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Coronavirus : je suis une personne à risque, comment déclarer mon arrêt de travail en ligne ?

Dans le cadre des mesures de prévention visant à limiter la propagation du Coronavirus, il a été décidé de permettre aux femmes enceintes (dans leur troisième trimestre de grossesse), ainsi qu'aux personnes présentant certaines fragilités de santé (titulaires d'une affection longue durée (ALD)), de bénéficier d'un arrêt de travail à titre préventif pour leur permettre de rester à leur domicile.

Ci-dessous sont centralisées plusieurs informations liées à l'arrêt de travail pour le cas de ces personnes à risque.

N'hésitez pas à lire l'ensemble de ces informations pour vous assurer que votre question n'est pas abordée dans les lignes qui suivent. Ce topic (et tous ceux présents sur la page d'accueil de ce forum) est là pour vous éviter d'avoir à poser votre question ailleurs. Toute l'équipe se mobilise pour vous tenir informé(es).

1/ Déclaration d'un arrêt de travail  dérogatoire via le service "declare.ameli.fr" pour les personnes fragiles

> Vous êtes travailleur indépendants, artisan-commerçant, professionnel de santé, professionnel libérale, artiste-auteur, stagiaire de la formation professionnelle ou gérant salarié

Si vous êtes dans votre 3ème trimestre de grossesse ou titulaire d'une des affections de longue durée (ALD) au titre d’une des pathologies listées sur https://declare.ameli.fr/, et que vous ne pouvez pas télé-travailler, vous pouvez vous rendre ici et faire votre propre demande d'arrêt de travail auprès de l'Assurance Maladie. Vous trouverez sur ce lien les différentes modalités de l'arrêt (durée, renouvellement...) ainsi que la liste des pathologies qui sont concernées.

Une déclaration rétroactive est également possible.

Si vous remplissez bien les conditions, le volet 3 vous sera transmis dans un délai minimum de 8 jours via votre compte ameli ou par voie postale en fonction des informations dont dispose votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Dans l'attente, vous pouvez avertir votre employeur que vous avez déclaré un arrêt de travail et que vous lui remettrez le volet 3 dès que vous l'aurez reçu. 

Les modalités d'indemnisation de ces arrêts est détaillé ici : "Coronavirus : arrêt de travail et indemnisation".

 

> Vous êtes salarié

Depuis le 1er mai, vous devez basculer au chômage partiel (activité partielle), et ne pouvez plus utiliser le téléservice declare.ameli.fr. Dans ce cas, deux situations possibles :

- Si vous avez utilisé le site declare.ameli.fr en tant que personne à risque, vous recevrez une attestation de la part de l'Assurance Maladie. Vous devrez transmettre cette attestation à votre employeur afin que celui-ci puisse vous placer en chômage partiel.

- Si votre médecin vous a prescrit un arrêt dérogatoire (parce que vous êtes à risque OU proche d'une personne à risque et dans l'incapacité d'utiliser le site declare.ameli.fr), vous devez consulter de nouveau votre médecin pour recevoir le "certificat d'isolement". Ce certificat sera à transmettre à votre employeur qui pourra ensuite vous faire basculer en chômage partiel.

Les attestations et certificats d’isolement ne comportent pas de terme : la date de sortie de l’isolement pour les personnes concernées sera fixée par décret. Jusqu’à cette date, le salarié sera éligible à l’activité partielle (chômage partiel).

À noter : si vous êtes une personne à risque, salariée, souhaitant déclarer un arrêt rétroactif, une solution vous sera proposée ultérieurement. Nous vous remercions de votre compréhension.

Si vous n'avez encore jamais obtenu d'arrêt mais pensez être à risque, seul votre médecin pourra vous accompagner.

Pour plus de renseignements sur le dispositif de chômage partiel, n'hésitez pas à consulter le topic suivant : Indemnités journalières, chômage partiel et congés payés.

