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Coronavirus : je suis une personne à risque, comment déclarer mon arrêt de travail en ligne ?

Dans le cadre des mesures de prévention visant à limiter la propagation du Coronavirus, il a été décidé de permettre aux femmes enceintes (dans leur troisième trimestre de grossesse), ainsi qu'aux personnes présentant certaines fragilités de santé (titulaires d'une affection longue durée (ALD)), de bénéficier d'un arrêt de travail à titre préventif pour leur permettre de rester à leur domicile.

Ci-dessous sont centralisées plusieurs informations liées à l'arrêt de travail pour le cas de ces personnes à risque.

N'hésitez pas à lire l'ensemble de ces informations pour vous assurer que votre question n'est pas abordée dans les lignes qui suivent. Ce topic (et tous ceux présents sur la page d'accueil de ce forum) est là pour vous éviter d'avoir à poser votre question ailleurs. Toute l'équipe se mobilise pour vous tenir informé(es).

1/ Déclaration d'un arrêt de travail  dérogatoire via le service "declare.ameli.fr" pour les personnes fragiles

> Vous êtes travailleur indépendant, artisan-commerçant, professionnel de santé, professionnel libérale, artiste-auteur, stagiaire de la formation professionnelle ou gérant salarié

Si vous êtes dans votre 3ème trimestre de grossesse ou titulaire d'une des affections de longue durée (ALD) au titre d’une des pathologies listées sur https://declare.ameli.fr/, et que vous ne pouvez pas télé-travailler, vous pouvez vous rendre ici et faire votre propre demande d'arrêt de travail auprès de l'Assurance Maladie. Vous trouverez sur ce lien les différentes modalités de l'arrêt (durée, renouvellement...) ainsi que la liste des pathologies qui sont concernées.

Une déclaration rétroactive est également possible.

Si vous remplissez bien les conditions, le volet 3 vous sera transmis dans un délai minimum de 8 jours via votre compte ameli ou par voie postale en fonction des informations dont dispose votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Dans l'attente, vous pouvez avertir votre employeur que vous avez déclaré un arrêt de travail et que vous lui remettrez le volet 3 dès que vous l'aurez reçu. 

Les modalités d'indemnisation de ces arrêts est détaillé ici : "Coronavirus : arrêt de travail et indemnisation".

 

> Vous êtes fonctionnaire ou contractuel de la fonction publique :

- Contractuel et fonctionnaire en contrat de moins de 28 heures par semaine : vous pourrez continuer à solliciter un arrêt de travail pour personne vulnérable sur le site declare.ameli.fr et percevoir vos indemnités dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui.

- Fonctionnaire en contrat de 28 heures ou plus par semaine : vous pourrez continuer à solliciter un arrêt de travail pour personne vulnérable sur le site declare.ameli.fr. A réception du volet 3, vous devrez le transmettre à votre employeur pour bénéficier d'une Autorisation Spéciale d'Absence (ASA).

 

> Vous êtes salarié

Depuis le 1er mai, vous devez basculer au chômage partiel (activité partielle), et ne pouvez plus utiliser le téléservice declare.ameli.fr. Dans ce cas, deux situations possibles :

- Si vous avez utilisé le site declare.ameli.fr en tant que personne à risque, vous recevrez une attestation de la part de l'Assurance Maladie. Vous devrez transmettre cette attestation à votre employeur afin que celui-ci puisse vous placer en chômage partiel.

- Si votre médecin vous a prescrit un arrêt dérogatoire (parce que vous êtes à risque OU proche d'une personne à risque et dans l'incapacité d'utiliser le site declare.ameli.fr), vous devez consulter de nouveau votre médecin pour recevoir le "certificat d'isolement". Ce certificat sera à transmettre à votre employeur qui pourra ensuite vous faire basculer en chômage partiel.

