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Coronavirus : arrêt de travail pour garde d'enfant(s)

ATTENTION : le dispositif d’arrêt dérogatoire pour garde d’enfant a pris fin le 5 juillet 2020. Les informations contenues dans ce topic ont pour but de vous guider en cas de démarches rétroactives. Aucune nouvelle demande d'arrêt dérogatoire pour garde d'enfant au-delà du 5 juillet ne pourra être effectuée. À noter que le téléservice reste ouvert pour les demandes rétroactives des personnes éligbles.

Informations sur les arrêts déclarés sur https://declare.ameli.fr/ pour garde d'enfant(s), dans le cadre du coronavirus.

Modalités : durée, fractionnement, télétravail, chômage... on fait le point.

Ci-dessous sont centralisées plusieurs informations liées à l'arrêt de travail dans le cadre de la garde d'enfant(s).

N'hésitez pas à lire l'ensemble de ces informations pour vous assurer que votre question n'est pas abordée dans les lignes qui suivent. Ce topic (et tous ceux présents sur la page d'accueil de ce forum) est là pour vous éviter d'avoir à poser votre question ailleurs. Toute l'équipe se mobilise pour vous tenir informé(es).

______________________

Dans le cadre des mesures visant à limiter la diffusion du coronavirus, les autorités publiques ont décidé la fermeture temporaire de l'ensemble des structures d'accueil de jeunes enfants et d'établissements scolaires. Cette décision a donné lieu à une prise en charge exceptionnelle d'indemnités journalières par l'Assurance Maladie pour les parents qui n'avaient pas d'autre possibilité pour la garde de leurs enfants (télétravail notamment) que de rester à leur domicile.

Ce dispositif concernait les parents d'enfants de moins de 16 ans au jour du début de l'arrêt ainsi que les parents d'enfants en situation de handicap sans limite d'âge.

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ATTENTION : le dispositif d’arrêt dérogatoire pour garde d’enfant a pris fin le 5 juillet 2020. Les informations contenues dans ce topic ont pour but de vous informer en cas de démarches rétroactives. Aucune nouvelle demande d'arrêt dérogatoire pour garde d'enfant au-delà du 5 juillet ne pourra être effectuée.

 

1/ Pour les salariés concernés :

Jusqu'au 30 avril, les employeurs pouvaient déclarer pour leurs salariés un arrêt de travail pour garde d'enfant via declare.ameli.fr. Un seul parent à la fois (ou détenteur de l'autorité parentale) pouvait se voir délivrer (avec possibilité de fractionner l'arrêt ou de le partager entre les parents). En cas de reprise de travail anticipée, l'employeur pouvait effectuer la même procédure que pour un arrêt de travail classique.

A partir du 1er mai, les salariés en arrêt de travail pour garde d'enfant sont placés en chômage partiel (activité partielle).

Depuis, votre employeur ne peut donc plus déclarer d'arrêt pour garde d'enfant. Par ailleurs, si votre employeur doit vous déclarer un arrêt rétroactif pour garde d'enfant, il doit utiliser le site net-entreprises, s'il est inscrit à la DSN. S'il ne l'est pas, merci de prendre connaissance du point 4/ de ce topic.

IMPORTANT : jusqu’au 30 avril, les salariés en arrêt dérogatoire (pour garde d'enfant ou personnes à risque) étaient indemnisés par leur employeur, en complément des indemnités journalières de sécurité sociale, à hauteur de 90% de leur salaire, quelle que soit leur ancienneté. Ces dispositions sont rétroactives et s’appliquent aux jours d’absence intervenus depuis le 12 mars.

Pour plus de renseignement concernant le chômage partiel, le topic suivant est à votre disposition : Indemnités journalières, chômage partiel et congés payés.

Pour en savoir plus sur les mesures entrant en vigueur à compter du 1er mai, vous pouvez également consulter le topic suivant : Coronavirus : declare.ameli.fr, qui peut en bénéficier ? comment ça marche ?