 

ATTENTION :

Les déclarations faites sur le télé-service « declare.ameli.fr » n'impliquent pas automatiquement une indemnisation. Celle-ci se fait :

  • après vérification par les services de l'Assurance Maladie des éléments transmis par la personne via la présente déclaration
  • sous réserve de l'envoi par la personne à son employeur du document « volet 3 de l'arrêt de travail » qu'elle reçoit à la suite de sa déclaration via declare.ameli.fr
  • de l'envoi par l'employeur des éléments de salaires à la caisse de sécurité sociale d'affiliation de la personne selon les procédures habituellement appliquées pour les arrêts maladie.

Pour les travailleurs indépendants ou les autoentrepreneurs, l'Assurance Maladie procédera automatiquement au versement des indemnités journalières sur la base de vos revenus déclarés.

Lorsque vous déclarez un arrêt via declare.ameli.fr, vous vous engagez à ne pas effectuer de fausse déclaration. Pour plus d'informations, vous pouvez lire les conditions générales d'utilisation du téléservice en question. Toute fausse déclaration ou déclaration abusive fera l'objet de poursuites.

 

2/ Prolongation automatique jusqu’au 30 avril des arrêts pour personnes à risque demandés sur declare.ameli.fr :

 > Vous êtes travailleur indépendant, artiste auteur, stagiaire de la formation professionnelle, artisan, professionnel de santé ou professionnel libéral (hors personnel soignant), en arrêt dérogatoire : au-delà du 30 avril, vous pouvez continuer à solliciter un arrêt de travail sur le site declare.ameli.fr et percevoir vos indemnités dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui, et ce jusqu’à nouvel ordre.

 

> Vous êtes salarié : les arrêts dérogatoires pour personnes à risque ont été automatiquement renouvelés jusqu'au 30 avril, si l'arrêt initial avait bien été accepté (si vous aviez bien reçu votre volet 3). En effet, quand votre arrêt est validé, vous recevez un mail ou un courrier vous informant de ce renouvellement automatique : c'est ce document qui doit être transmis à votre employeur comme preuve de la prolongation.

Si vous n'avez pas encore reçu votre volet 3, nous vous invitons à patienter ou à contacter votre CPAM via la messagerie de votre compte ameli pour plus de renseignements sur votre dossier.

  

FOIRE AUX QUESTIONS  (FAQ)  - Personnes à risque :

_________________________________________

 

> Je fais partie du personnel soignant mais j'ai une ALD, puis-je demander mon arrêt via declare.ameli.fr ?

La réponse à votre question se trouve ici : Coronavirus : personnel soignant et arrêt de travail

 

> Je travaille dans un établissement de santé, sans être moi-même personnel soignant ; je suis en ALD, est-ce que je peux demander un arrêt via declare.ameli.fr ?

Le dispositif ne s’applique pas pour les personnels soignants ou administratifs des établissements de santé et médicaux sociaux.

 

> En tant que personne à risque, j'ai déclaré moi-même mon arrêt via declare.ameli.fr. Dois-je aller travailler en attendant de recevoir le volet 3 ? Que va-t-il se passer si je ne vais pas travailler et que dans 8 jours j’apprends que mon arrêt est refusé ?

Si votre pathologie n’est pas dans la liste indiquée sur declare.ameli.fr, l’arrêt que vous avez déclaré peut être refusé. Dans ce cas, vous devez attendre le retour de l’Assurance Maladie, et donc la réception du volet 3 (sous 8 jours minimum) pour vous arrêter. En effet, dans votre situation, seul un médecin peut décider ou non de vous prescrire un arrêt de travail.

Si vous êtes bien titulaire d'une ALD relevant d'une des pathologies concernées par declare.ameli.fr ou que vous êtes une femme enceinte dans votre troisième trimestre de grossesse, votre activité professionnelle cesse au moment où votre arrêt de travail est déclaré. Vous pouvez donc rester chez vous. L'arrêt ne sera refusé que si vous ne remplissez pas toutes les conditions requises et indiquées sur declare.ameli.fr.