Les attestations et certificats d’isolement ne comportent pas de terme : la date de sortie de l’isolement pour les personnes concernées sera fixée par décret. Jusqu’à cette date, le salarié sera éligible à l’activité partielle (chômage partiel). Dans l'attente, le certificat d’isolement qui a été délivré reste valable. Il n’a pas à être renouvelé.

À noter : si vous êtes une personne à risque, salariée, souhaitant déclarer un arrêt rétroactif, une solution vous sera proposée ultérieurement. Nous vous remercions de votre compréhension.

Si vous n'avez encore jamais obtenu d'arrêt mais pensez être à risque, seul votre médecin pourra vous accompagner.

Pour plus de renseignements sur le dispositif de chômage partiel, n'hésitez pas à consulter le topic suivant : Indemnités journalières, chômage partiel et congés payés.

 

ATTENTION :

Les déclarations faites sur le télé-service « declare.ameli.fr » n'impliquent pas automatiquement une indemnisation. Celle-ci se fait :

  • après vérification par les services de l'Assurance Maladie des éléments transmis par la personne via la présente déclaration
  • sous réserve de l'envoi par la personne à son employeur du document « volet 3 de l'arrêt de travail » qu'elle reçoit à la suite de sa déclaration via declare.ameli.fr
  • de l'envoi par l'employeur des éléments de salaires à la caisse de sécurité sociale d'affiliation de la personne selon les procédures habituellement appliquées pour les arrêts maladie.

Pour les travailleurs indépendants ou les autoentrepreneurs, l'Assurance Maladie procédera automatiquement au versement des indemnités journalières sur la base de vos revenus déclarés.

Lorsque vous déclarez un arrêt via declare.ameli.fr, vous vous engagez à ne pas effectuer de fausse déclaration. Pour plus d'informations, vous pouvez lire les conditions générales d'utilisation du téléservice en question. Toute fausse déclaration ou déclaration abusive fera l'objet de poursuites.

 

2/ Prolongation automatique jusqu’au 30 avril des arrêts pour personnes à risque demandés sur declare.ameli.fr :

 > Vous êtes travailleur indépendant, artiste auteur, stagiaire de la formation professionnelle, artisan, professionnel de santé ou professionnel libéral (hors personnel soignant), en arrêt dérogatoire : au-delà du 30 avril, vous pouvez continuer à solliciter un arrêt de travail sur le site declare.ameli.fr et percevoir vos indemnités dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui, et ce jusqu’à nouvel ordre.

 

> Vous êtes salarié : les arrêts dérogatoires pour personnes à risque ont été automatiquement renouvelés jusqu'au 30 avril, si l'arrêt initial avait bien été accepté (si vous aviez bien reçu votre volet 3). En effet, quand votre arrêt est validé, vous recevez un mail ou un courrier vous informant de ce renouvellement automatique : c'est ce document qui doit être transmis à votre employeur comme preuve de la prolongation.

Si vous n'avez pas encore reçu votre volet 3, nous vous invitons à patienter ou à contacter votre CPAM via la messagerie de votre compte ameli pour plus de renseignements sur votre dossier.

  

FOIRE AUX QUESTIONS  (FAQ)  - Personnes à risque :

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> Je fais partie du personnel soignant mais j'ai une ALD, puis-je demander mon arrêt via declare.ameli.fr ?

La réponse à votre question se trouve ici : Coronavirus : personnel soignant et arrêt de travail

 

> Je travaille dans un établissement de santé, sans être moi-même personnel soignant ; je suis en ALD, est-ce que je peux demander un arrêt via declare.ameli.fr ?

Le dispositif ne s’applique pas pour les personnels soignants ou administratifs des établissements de santé et médicaux sociaux.

 

> En tant que personne à risque, j'ai déclaré moi-même mon arrêt via declare.ameli.fr. Dois-je aller travailler en attendant de recevoir le volet 3 ? Que va-t-il se passer si je ne vais pas travailler et que dans 8 jours j’apprends que mon arrêt est refusé ?