 

2/ Pour les travailleurs indépendants ou les autoentrepreneurs :

Vous pouviez déclarer vous-mêmes votre arrêt sur le site declare.ameli.fr (rubrique "Vous êtes employeur ou indépendant"). Un seul parent à la fois (ou détenteur de l'autorité parentale) pouvait se voir délivrer un arrêt de travail pour garde d'enfant.

Vous n'aviez pas à fournir d'attestation de salaire. Les informations relatives à vos ressources ont été récupérées auprès de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf).

Depuis le 5 juillet, les travailleurs indépendants, artisans-commerçants, professionnels de santé, professionnels libéraux, artistes-auteurs, stagiaires de la formation professionnelle et gérants salariés ne peuvent plus solliciter un arrêt de travail sur le site declare.ameli.fr.

 

3/ Pour fonctionnaires et les agents contractuels de la fonction publique :

- Les fonctionnaires en contrat de plus de 28 heures par semaine ayant besoin d'un arrêt de travail pour garde d'enfant ne peuvent plus utiliser le site declare.ameli.fr. Vous devez vous rapprocher de votre employeur pour une Autorisation Spéciale d'Absence (ASA).

- Les agents contractuels de droit public ou privé et fonctionnaires en contrat inférieur à 28 heures par semaine ayant besoin d'un arrêt de travail pour garde d'enfant doivent désormais se rapprocher de leur employeur.

Pour en savoir plus sur les mesures entrant en vigueur à compter du 1er mai, vous pouvez consulter le topic suivant : Coronavirus : declare.ameli.fr, qui peut en bénéficier ? comment ça marche ?

 

4/ Pour employeurs non utilisateurs de la DSN et employeurs particuliers :

Si vous souhaitez déclarer un arrêt de travail rétroactif pour l'un de vos employés, nous vous invitons à :

- Préparer un tableau mentionnant, pour chaque salarié concerné, les informations suivantes :

- Siret de l'employeur ou n° CESU

- N° de sécurité sociale du salarié

- Nom / prénom du salarié

- Date de naissance

- Dates de début et de fin de l'arrêt

- Transmettre ce tableau à la caisse primaire d’Assurance Maladie, accompagné de l’attestation de salaire de votre employé, par mail si votre CPAM propose une adresse mail dédiée (vous pourrez le savoir en consultant la page locale du site ameli : rubrique « près de chez vous »). Si aucune adresse mail n’est disponible, vous pouvez transmettre ces éléments à votre CPAM par voie postale.

 

ATTENTION :

L'employeur entreprend cette déclaration en accord avec l'employé concerné.

Les déclarations faites sur le télé-service « declare.ameli.fr » n'impliquent pas automatiquement une indemnisation. Celle-ci se fait :

après vérification par les services de l'Assurance Maladie des éléments transmis par l'employeur via la présente déclaration

  • sous réserve de l'envoi des éléments de salaires à la caisse de sécurité sociale d'affiliation de l'employé selon les modalités habituelles.

L'Assurance Maladie se réserve le droit de demander toutes informations complémentaires dont elle aurait besoin dans le cadre de la vérification des conditions d'indemnisation. L'employeur s'engage à ne déclarer que les employés répondant aux conditions prévues.

Toutes les fausses déclarations ou déclarations abusives feront l'objet de poursuites.

 

FOIRE AUX QUESTIONS(FAQ) - Garde d'enfant(s) :

_________________________________________

1/ INDEMNISATION ET MODALITES DE L'ARRÊT

> Dois-je avoir un arrêt de travail par un médecin pour garder mes enfants ?

Non, la déclaration pour garde d'enfant réalisée par votre employeur via declare.ameli.fr se substituera à la prescription médicale (si vous êtes éligible au téléservice).

> Quel sera le montant de mon salaire ? Est-ce qu’il sera intégralement compensé ?

L’indemnité est calculée avec les règles habituelles de l’Assurance Maladie (50% du salaire journalier de base). Nous vous invitons à vous rapprocher de votre employeur pour un éventuel complément de salaire. Pour prendre connaissance des détails concernant l'indemnisation de cet arrêt dérogatoire, cliquez ici : coronavirus : arrêt de travail et indemnisation.