Lorsque vous déclarez un arrêt via declare.ameli.fr, vous vous engagez à ne pas effectuer de fausse déclaration. Pour + d'informations, vous pouvez lire les conditions générales d'utilisation du téléservice en question.

Si vous avez déclaré un arrêt qui se voit refusé, et que vous n'êtes pas allé travailler, c'est vers votre employeur qu'il faut vous tourner.

 

> Dois-je prévenir mon employeur que j'ai déclaré un arrêt de travail car j'ai une ALD/je suis une enceinte dans mon troisième trimestre de grossesse ?

Vous devez informer votre employeur de votre arrêt de travail. Vous n'êtes pas tenu de l'informer de votre ALD. Le volet 3 de l'arrêt de travail qui vous sera adressé, si votre arrêt est validé, ne contient pas d'informations médicales. 

 

> Je souffre d'une pathologie qui n'est pas reconnue comme une ALD (asthme, hypertension, maladie chronique...), puis-je déclarer un arrêt sur declare.ameli.fr ? Faut-il obligatoirement bénéficier d'une ALD pour déclarer cet arrêt moi-même ?

> J'ai une ALD mais elle ne fait pas partie de la liste indiquée sur declare.ameli.fr. Que dois-je faire ?

Le site declare.ameli.fr indique que seules les femmes qui sont dans leur troisième trimestre de grossesse et les personnes en ALD pour l'une des pathologies listées peuvent déclarer un arrêt elles-mêmes. Dans le cas où vous souffrez d'une pathologie qui n'apparaît pas dans la liste des ALD concernées, je vous invite à vous rapprocher de votre médecin traitant. Lui seul pourra décider si vous devez ou non vous voir prescrire un arrêt de travail.

 

> J'ai été au contact de personnes atteintes du coronavirus. Dois-je demander un arrêt ? Dois-je être mis en isolement ?

Le téléservice declare.ameli ne concerne pas les "cas contacts". Dans votre situation, nous vous invitons à consulter votre médecin traitant si vous avez des doutes quant à votre exposition au virus.

 

> Je vis avec une personne à risque/fragile. Puis-je déclarer un arrêt sur declare.ameli.fr ?

Votre situation ne rentre pas dans le cadre des arrêts de travail dérogatoires délivrés par le téléservice declare.ameli.fr. Merci de vous rapprocher de votre médecin ou du médecin de ville qui pourra juger de la nécessité de vous prescrire un certificat d'isolement.

 

> Comment puis-je savoir que je suis titulaire d'une affection longue durée (ALD) ?

Pour vérifier que vous êtes titulaire d'une ALD, consultez votre attestation de droits via votre compte ameli. Pour cela, connectez-vous à votre compte et cliquez sur "Attestation de droits" > sélectionnez votre nom. Si vous voyez apparaître "mention complémentaire" > "exonération du ticket modérateur" c'est que vous êtes bien titulaire d'une ALD.

Si le doute persiste, c'est votre médecin traitant qui pourra vous renseigner.

 

> La date d'expiration de mon ordonnance approche mais mon médecin traitant n'est pas disponible pour la renouveler. Comment faire ?

A titre exceptionnel, lorsque la durée de validité d'une ordonnance renouvelable est expirée, les pharmacies peuvent délivrer le traitement :

- s'il s'agit d'un traitement chronique - dans le cadre de la posologie initiale

- un nombre de boîtes par ligne d'ordonnance garantissant la poursuite du traitement jusqu'au 31 mai 2020

Les médicaments délivrés sont pris en charge par l'Assurance Maladie dans les conditions habituelles.

Important : sont exclus les médicaments stupéfiants ou ceux auxquels la réglementation des stupéfiants s'applique

 

> En tant que titulaire d'une ALD, j'ai déclaré moi-même mon arrêt via declare.ameli.fr, quand vais-je recevoir mon volet 3 ? Mon employeur me le réclame.