Si votre pathologie n’est pas dans la liste indiquée sur declare.ameli.fr, l’arrêt que vous avez déclaré peut être refusé. Dans ce cas, vous devez attendre le retour de l’Assurance Maladie, et donc la réception du volet 3 (sous 8 jours minimum) pour vous arrêter. En effet, dans votre situation, seul un médecin peut décider ou non de vous prescrire un arrêt de travail.

Si vous êtes bien titulaire d'une ALD relevant d'une des pathologies concernées par declare.ameli.fr ou que vous êtes une femme enceinte dans votre troisième trimestre de grossesse, votre activité professionnelle cesse au moment où votre arrêt de travail est déclaré. Vous pouvez donc rester chez vous. L'arrêt ne sera refusé que si vous ne remplissez pas toutes les conditions requises et indiquées sur declare.ameli.fr.

Lorsque vous déclarez un arrêt via declare.ameli.fr, vous vous engagez à ne pas effectuer de fausse déclaration. Pour + d'informations, vous pouvez lire les conditions générales d'utilisation du téléservice en question.

Si vous avez déclaré un arrêt qui se voit refusé, et que vous n'êtes pas allé travailler, c'est vers votre employeur qu'il faut vous tourner.

 

> Dois-je prévenir mon employeur que j'ai déclaré un arrêt de travail car j'ai une ALD/je suis une enceinte dans mon troisième trimestre de grossesse ?

Vous devez informer votre employeur de votre arrêt de travail. Vous n'êtes pas tenu de l'informer de votre ALD. Le volet 3 de l'arrêt de travail qui vous sera adressé, si votre arrêt est validé, ne contient pas d'informations médicales. 

 

> Je souffre d'une pathologie qui n'est pas reconnue comme une ALD (asthme, hypertension, maladie chronique...), puis-je déclarer un arrêt sur declare.ameli.fr ? Faut-il obligatoirement bénéficier d'une ALD pour déclarer cet arrêt moi-même ?

> J'ai une ALD mais elle ne fait pas partie de la liste indiquée sur declare.ameli.fr. Que dois-je faire ?

Le site declare.ameli.fr indique que seules les femmes qui sont dans leur troisième trimestre de grossesse et les personnes en ALD pour l'une des pathologies listées peuvent déclarer un arrêt elles-mêmes. Dans le cas où vous souffrez d'une pathologie qui n'apparaît pas dans la liste des ALD concernées, je vous invite à vous rapprocher de votre médecin traitant. Lui seul pourra décider si vous devez ou non vous voir prescrire un arrêt de travail.

 

> J'ai été au contact de personnes atteintes du coronavirus. Dois-je demander un arrêt ? Dois-je être mis en isolement ?

Le téléservice declare.ameli ne concerne pas les "cas contacts". Dans votre situation, nous vous invitons à consulter votre médecin traitant si vous avez des doutes quant à votre exposition au virus.

 

> Je vis avec une personne à risque/fragile. Puis-je déclarer un arrêt sur declare.ameli.fr ?

Votre situation ne rentre pas dans le cadre des arrêts de travail dérogatoires délivrés par le téléservice declare.ameli.fr. Merci de vous rapprocher de votre médecin ou du médecin de ville qui pourra juger de la nécessité de vous prescrire un certificat d'isolement.

 

> Comment puis-je savoir que je suis titulaire d'une affection longue durée (ALD) ?

Pour vérifier que vous êtes titulaire d'une ALD, consultez votre attestation de droits via votre compte ameli. Pour cela, connectez-vous à votre compte et cliquez sur "Attestation de droits" > sélectionnez votre nom. Si vous voyez apparaître "mention complémentaire" > "exonération du ticket modérateur" c'est que vous êtes bien titulaire d'une ALD.

Si le doute persiste, c'est votre médecin traitant qui pourra vous renseigner.