> Est ce que ce l’indemnisation sera la même dans le cadre d’une obligation garde d’enfants pour les personnes qui ont des modes de garde alternatifs (écoles, crèches réquisitionnées...) pouvant accueillir leurs enfants ?

Oui, ce sera la même indemnisation. Nous rappelons que cet arrêt de travail est effectué par l'employeur : si l'employeur accepte de déclarer l'arrêt, l'indemnisation est la même pour tous.

> Les vacances scolaires arrivent. Remettent-elles en cause mon arrêt dérogatoire pour garde d'enfant(s) ?

L’arrivée des vacances scolaires n'interromptaient pas le droit à bénéficier de l'arrêt de travail pour garde d'enfant(s), en l’absence de toute solution alternative de garde (à la condition que le salarié ne soit pas en congés).

 

2/ PARTAGER L'ARRÊT AVEC SON CONJOINT

> Comment puis-je partager l'arrêt avec mon conjoint pour que nous puissions travailler à tour de rôle ? Pouvons-nous travailler le matin et garder les enfants l'après-midi, et vice versa ?

Jusqu'au 5 juillet, pour les personnes encore élégibles au dispositif, il était possible de partager l’arrêt de travail entre les parents ou de le fractionner, pour s’adapter au mieux à l’organisation de garde des enfants.

Cela implique différents cas de figure à titre d'exemples :

- l’un des parents peut demander à bénéficier d’un arrêt de travail d’une durée de 2 jours dans la semaine, si l’autre parent peut prendre en charge les autres jours restants, - chacun des parents peut demander un arrêt un jour sur deux,
- les parents peuvent demander des arrêts ponctuels, s’ils bénéficient d’une solution de garde alternative.

En fonction des dates auxquelles les parents sont en arrêt, les employeurs respectifs seront chargés de faire les démarches nécessaires auprès de l’Assurance Maladie (site internet declare.ameli.fr et remplissage du formulaire déclaratif).

En revanche, le téléservice declare.ameli.fr ne prévoit pas la possibilité de déclarer un arrêt pour une demi-journée seulement. Cette question d'organisation implique donc de vous rapprocher de votre employeur.

> Mon conjoint est déjà en arrêt pour une pathologie (ou en congé maternité), puis-je en parallèle bénéficier de l'arrêt pour garde d'enfant ?

Si le parent déjà en arrêt était dans l'incapacité médicale de garder vos enfants, c'est à dire que son état de santé ne le lui permet pas, un arrêt dérogatoire pour garde d'enfant pouvait être envisagé pour l'autre parent.

> Mon conjoint est en télétravail mais doit garder les enfants en même temps / Je peux télétravailler et je dois garder mes enfants, mais les deux me semblent incompatibles (enfants en bas âge...). Puis-je demander quand même l'arrêt pour garde d'enfant ?

Dans le contexte actuel, le télétravail doit être privilégié. En revanche, si le télétravail vous paraissait incompatible avec la garde d'enfant, il convenait d’en discuter avec votre employeur.

> Mon conjoint n'est pas le parent de mes enfants, peut-il bénéficier de l’arrêt pour garde d'enfant ?

L'Assurance Maladie ne délivre une indemnisation qu'aux salariés déclarés par leur employeur, selon les conditions définies. Cela dépend de l'attribution de la garde et de la déclaration faite à l'employeur (cf. foyer fiscal). Ce point doit donc être discuté avec l'employeur de votre conjoint.

 

3/ PERSONNES À RISQUE ET ARRÊT POUR GARDE D'ENFANTS)

> Mon conjoint est lui-même en arrêt car c'est une personne à risque, puis-je en parallèle bénéficier de l'arrêt pour garde d'enfant ?

En fonction de l’état de santé de l’assuré,si ce dernier était dans l’incapacité de garder ses enfants, la seconde personne du foyer pouvait bénéficier d’un arrêt de travail (via declare.ameli.fr) si son employeur ne pouvait pas lui proposer de télétravail.