Le volet 3 vous sera transmis dans un délai minimum de 8 jours. Dans l'attente, je vous invite à avertir votre employeur que vous avez déclaré un arrêt de travail et que vous lui remettrez le volet 3 dès que vous l'aurez reçu. Si, passé ce délai, vous n'avez pas reçu votre volet 3, nous vous invitons à contacter votre CPAM pour vérifier l'enregistrement de votre arrêt.

 

> Comment l'Assurance Maladie s'assure-t-elle de l'exactitude des informations communiquées ?

Les contrôles sont réalisés par les caisses de Sécurité sociale et le paiement des indemnités journalières n'intervient qu'après réception des éléments de salaire transmis l'employeur ou après vérification de l’Urssaf pour les indépendants.

 

> Je suis en confinement et mon bureau de poste est fermé. Mon médecin traitant m'a prescrit un arrêt de travail. Comment faire pour l'envoyer à ma CPAM ? Et comment transmettre le volet 3 à mon employeur ?

Au vu du contexte, un dépassement du délai habituel de 48h pour l'envoi de votre arrêt de travail est actuellement toléré par l'Assurance Maladie. Si vous n'avez pas la possibilité de sortir pour poster votre arrêt, vous pourrez l'envoyer ultérieurement. Les services postaux fonctionnent toujours, bien qu'étant ralentis par la situation.

Concernant votre employeur, vous pouvez le contacter pour convenir d'un envoi dématérialisé et/ou d'une transmission ultérieure.

 

> J'ai une pathologie à risque mais je n'ai pas d'ALD. Pourtant, j'ai déclaré un arrêt, je ne suis pas allé travailler depuis mais je comprends maintenant qu'il risque d'être refusé. Quoi faire ?

Nous vous invitons à prendre contact avec votre médecin traitant ou le médecin de ville. Celui-ci pourra juger de votre état de santé et, si nécessaire, vous prescrire un arrêt qui pourra être rétroactif à la date du vendredi 16 Mars. 

 

> Enceinte, j'ai fait ma demande d'arrêt. Sauf que maintenant, je vois que le formulaire s'applique uniquement aux femmes enceintes dans leur 3ème trimestre ! Que faire ?

Nous vous invitons à prendre contact avec votre médecin traitant ou le médecin de ville. Celui-ci pourra juger de votre état de santé et, si nécessaire, vous prescrire un arrêt qui pourra être rétroactif à la date du vendredi 16 Mars.

 

> En tant que femme enceinte, comment se calculent les indemnités et les jours de carence ?

Les indemnités journalières pour femme enceinte suite à une déclaration sur le site déclare ameli sont calculées selon les modalités classiques. Sans aucun délai de carence. 

 

> Je cumule le motif ʺgarde d'enfantʺ et ʺpersonne à risqueʺ (ALD ou femme enceinte dans son troisième trimestre de grossesse), quel type d'arrêt dois-je saisir ?

Merci de privilégier l'arrêt pour personne à risque, que vous pouvez déclarer vous même sans passer par votre employeur.

 

> J'ai déclaré un arrêt dans le cadre de mon ALD. Est-ce que mon employeur est informé ? Si oui comment ? Verra-t-il que je suis en ALD ?

Une fois les éléments de votre déclaration contrôlés par l'Assurance Maladie, un document correspondant au volet 3 de votre arrêt de travail vous sera adressé dans un délai minimum de 8 jours soit par envoi dématérialisé (dans votre compte ameli) soit par envoi postal. Ce volet 3 sera à communiquer à votre employeur. Ce volet 3 ne mentionne aucune information médicale. Votre employeur ne verra donc pas que vous souffrez d'une ALD. Cependant, il est conseillé de prévenir votre employeur de vive voix au préalable de votre demande d'arrêt.

 

> Je travaille dans un secteur vital type banque, alimentation, j’ai une ALD mentionnée dans les conditions declare.ameli, puis-je demander un arrêt de travail via declare.ameli.fr ?

