suis dans le 06, j'ai bien une ETM LIS, fin de l'alphabet pour nom de famille.
J'ai appelé le 3646 la semaine dernière et on m'a annoncé qu'il n'y a pas traces de ma demande. Contre toute attente, j'ai refait une déclaration du 18/03 au 15/04 le 06/04.
Si la CPAM parle d'un délai de traitement de 8 jours, c'est pour l'envoi du volet 3. Elle ne parle pas du délai de contrôle pour valider l'arrêt entre le jour de la déclaration et le visuel sur le suivi des arrêts.
Est-ce que les personnes qui sont toujours en attente ont un nom qui débute par une lettre située vers la fin de l'alphabet ?
Est-ce que declare.ameli.fr est géré au niveau national et "redescend" les informations à la caisse ou c'est géré localement par la CPAM dont on dépend ?
Je ne sais plus quoi penser. ça partait d'une bonne intention, mais ça induit plus de stress négatif et de questions.
Le forum est plus une agora pour nous les assurés qu'un endroit où un collaborateur de l'Assurance Maladie apporte des réponses, sauf "voir la FAQ du post untel" ou "on ne peut pas avoir accès à votre dossier, faut appeler ou via ameli"
Je suis perdu ...

Sand55

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Bonjour,

CPAM 55
Mon arrêt apparaît depuis hier soir dans mon compte ameli rubrique mes démarches, mes arrêts de travail.
Demande faite le 18 et arrêt jusqu'au 03/04.
Pas de volet 3 ce matin, il faut encore attendre. On n'est pas prêt de voir le prolongation ni d'être payés.
Bon courage à tous

Cerise

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Cpam du 77 declaration faite le 24/03 puis le 04/04 pour prolongation aucune réponse malgrès de nombreux appels (merci pour le numéro surtaxé ....) et messages via le site assuré Ameli. C'est inadmissible, on laisse les assurés dans une situation angoissante en plus de reste .....

pat59

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Je viens de recevoir le fameux volet 3....pour la période du 20.03 au 3.04 !!!!

Azbird

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Je viens de recevoir le volet 3 par courrier alors que l'arrêt n'apparaît toujours pas sur mon compte Ameli. A voir comment ça va se passer pour la prolongation automatique jusqu'au 15 avril

Chris59

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Bonjour, pat59 faites vous parti du hainaut ? Car je n'ai toujours pas reçu mon volet 3.

Toufik

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CPAM 95 arrêt de travail fais le 18 il apparaît sur mon compte ameli mais toujours pas de volet 3.
Jai envoyé un message la réponse les délais sont plus au moins long nous vous invitons a patienter
Ça fait plus de 20 jours que j'attends.

romy10

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CPAM du 10 ,arret déclaré le 18/03 ,volet 3 recu ce jour par courrier. enfin !!!

Azemi

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Bonjour. Nikki, toujours aucune réponse jusqu'à ce que. Mais arrivé à la date j'ai prolongé quand même. Excellente journée et surtout bon courage

Anais

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Bonjour, j'ai eu un arrêt maladie du 16 Au 29 mars par mon médecin par erreur j'ai fais la demande sur ameli étant personne à risque je pensais pas que cela allait être accepté je n'ai pas donner le volet à mon employeur. Jai fais une nouvelle demande du 30 au 19 avril. J Attend toujours le volet. Mais étrange sur mon compte ce midi j'avais la prolongation du 30 Au 3 avril je comprend pas tout que dois je faire?

Orlie

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Bonjour,
Déclaration faite le 18/03 avec pour début de l'arrêt le 17/03. Mail de confirmation de ma déclaration le 25/03. Depuis aucun retour ou volet 3...
Des appels en vain vers les services du 44, injoingnables...
J'aurai au moins aimé savoir si mon arrêt était validé, c'est stressant d'être dans l'incertitude.
J'ai reçu mon début de salaire du mois de mars, 300 euros... Sans les indemnités je sais pas comment je vais payer mon loyer, mes charges et ma nourriture
J'hésite à retourner travailler si pas de nouvelles en fin de semaine, même si mon patron ne veut pas, je n'ai pas 1mois de vacances si mon arrêt n'est pas accepté...

Bon courage à tous en tout cas !!

bross59

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bonjour Chris59, moi je suis du Hainaut 59 .
demande faite le 18.03 pour un début d'arrrêt au 20 aucune nouvelle à ce jour, j'ai encore envoyé u mail le 3.04 pour me répondre que l'on transfert mon mail au service concerné Lol!!!
Vraiment on se fou de la gueule du monde moi mon loyer je ne paye pas pour le moment ça fera se que ça fera ralbol

Jekyll

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Bonjour
Demande faite sur leur site le 18 mars et aucune réponse sauf le mail du 25 disant qu'ils ont reçu la demande et qu'ils étudient la validité.
Un mail envoyé pour savoir pourquoi toujours rien et comment faire le prolongation, la réponse seulement sur la prolongation ( qui se fait automatiquement)
Appel téléphonique, la personne ne voit rien par rapport à la demande d'arrêt.
Je suis du 67

Chouchou57.