4/ INDEPENDANTS, AUTOENTREPRENEURS ET PROFESSIONS LIBERALES

> Je suis auto entrepreneur et j'ai des enfants. L'Assurance Maladie me refuse mes indemnités journalières alors que je remplis toutes les conditions.

Nous rappelons que, jusqu'au 5 juillet, les travailleurs indépendants étaient éligibles aux arrêts de travail pour garde d’enfants. Les indemnités journalières sont calculées selon les revenus déclarés. Dans certains cas malheureusement, lorsque ces derniers sont trop faibles, le montant de ces indemnités est à 0 euros.

> J'exerce une profession libérale. Puis-je bénéficier d'un arrêt dérogatoire pour garde d'enfant ?

Si vous êtes profession libérale ou professionnel de santé exerçant en libéral, le téléservice declare.ameli.fr vous était ouvert jusqu’au 5 juillet. L'Assurance Maladie procédera automatiquement au versement d'indemnités journalières forfaitaires dérogatoires.

> Je suis rattaché (employé ou président) d'une SASU, puis-je déclarer un arrêt de travail via la plateforme en ligne pour garde d'enfant ?

Si vous êtes rattaché à une SAS (société par action simplifiée) ou SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle), vous appartenez au régime général et pouviez donc, jusqu’au 5 juillet et au même titre que les indépendants, vous déclarer (ou demander au président de la société de le faire) en arrêt sur la plateforme declare.ameli.fr

 

5/ ASSISTANTE MATERNELLE ET AUTRES MOYENS DE GARDE

> Mon assistante maternelle ne peut/ne veut plus garder mon enfant, puis-je être déclaré en arrêt pour garde d'enfant même si mon enfant n'était pas scolarisé ?

L'arrêt dérogatoire permettait aux parents n'ayant pas d'autres moyens de garde de cesser leur activité pour garder leurs enfants. Et ce, quel que soit le moyen de garde initial.

> Je suis assistante maternelle et je ne peux plus accueillir d'enfant, que dois-je faire ? / Je travaille pour des particuliers par le biais de CESU, que dois-je faire ?

Dans le cas d'une assistante maternelle, ce sont ses employeurs qui doivent déclarer l'arrêt. En situation de multi-employeurs il n'y a pas de blocage. Des employeurs différents d'une même personne peuvent déclarer les mêmes périodes ou périodes différentes. Chaque employeur enverra les attestations salaire qui lui incombent. Cette réponse s'applique à toutes les assistantes maternelles ET aux employés qui travaillent à domicile pour un particulier (par le biais de CESU)

> Les assistantes maternelles qui travaillent dans des crèches réquisitionnées ont-elles le droit de prendre l'arrêt dérogatoire pour garde d'enfant ?

Oui. C'est à l'employeur de faire cette déclaration auprès de la CPAM.

 

6/ DECLARATION DE L'EMPLOYEUR

> L’employeur a effectué une déclaration d'arrêt pour un salarié mais souhaite l'annuler. Comment faire ?

Il n'y a pas de possibilité de rectification. Dans ce cas, il est demandé à l’employeur de ne pas transmettre d'attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières, une réclamation pourra être effectuée par la suite pour annuler la déclaration.

> Je suis en arrêt pour garde d'enfant (suite à la fermeture d'école). Est-ce qu'il y aura un effet rétroactif au 16/03 si l'employeur ne déclare mon arrêt que maintenant ?

Si vous n'avez pas pu travailler depuis le 16 mars pour raison de garde d'enfant, vous pouvez vous rapprocher de votre employeur : il déclarera un arret de travail rétroactif en saisissant la date du 16 mars.

> Comment savoir si l’employeur a bien déclaré l'arrêt de travail coronavirus pour la garde des enfants ? Vais-je recevoir une confirmation ?

Quelques jours après que votre employeur a procédé avec succès à votre déclaration d'arrêt de travail, vous pourrez visualiser, depuis votre compte ameli, votre avis d'arrêt de travail.

> Mon employeur refuse de me déclarer (ou de renouveler) un arrêt pour garde d'enfant. Que faire ?