Oui. Vous pouvez utiliser le téléservice declare.ameli. A la différence du personnel soignant travaillant dans un établissement privé ou public qui doit consulter un médecin du travail pour bénéficier d'un arrêt de travail.

 

> En parlant des ALD : est-il prévu quelque chose pour les personnes dont la date de fin d'ALD approche ? Au vu de la situation actuelle, il est difficile de voir son médecin pour renouveler l'ALD en question.

Les ALD seront prolongées automatiquement pour une durée de 6 mois à partir de la date de fin d’exonération. Exemple : fin au 1er avril, prolongation jusqu’au 1er octobre.

 

> J'exerce une profession libérale. Puis-je bénéficier d'un arrêt dérogatoire pour personnes à risque ?

Si vous êtes profession libérale ou professionnel de santé exerçant en libéral, le téléservice declare.ameli.fr vous est désormais ouvert. L'Assurance Maladie procédera automatiquement au versement d'indemnités journalières forfaitaires dérogatoires. Important : ces arrêts peuvent être déclarés de manière rétroactive : les professions libérales peuvent déclarer un arrêt pour garde d'enfant ou pour personnes à risque avec un début daté du 16 mars 2020.

 

> Je souhaite reprendre le travail (télé-travail, reprise d’activité…) mais mon arrêt dérogatoire (garde d’enfant ou personne à risque) est en cours et/ou a été prolongé. Comment faire ?

Dans ce cas, il s’agit d’une reprise de travail anticipée. Votre employeur doit adresser une attestation de reprise à votre caisse primaire d’assurance maladie, exactement comme pour un arrêt classique.

 

> Je suis une personne à risque et j'étais qui étaient initialement au chômage partiel (sans arrêt dérogatoire). Mon entreprise rouvre mais je pense devoir rester à l'abris car je suis à risque. Que faire pour ne pas reprendre le travail si je suis à risque ?

Dans votre situation, vous devez consulter votre médecin traitant qui pourra, s'il le juge nécessaire, vous transmettre un certificat d'isolement.

 

[Mise à jour du 25/05/2020]

Pour la bonne gestion des nombreux commentaires que nous recevons, nous avons fermé le fil de discussion ci-dessous. Nous vous invitons à parcourir les topics présents sur notre page d'accueil et/ou à effectuer une recherche sur l'ensemble de ce forum. Si vous ne trouvez pas votre réponse, nous vous invitons à déposer une nouvelle question à l'aide du bouton "poser une question" situé en bas de cette page. Merci pour votre compréhension.

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kidd57
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Je suis de la CPAM57, et toujours pas eu de réponse de mon arrêt en ligne sur le site AMELI depuis le 18 mars (déjà 25 jours) pas de volet 3 et pas d'IJ versées pour le mois de mars à mon employeur. Y a t-il des personnes dans le 57 comme moi...Où je suis comme certains en France...Arrêt volatilisé dans les méandres de l'informatique...(Bizarre qu'il y a peu personne du département 57 sur ce forum)

(ALD pour Diabète de type 2)

Merci pour vos réponse...

Et bon weekend de Pâques pour ceux qui ont déjà reçu leur sésame..Et pour les autres, il faudra prendre son mal en patience...Et espérer recevoir ce fameux volet 3 et avoir également sa prolongation dans la foulée...

Titi60

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A tous,
Je crois qu' il faut un peu de patience, ils sont débordé, et on peut le comprendre.
Pour ma part, dans le 95, j' ai reçu le volet 3, mais un de mes collègues qui est aussi ALD et de la même CPAM ne l' a pas encore reçu. Je l' ai de plus reçu par courrier, sachant que la Poste ne fonctionne que tout les 3 jours, c' est compliqué.
Pour la prolongation qui se fait automatiquement se devrait être identique. notre Président nous en dira surement plus demain.
Un grand MERCI à nos aidant, et portez vous tous bien.

