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Coronavirus : arrêt de travail pour garde d'enfant(s) - Mise à jour du 16/04/2021

A compter du 1er septembre 2020, le dispositif dérogatoire de garde d'enfant est à nouveau mis en œuvre pour les parents contraints de garder leurs enfants sans possibilité de télétravailler. Pour mémoire, celui-ci avait été mis en place à compter du 11 mai et avait pris fin le 5 juillet dernier.

Les personnes concernées sont les professions libérales, artisans-commerçants, professionnels de santé, artistes auteur, stagiaires de la formation professionnelle, gérants salariés, contractuels de droit public ou fonctionnaires sur des emplois permanents à temps complet de moins de 28h.

Le dispositif d'activité partielle reste applicable aux salariés.

Quelles en sont les modalités ? Nous répondons à vos questions !

Anonyme

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Clara

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À votre service pour vous guider au fil des pages de ce forum ameli qui vous est d...

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L’infection d’élèves à la Covid-19 amène les responsables d’établissements scolaires à fermer certaines classes.

Pour mémoire, il est possible, dans le contexte de la crise sanitaire, de bénéficier d’un arrêt de travail pour garder son enfant si l’on se trouve dans l’impossibilité de travailler ou de télétravailler. Plus de renseignements à retrouver sur cet article du site.ameli.fr : "Fermetures de classes : comment obtenir un arrêt de travail pour garde d’enfant ?"

Depuis le 01/09/2020, vous pouvez obtenir un arrêt dérogatoire pour garde d’enfants si vous êtes dans une de ces situations :

  • Si aucun des 2 parents ne peut télétravailler
  • Si votre enfant a moins de 16 ans révolus ou en situation de handicap pris en charge en établissement spécialisé sans limite d’âge
  • S’il n’existe aucun mode de garde alternatif mis en place par la mairie ou l’école
  • Seulement pour un des 2 parents

Les arrêts délivrés ne sont pas soumis aux 3 jours de carence habituels, sont renouvelables si la durée de fermeture de la classe ou de l’établissement d’accueil est amenée à être prolongée et il est toujours possible de fractionner /partager l’arrêt entre les parents.

Entre le 06 avril 2021 et le 25 avril 2021 (y compris pendant les vacances scolaires), aucun courrier justificatif de l'établissement n’est requis pour bénéficier du chômage partiel / d'un arrêt de travail. 
En l'absence de possibilité de prise de congés et de télétravail : le parent devra simplement établir une attestation sur l’honneur indiquant qu’il est le seul des 2 parents demandant à bénéficier de l’activité partielle / d'un arrêt de travail au motif de la garde d’enfant.

A compter du 26 avril 2021, un justificatif attestant de la fermeture de la classe/établissement sera de nouveau requis pour bénéficier du chômage partiel / d'un arrêt de travail.

En l'absence de possibilité de télétravail : le parent devra établir une attestation sur l’honneur indiquant qu’il est le seul des 2 parents demandant à bénéficier de l’activité partielle / d'un arrêt de travail au motif de la garde d’enfant + disposer d'une attestation de l'établissement attestant de la fermeture.


Important : L'ouverture partielle d'une classe pour respect du protocole sanitaire n'ouvre pas droit à une indemnisation pour garde d'enfants : il ne s'agit pas d'une fermeture de classe, mais d'une organisation différente.

Par ailleurs, démarches et votre prise en charge sont différentes selon votre statut professionnel :

Situation n°1 – Arrêt dérogatoire pour les non salariés

- Parent « garde d’enfant structure fermée » ou parent d’enfant identifié « cas contact » :

En tant que travailleur indépendant, professionnel de santé, artiste auteur, professionnel de santé libéral, vous devez uniquement déclarer votre arrêt sur le téléservice https://declare.ameli.fr/

Vous êtes gérant salarié, vous devez déclarer votre arrêt sur le téléservice https://declare.ameli.fr/ et envoyer votre attestation de salaire à votre caisse primaire d’assurance maladie.