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Alors pour info j'ai reçu une réponse a mon mail demandant où en était ma demande d'arrêt faite le 18. Réponse de la caisse si pas d'ALD a 100% arrêt refusé malgré demande faite avant leur changement. J'espère que la réponse pourra en aider.
Caisse du 57

Didine

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JEKYLL je suis dans le même cas que vous j'ai contacté mon médecin aujourd'hui par mail car il est en confinement il m'a dit de garder la preuve du récépissé et s'il le faut il me fera les feuillets que j'enverrai avec la preuve de mon récépissé reçu au moment de mon arrêt le 19 mars. Carcla CPAM ne voit rien non plus mais j'ai les preuves et la demande de plus faite à mon médecin avant l'arrêt. Bon courage je suis du 94 val de Marne

Orlie

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Ré-bonjour,

Coincidence je viens de mettre un commentaire aujourd'hui et je vois enfin mon arrêt dans ameli ! J'attends maintenant le volet 3.

J'espère que ça passera ainsi pour tous. Courage !!

Didine

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Choukou 57.il n'a jamais été stipulé UNE ALD À 100 % Donc ça veut dire que les médecins disent ou font n'importe quoi... Je pense qu'ils voient que nous sommes en grand nombre perso j'ai gardé la liste dès le 1er jour et il dit nul part ALD 100%

Bon courage

titena

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Bonjour à tous, du 89,
tout comme vous j'étais dans l'attente du volet 3 que j'ai reçu finalement aujourd'hui. Demande d'arrêt faite le 20/03.
Je vous réponds parce que moi aussi j'espérais des réponses sur le forum.
Rassurez vous ça va arriver même si ça prends du temps. Ils ont beaucoup de travail.
Et si on relit l'intitulé on peut voir que la prolongation est automatique si votre demande d'arrêt a bien été validé.
Courage à tous restons solidaire en cette période compliquée. Prenez soin de vous.

seve31

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Bonjour, CPAM31, arrêt pris en compte sur le site Améli mais toujours pas reçu de volet 3 sachant que j'ai fait la demande le 20 mars 2020, quand vais-je le recevoir mon employeur commence à s'impatienter et comment vais-je être payé pour le mois de mars sachant qu'à ce jour je n'ai toujours rien envoyé à mon entreprise.
ALD pour diabétique de type 1. Obligé de passer par le site mon médecin refuse de me faire un arrêt comme l'assurance maladie a mis en place l'arrêt de travail en ligne donc j'ai du faire une prolongation via le site.
Merci de me donner une réponse.

RemRem

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Cpam 07.
Demande faite le 18/03.
Mon arrêt apparaît enfin sur mon compte ameli.
Reste plus qu'à attendre le volet 3.
Courage à tous

Lauraaa

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Bonjour, j'ai fait ma déclaration sur declareameli le 23 Mars pour un arrêt du 19 mars jusqu'au 4 avril et je n'ai toujours pas de retour. Cela commence à m'inquiéter. J'ai donc fait une nouvelle demande d'arrêt du 05 avril jusqu'au 15 avril car je n'ai pas pu faire de prolongement. Est-ce normal ? Merci pour votre retour.

Bruno

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Demande faite le 18 mars. Je vois mon arrêt sur mon compte ameli. Volet 3 reçu ce matin. Prolongation automatique jusqu'au 15 avril.
Il faut attendre. Patience.

Kapo59

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Bonjour CPAM Hainaut 59 , arrêt fait le 19 apparaît sur le site ameli, j’ai reçu un e-mail comme quoi ils m’ont envoyer un courrier avec mon volet 3 le 8 avril 2020 ( au lieu de l’envoyer par mail ce qui aurait été plus vite ) la dame m’a bien dis en réponse de mon mail Hier que les arrêts n’étaient pas prolonger automatiquement qu’il faut en refaire la demande ... par contre dans mes attestation journalière il y a bien le moment de ce que je vais toucher mais aucun paiement n’est inscrit dans mes paiements

Kinou

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Bonjour.
Pour ceux qui sont toujours en attente du volet 3 avez vous regardé dans "mes démarches" si l'arrêt avait été pris en compte ou regarder dans indemnités journalières si le paiement a été effectué.
Autrement envoyez un mail via ameli, ils vous répondent sous 5 jours.
Moi perso je suis passée par mon généraliste, je suis asthmatique mais pas en ALD.
En arrêt depuis le 20 mars je n'ai eu qu'un premier paiement le 7 avril.
Ils sont débordés.
Bonne journée