Nana

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Bonjour kidd, je suis de la cpam du gard 30, et comme vous dans l attente depuis le 18 mars, je souffre d une maladie autoimmune et en ALD pour cela 100%, je souffre également de trouble anxieux généralisés qui ne s arrangent pas dans ce contexte d attente, surtout ne pas savoir si le dossier sera accepté, mais bon, je n ai pas d autres choix comme vous tous d attendre....... Bon courage à tous. Qui vivra verra.....

Pat40
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bonjour à tous, moi cpam du 40 et déclaré depuis le 18/03 avec ald, j'ai toujours rien reçu à ce jour, dans le courant de la semaine j'ai réussi à avoir quelqu'un au téléphone (de la cpam), ils m'ont fait comprendre que le service médical qui gère tout cela est débordé mais que ça va arriver, c'est long mais ça va venir. Suis quand même rassuré de voir que ça arrive pour certain , ça laisse espérer que ça va se décanter ... j'avais fait la prolongation et si ça continue je vais faire une autre prolongation. courage à tous, c'est quand même un peu abusé un mois de retard, je veux bien tout comprendre mais là ça commence à faire beaucoup.

poisson57

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Kidd57, également cpam 57 arrêt formulé depuis le 21 mars en ligne pour ALD diabète type 2 et pas de réponse à ce jour. Pas de volet 3 non plus. Ni de versement d’ij. Je désespère

poisson57

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Kidd57 je suis dans le même cas. Cpam57 déclaration de l’arrêt de travail faite en ligne le 21 mars pour 21 jours ( du 23/03 au 12/04 ) pour ald diabète type 2 et toujours pas de réponse. Et je ne sais pas si je dois reprendre le travail mardi ou pas. Car si refusé 3 semaines sans salaire. J’ai encore espoir que cela arrive cette semaine car je vois que cela commence à ce débloquer pour certain

Bouraga

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Bonjour,

J'ai reçu mon arret de travail vendredi 10 avril pour la période du 18/03 au 03/04 mais pour l'instant aucun message ou courrier indiquant une prolongation automatique. Est-ce normal?

DK59

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Bjr,
On m a dit que des lors qu on a le volet la 1ère fois, ça se fait automatiquement derrière entre SS et employeur.
Quelqu un a eu vent de ça ou autre chose ?
Merci

fredo4774
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Bon, toujours pas de volet 3 reçu je veux bien qu'ils soient débordés mais depuis le 18 mars... Moi j'abandonne, le 16 avril je repart au travail... usine à gaz le truc...

choupinette
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bonjour, toujours pas de volet 3, je ne sais même pas si du coup la prolongation est faite, mon arret initial apparait juste dans la section arret de travail sur ameli ....

Lily

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Bonjour,
Volet 3 réceptionné samedi dans ma boîte Ameli pour un arrêt déclaré le 18 mars
Courage à tous

Lily

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Si votre médecin fait des téléconsult via Doctolib ou autre plateforme il peut renouveler votre arrêt
Moi c'est ce qu'il a fait et désormais je vais passer par lui

ZAN974

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Salut toujours pas reçu le 3ème volet de l'arrêt initial du 23 Mars. Cpam ile de la Réunion. Nos arrêt se termine lev15 Avril. Le président a prolongé le confinement jusqu'àu 11 Mai. Faut il continuer oubaisser les bras? Serons nous payés ?

Patoche26
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Bonjour,
Etant en ALD pour diabète type 2, j'ai reçu par mail un premier arrêt de travail dérogatoire du 18/03/2020 au 03/04/2020.
Mais depuis, plus aucune nouvelle ! Rien reçu concernant la prolongation du 04/04/2020 au 15/04/2020 ! Et mon employeur me réclame le volet 3 pour la prolongation !
Et ce jour, on est le 14/04/2020, donc cela finit demain.
Faut-il refaire une demande de prolongation jusqu'au 11 Mai ?