L'Assurance Maladie ne peut interférer dans les relations entre employeurs et salariés.

 

7/ CHÔMAGE PARTIEL ET ARRÊT DEROGATOIRE POUR GARDE D'ENFANT(S)

Pour en savoir plus sur le dispositif de chômage partiel dans le cadre d'un arrêt maladie, vous pouvez consulter ce topic : "Indemnités journalières et chômage partiel"

 

[mise à jour du 08/07/2020]

Pour la bonne gestion des nombreux commentaires que nous recevons, nous avons fermé le fil de discussion ci-dessous. Nous vous invitons à parcourir les topics présents sur notre page d'accueil et/ou à effectuer une recherche sur l'ensemble de ce forum. Si vous ne trouvez pas votre réponse, nous vous invitons à déposer une nouvelle question à l'aide du bouton "poser une question" situé en bas de cette page. Merci pour votre compréhension.

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KlimKlem

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Bonjour,

Je n'ai toujours pas reçu mes indemnités journalières alors que je suis en arrêt pour garde d'enfant depuis le 17 mars (arrêt déclaré le 19 et apparaissant sur mon espace perso Ameli). Je suis travailleur indépendant.
Est-ce que ce délai est normal ? Car financièrement, là ça commence à devenir compliqué...
(J'' ai consulté les délais de traitement de ma CPAM et ils traitent actuellement les dossiers du 2 avril, ma demande est largement antérieure)

Merci par avance pour votre aide.

Titi

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Bonjour je n ai pas été payé nn plus encore mais je suis salarié. J ai appelé la cpam normalement mon dossier serait traité demain

Bonjour KlimKlem,

Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, toutes les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent pas être traitées sur ce forum.

Votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.

Pendant cette période exceptionnelle, pour nous permettre de traiter en priorité les situations les plus urgentes et pour vous faire gagner du temps, nous vous recommandons pour toute demande ou démarche de vous connecter à votre compte ameli (site web ou applications smartphone et tablette).

Depuis votre compte ameli, vous aurez entre autres la possibilité de consulter dans la rubrique "mes démarches en 2 clics" les délais de traitement en cours dans votre CPAM.

Enfin, du fait de la situation sanitaire actuelle, nous vous remercions de réserver vos demandes via la messagerie de votre compte ameli aux questions et démarches personnelles les plus urgentes.

Le 36 46 reste ouvert  uniquement pour les demandes urgentes. La ligne pourra malheureusement se trouver saturée dans certains départements. Nous vous remercions par avance de votre compréhension.

Je vous invite à retrouver plus d'informations sur cet article d'ameli.fr > Comment contacter l'Assurance Maladie pendant la période de confinement ?

Je vous souhaite une bonne journée.

Zulis

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Bonjour,

Suite à l allocution du président hier soir, comment cela se passe t il si il y a prolongation d arrêt pour garde d enfant svp ?
De plus mon employeur n a pas déclaré mon arrêt, avec comme date dessus le 9avril.
J ai vu cela ce matin en me connectant.

Merci d avance pour votre réponse.

David34

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Bonjour,
Est-ce que le dispositif arrêt garde enfant va être prolongé au delà du 15 avril? Aucune communication officielle de Macron, du gouvernement, de la CPAM/AMELI.
Macron a uniquement parlé du chômage partiel, pas de l'arrêt pour garder les enfants.
Avez vous des informations à ce sujet ?
Cordialement

Zulis

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Bonjour,

Justement non je n ai pas d informations à ce sujet, j essaie de joindre ma cpam depuis ce matin mais réseau saturé.
Et le direcct la même chose.

Merci pr votre réponse.

Mac Grumpff

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Bonjour, nous avons aucune info claire si l'arret de travail est prolongé pour la garde d'enfant ! Pouvez-nous nous préciser si le dispositif est prolongé également ?