 

> La date d'expiration de mon ordonnance approche mais mon médecin traitant n'est pas disponible pour la renouveler. Comment faire ?

A titre exceptionnel, lorsque la durée de validité d'une ordonnance renouvelable est expirée, les pharmacies peuvent délivrer le traitement :

- s'il s'agit d'un traitement chronique - dans le cadre de la posologie initiale

- un nombre de boîtes par ligne d'ordonnance garantissant la poursuite du traitement jusqu'au 31 mai 2020

Les médicaments délivrés sont pris en charge par l'Assurance Maladie dans les conditions habituelles.

Important : sont exclus les médicaments stupéfiants ou ceux auxquels la réglementation des stupéfiants s'applique

 

> En tant que titulaire d'une ALD, j'ai déclaré moi-même mon arrêt via declare.ameli.fr, quand vais-je recevoir mon volet 3 ? Mon employeur me le réclame.

Le volet 3 vous sera transmis dans un délai minimum de 8 jours. Dans l'attente, je vous invite à avertir votre employeur que vous avez déclaré un arrêt de travail et que vous lui remettrez le volet 3 dès que vous l'aurez reçu. Si, passé ce délai, vous n'avez pas reçu votre volet 3, nous vous invitons à contacter votre CPAM pour vérifier l'enregistrement de votre arrêt.

 

> Comment l'Assurance Maladie s'assure-t-elle de l'exactitude des informations communiquées ?

Les contrôles sont réalisés par les caisses de Sécurité sociale et le paiement des indemnités journalières n'intervient qu'après réception des éléments de salaire transmis l'employeur ou après vérification de l’Urssaf pour les indépendants.

 

> Je suis en confinement et mon bureau de poste est fermé. Mon médecin traitant m'a prescrit un arrêt de travail. Comment faire pour l'envoyer à ma CPAM ? Et comment transmettre le volet 3 à mon employeur ?

Au vu du contexte, un dépassement du délai habituel de 48h pour l'envoi de votre arrêt de travail est actuellement toléré par l'Assurance Maladie. Si vous n'avez pas la possibilité de sortir pour poster votre arrêt, vous pourrez l'envoyer ultérieurement. Les services postaux fonctionnent toujours, bien qu'étant ralentis par la situation.

Concernant votre employeur, vous pouvez le contacter pour convenir d'un envoi dématérialisé et/ou d'une transmission ultérieure.

 

> J'ai une pathologie à risque mais je n'ai pas d'ALD. Pourtant, j'ai déclaré un arrêt, je ne suis pas allé travailler depuis mais je comprends maintenant qu'il risque d'être refusé. Quoi faire ?

Nous vous invitons à prendre contact avec votre médecin traitant ou le médecin de ville. Celui-ci pourra juger de votre état de santé et, si nécessaire, vous prescrire un arrêt qui pourra être rétroactif à la date du vendredi 16 Mars. 

 

> Enceinte, j'ai fait ma demande d'arrêt. Sauf que maintenant, je vois que le formulaire s'applique uniquement aux femmes enceintes dans leur 3ème trimestre ! Que faire ?

Nous vous invitons à prendre contact avec votre médecin traitant ou le médecin de ville. Celui-ci pourra juger de votre état de santé et, si nécessaire, vous prescrire un arrêt qui pourra être rétroactif à la date du vendredi 16 Mars.

 

> En tant que femme enceinte, comment se calculent les indemnités et les jours de carence ?

Les indemnités journalières pour femme enceinte suite à une déclaration sur le site déclare ameli sont calculées selon les modalités classiques. Sans aucun délai de carence. 

 

> Je cumule le motif ʺgarde d'enfantʺ et ʺpersonne à risqueʺ (ALD ou femme enceinte dans son troisième trimestre de grossesse), quel type d'arrêt dois-je saisir ?

Merci de privilégier l'arrêt pour personne à risque, que vous pouvez déclarer vous même sans passer par votre employeur.