Merci

Patoche26
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Bonjour,
Etant en ALD pour diabète type 2, j'ai reçu par mail un premier arrêt de travail dérogatoire du 18/03/2020 au 03/04/2020.
Mais depuis, plus aucune nouvelle ! Rien reçu concernant la prolongation du 04/04/2020 au 15/04/2020 ! Et mon employeur me réclame le volet 3 pour la prolongation !
Et ce jour, on est le 14/04/2020, donc cela finit demain.
Faut-il refaire une demande de prolongation jusqu'au 11 Mai ?

Merci

Patoche26
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Bonjour,
Etant en ALD pour diabète type 2, j'ai reçu par mail un premier arrêt de travail dérogatoire du 18/03/2020 au 03/04/2020.
Mais depuis, plus aucune nouvelle ! Rien reçu concernant la prolongation du 04/04/2020 au 15/04/2020 ! Et mon employeur me réclame le volet 3 pour la prolongation !
Et ce jour, on est le 14/04/2020, donc cela finit demain.
Faut-il refaire une demande de prolongation jusqu'au 11 Mai ?

Merci

Patoche26
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Bonjour,
Etant en ALD pour diabète type 2, j'ai reçu par mail un premier arrêt de travail dérogatoire du 18/03/2020 au 03/04/2020.
Mais depuis, plus aucune nouvelle ! Rien reçu concernant la prolongation du 04/04/2020 au 15/04/2020 ! Et mon employeur me réclame le volet 3 pour la prolongation !
Et ce jour, on est le 14/04/2020, donc cela finit demain.
Faut-il refaire une demande de prolongation jusqu'au 11 Mai ?

Merci

Seb974

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Zan974 tu as reçu quand ton arrêt et tu La reçu par mail ou voie postal?

bri31

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Je suis dans la haute-garonne. Déclarée le 23/03 j'ai reçu le volet 3 par la poste le 10 avril et prolongé dans la foulée jusqu'au 24/04;
Je voudrai savoir comment peut on avoir le complément de salaire ? N'étant jamais en maladie je ne sais pas comment ça se passe. Faut il fournir un papier à l'employeur et lequel.

Tiitiine

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Bonjour ZAN974 - Je suis dans la même situation que toi, je n'ai toujours pas reçu mon arrêt depuis le 23 mars et mon employeur me réclame le volet 3. Mon médecin ne veut pas me faire d'arrêt il me dit de patienter. J'ai peur d'être licencié par mon employeur qui s'impatiente. Je n'ai rien dans ma messagerie j'ai beau essayer de les appeler et laisser des mails mais je reçois toujours la même réponse automatique. Que faire ?

john974

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Comme Zan974 et bien d'autres , toujours pas de volet 3 de la 1e demande d'arrêt faite depuis le 26/03.
En plus il plafonne les demandes d'arrêt à 21 jours. Ce qui fait que si on renouvelle la demande au 16/04 , celle-ci n'atteint pas la nouvelle date de fin de confinement (11/05). Allez comprendre ?!

poisson57

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Pour bri31 tu dois télécharger ton attestation d’indemnité journalière sur ton compte ameli quand tu seras payé et le donner à ton patron pour qu’il te fasse le complément de salaire. J’étais en arrêt fin 2019 a cause de mon diabète.

Nikki
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Bonjour, perso, je n'ai toujours pas reçu de volet 3, de mon premier arrêt du 17 mars, au 3 avril, mais des indemnités journalières apparaissent sur mon compte Ameli, donc elles devraient bientôt apparaître sur mon compte bancaire, j'espère!
J'ai redemandé un second arrêt sur declare.ameli.fr du 4 avril au 15 avril (qui devrait être considéré comme prolongation, j'espère encore) car aucune nouvelle et je vais recommencer le 16 avril!
Bon courage à Tous!!!!!!

tino

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2e cas : l’entreprise ferme pour cause de chômage partiel alors que salarié se trouve déjà en arrêt pour garde d’enfants ou comme personne vulnérable

Le principe des arrêts dérogatoires, que ce soit l’arrêt pour garde d’enfants ou en tant que personne vulnérable au virus, est d’indemniser le salarié qui ne peut pas se rendre sur son lieu de travail.