Mimichaoui

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Bonjour,
Je n’ai pas encore été arrêtée po garder mon enfant et je vais en avoir besoin avant le 11 Mai.
Quand je souhaite faire une demande ici https://declare.ameli.fr/assure/conditions je ne suis pas concernée par les points évoqués, pouvez-vous me préciser comment faire cet tte demande svp ?
Merci

Elryn

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Mimichaoui: c’est votre employeur qui doit faire la démarche

Aida

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Bonjour,
Mon mari travaille et je suis seule à la maison avec mes deux enfants de 2 ans et 5 ans.
Est-ce que mon entreprise peut m'imposer la prise de RTT au lieu d'un arrêt pour garde d'enfants ?
Merci

Bonjour Aida,

Je vous invite à consulter le topic suivant, il devrait vous répondre : Indemnités journalières et chômage partiel.

Il se peut que votre situation ne soit pas évoquée dans le topic en question. Aussi, n'hésitez pas à consulter régulièrement ce lien ainsi que la page d'accueil de notre forum. Au vu de la situation actuelle, les informations contenues dans ce topic sont amenées à évoluer. Nous mettons tout en œuvre pour effectuer des mises à jour quand cela est nécessaire.

Pour tout élément complémentaire, vous pouvez consulter cette page de notre site ameli.fr : Coronavirus Covid-19 : informations.

Je vous souhaite une bonne journée.

Elryn

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Aida: oui il le peut

Stef

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Bonjour je suis en arrêt pour garde d enfant depuis le 22 mars je n ai toujours pas reçu d indemnités donc j ai appeler ma CPAM ils me disent que y a pas d arret mon employeur aurait pas déclarer ! Je l ai contacter plein de fois ça réponse est le comptable à tout fait !! Que puis je faire si il ne déclare pas ?? Merci d avance cordialement

sc22

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Bonjour, je suis en arrêt depuis le 9 mars et je n'ai toujours pas reçu d'IJ. Je suis stagiaire rémunéré par la région HDF et le centre de formation m'indique qu'il à bien fait l'arrêt de travail sur le site declare.ameli.fr. Hors quand je regarde sur mon compte ameli il ni a aucun arrêt de travail en cours. Comment puis je savoir si la déclaration a bien été faite ? Je suis seule avec mes 3 enfants et ça commence à devenir compliquer pour nous. Merci de votre réponse.

Bonjour Niko,

Le topic suivant aborde ce sujet et devrait vous aider : Coronavirus, arrêt de travail et indemnisation

Il se peut que votre situation ne soit pas évoquée dans le topic en question. Aussi, n'hésitez pas à consulter régulièrement ce lien ainsi que la page d'accueil de notre forum. Au vu de la situation actuelle, les informations contenues dans ce topic sont amenées à évoluer. Nous mettons tout en œuvre pour effectuer des mises à jour quand cela est nécessaire.

Pour tout élément complémentaire, vous pouvez consulter cette page de notre site ameli.fr : Coronavirus Covid-19 : informations

N'hésitez pas à questionner votre caisse depuis la messagerie de votre compte ameli.

Je vous souhaite une bonne journée.

Bonjour Nicki1926,

Sur le site declare.ameli.fr, le type d’identifiant peut être : SIREN/SIRET/CESU/PAJemploi.
En situation de multi-entreprises, il n'y a pas de blocage. Des employeurs différents ou des structures différentes, d'une même personne peuvent déclarer les mêmes périodes ou périodes différentes.

Les topics suivants abordent ce sujet et devrait vous aider : Coronavirus : déclare.ameli.fr, comment ça marche ? et celui-ci : Coronavirus, arrêt de travail et indemnisation.

Il se peut que votre situation ne soit pas évoquée dans le topic en question. Aussi, n'hésitez pas à consulter régulièrement ce lien ainsi que les topics présents sur la page d'accueil de notre forum. Au vu de la situation actuelle, les informations contenues dans ce topic sont amenées à évoluer. Nous mettons tout en œuvre pour effectuer des mises à jour quand cela est nécessaire.

Pour tout élément complémentaire, vous pouvez consulter cette page de notre site ameli.fr : Coronavirus Covid-19 : informations.

Je vous souhaite une bonne journée.