 

> J'ai déclaré un arrêt dans le cadre de mon ALD. Est-ce que mon employeur est informé ? Si oui comment ? Verra-t-il que je suis en ALD ?

Une fois les éléments de votre déclaration contrôlés par l'Assurance Maladie, un document correspondant au volet 3 de votre arrêt de travail vous sera adressé dans un délai minimum de 8 jours soit par envoi dématérialisé (dans votre compte ameli) soit par envoi postal. Ce volet 3 sera à communiquer à votre employeur. Ce volet 3 ne mentionne aucune information médicale. Votre employeur ne verra donc pas que vous souffrez d'une ALD. Cependant, il est conseillé de prévenir votre employeur de vive voix au préalable de votre demande d'arrêt.

 

> Je travaille dans un secteur vital type banque, alimentation, j’ai une ALD mentionnée dans les conditions declare.ameli, puis-je demander un arrêt de travail via declare.ameli.fr ?

Oui. Vous pouvez utiliser le téléservice declare.ameli. A la différence du personnel soignant travaillant dans un établissement privé ou public qui doit consulter un médecin du travail pour bénéficier d'un arrêt de travail.

 

> En parlant des ALD : est-il prévu quelque chose pour les personnes dont la date de fin d'ALD approche ? Au vu de la situation actuelle, il est difficile de voir son médecin pour renouveler l'ALD en question.

Les ALD seront prolongées automatiquement pour une durée de 6 mois à partir de la date de fin d’exonération. Exemple : fin au 1er avril, prolongation jusqu’au 1er octobre.

 

> J'exerce une profession libérale. Puis-je bénéficier d'un arrêt dérogatoire pour personnes à risque ?

Si vous êtes profession libérale ou professionnel de santé exerçant en libéral, le téléservice declare.ameli.fr vous est désormais ouvert. L'Assurance Maladie procédera automatiquement au versement d'indemnités journalières forfaitaires dérogatoires. Important : ces arrêts peuvent être déclarés de manière rétroactive : les professions libérales peuvent déclarer un arrêt pour garde d'enfant ou pour personnes à risque avec un début daté du 16 mars 2020.

 

> Je souhaite reprendre le travail (télé-travail, reprise d’activité…) mais mon arrêt dérogatoire (garde d’enfant ou personne à risque) est en cours et/ou a été prolongé. Comment faire ?

Dans ce cas, il s’agit d’une reprise de travail anticipée. Votre employeur doit adresser une attestation de reprise à votre caisse primaire d’assurance maladie, exactement comme pour un arrêt classique.

 

> Je suis une personne à risque et j'étais qui étaient initialement au chômage partiel (sans arrêt dérogatoire). Mon entreprise rouvre mais je pense devoir rester à l'abris car je suis à risque. Que faire pour ne pas reprendre le travail si je suis à risque ?

Dans votre situation, vous devez consulter votre médecin traitant qui pourra, s'il le juge nécessaire, vous transmettre un certificat d'isolement.

 

[Mise à jour du 30/06/2020]

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Bonjour
Pour infos : Mon arrêt du 18 mars au 3 avril a été valider mais a ce jour je n'ai toujours pas reçu le fameux volet 3. Aujourd'hui j'ai reçu un message de la caisse d assurance maladie de la loire (42) me demandant de demander a mon employeur de leur envoyer une attestation pour qu'ils puissent me payer les IJ . Du coup j'ai téléphoner a ma caisse qui m'a dit que mon dossier avait été bien traité et que le volet 3 est parti et que je devrai le recevoir bientôt par courrier, mais c'est un peu long par rapport a la poste et aussi au niveau de l'affranchissement de la lettre .Elle m'a indiquer également que maintenant je n'avais plus besoin de prolonger mon arrêt que celui-ci allait être prolonger automatiquement jusqu'a la fin du confinement. Si malgré tout je l'ai prolonger jusqu'au 15 avril ce n'est pas grave .