Or si l’établissement dans lequel il travaille est fermé pour cause de chômage partiel, le salarié n’a plus lieu de se rendre à son travail et son congé pour garde d’enfants ou en tant que personne vulnérable n’a donc plus de raison d’être.

Dans ces conditions, il appartient normalement à l’employeur de signaler à l’assurance maladie la fin anticipée de l’arrêt de travail, selon les mêmes modalités qu’une reprise anticipée d’activité en cas d’arrêt maladie de droit commun.

Néanmoins, compte tenu des circonstances exceptionnelles, le ministère du travail précise que si l’arrêt de travail pour garde d’enfants ou en tant que personne vulnérable est en cours au moment du placement en chômage partiel des salariés en raison de la fermeture de tout ou partie de l’établissement, l’employeur peut attendre le terme de l’arrêt en cours pour placer le salarié en activité partielle.

Par contre, attention, aucune prolongation ou aucun renouvellement de cet arrêt ne pourra être accordé une fois le placement en activité partielle intervenu.

En conséquence, les employeurs dont l’entreprise est fermée pour cause de chômage partiel sont tenus à ne pas demander le renouvellement des arrêts pour garde d’enfants de leurs salariés.

Et pour ce qui concerne les arrêts de travail accordés aux personnes vulnérables, ceux-ci étant automatiquement prolongés par l’Assurance maladie pour la durée du confinement, l’employeur est tenu d’y mettre un terme dès qu’il ferme son entreprise. A cet effet, il doit signaler à l’assurance maladie la fin anticipée de l’arrêt selon les mêmes modalités d’une reprise anticipée d’activité en cas d’arrêt maladie de droit commun.

lucie

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DK59

Volet 3 jusqu'au 11/04 ce que j'avais demandé à la base

PUPUCE

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Bonjour a tous
déclaration faites le 19/03 tjr rien pas de volet 3!!
prolongation du 04/04 au 15 tjr rien :(
la prolongation se termine demain :((
déseperée CPAM 02

Fredo16

Fredo16

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Bonjour je suis à la CPAM 16 , j’ai déclaré le 19 mon arrêt du 16/03 jusqu’au 03/04 et ensuite déclaré du 06/04 au 15/04 , ces deux arrêts sont bien spécifiés sur mon compte ameli mais toujours pas le volet 3 . Je suis en ALD pour une LLC .
Une question si les arrêts sont inscrit sur mon compte c’est qu’ils sont bien Validés ??? j’avais peur que ma maladie ne soit pas pris en compte . Je viens de voir que ma caisse traite les déclarations du 18/03 faites par les employeurs . Je suis dans l’attente

pipouche38
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Bjr, les prolongations se terminent le 15/04/20 est ce qu'il y a un renouvellement automatique jusqu'au 11/05/20 ? Or je vais passer au chômage partiel car quand l'entreprise a cessé l'activité l'arrêt est stoppé c'est inscrit sur le site ameli que dans ces circonstances vous ne devez plus être indemnisé par la CPAM

Tiitiine

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Pour la CPAM 974 - Au bout d'1h d'attente une conseillère m'a répondu. Mon arrêt du 23 mars est validé et l'envoi du volet 3 a été effectué le 10 avril par voie postale donc maintenant je patiente et pour la prolongation nous devons le faire nous-mêmes, chose que j'ai fait, elle m'informe que le délai de traitement sera tout aussi long voir plus.
En tout cas je dis chapeau à ces conseillers sui travaillent chez eux avec des enfants en bas âge a gérer en même temps. Délai long mais c'est la faute du covid-19.

seve31

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Toujours pas reçu de volet 3 depuis le 23 mars mais la prolongation s'est faite automatiquement jusqu'au 24 avril c'est à n'y rien comprendre. À quand un retour de ce foutu volet 3? Comment allons nous être payés ? Cpam du 31