Si vous êtes stagiaire de la formation professionnelle, vous devez signaler votre absence auprès de votre organisme de formation et lui fournir le justificatif de fermeture de l’établissement ainsi qu’une attestation sur l’honneur confirmant être le seul parent à bénéficier de cet arrêt pour ces dates. C’est votre organisme de formation qui fera la déclaration sur le téléservice https://declare.ameli.fr/

- Parent d’enfant « contaminé » :

Si vous êtes « cas contact » ou parent d’enfant Covid positif, vous serez rappelé par un enquêteur sanitaire dans le cadre du « contact tracing »

Situation n°2 – Arrêt dérogatoire pour les salariés

- Parent « garde d’enfant structure fermée » ou parent d’enfant identifié « cas contact » :

A compter du 1er septembre 2020, si vous êtes salarié et que l’établissement scolaire de votre enfant est fermé, vous serez placés en chômage partiel. Vous devez informer votre employeur et lui transmettre le justificatif de l’établissement ou de l’Assurance Maladie (cas contact) ainsi qu’une attestation sur l’honneur confirmant être le seul parent à bénéficier de cet arrêt pour ces dates. C’est à votre employeur de déclarer votre activité partielle auprès de l’organisme compétent.

- Parent d’enfant « contaminé » :

Si vous êtes un « cas contact » ou parent d’enfant Covid positif, vous serez rappelé par un enquêteur sanitaire dans le cadre du « contact tracing ».

Situation n°3 – Arrêt dérogatoire pour les contractuels et fonctionnaires

- Parent « garde d’enfant structure fermée » ou parent d’enfant identifié « cas contact »

Contractuels ou fonctionnaires contrat < 28 heures

Vous devez informer votre employeur et lui transmettre le justificatif de l’établissement ou de l’Assurance Maladie (cas contact) ainsi qu’une attestation sur l’honneur confirmant être le seul parent à bénéficier de cet arrêt pour les jours concernés. C’est votre administration qui se chargera de faire la déclaration via le téléservice https://declare.ameli.fr/.

Contractuels ou fonctionnaires contrat > ou = 28 heures

Vous devez vous rapprocher de votre employeur pour bénéficier d’une Autorisation Spéciale d’Absence (ASA).

- Parent d’enfant « contaminé »

Si vous êtes un « cas contact » ou parent d’enfant Covid positif, vous serez rappelé par un enquêteur sanitaire dans le cadre du « contact tracing ».

Situation N°4 - L'enfant de votre assistant(e) maternel(le) est cas contact

- Si l'enfant de votre assistant(e) maternel(le) est cas contact et que le second parent ne peut garder l'enfant, vous pouvez bénéficier d'un arrêt dérogatoire "garde d'enfant" (sans condition d'ouverture de droits ni jour de carence).

Pour cela, voici la marche à suivre : 

- Vous rendre sur le téléservice https://declare.ameli.fr/ > Accéder au service garde d'enfants

- Transmettre l'attestation d'isolement valant volet 3 de l'arrêt de travail à votre employeur

- Contacter votre organisme de prévoyance pour le versement d'éventuelles indemnités complémentaires

[Mise à jour du 16/04/2021]

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Mu34230

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Bonjour.
L assistante maternelle agréée de ma fille de 2 ans ne peux plus recevoir d'enfant durant 7 jours car elle est cas contact. Elle est en arrêt maladie et possède un certificat d'isolement de l'ars.
Mon employeur est dans l'incapacité de me proposer le télétravail mais il m'indique que je ne peux pas bénéficier de l'arrêt prévu pour garde d'enfant car il concerne les enfants en crèche et non ce accueillis chez une assistante maternelle agréée. Est ce normal ? Il le demande de poser des congés ? Que dois je faire ? Pourquoi les parents d'enfants accueille en crèche peuvent profiter de ce dispositif et pas ceux dont les enfants sont accueillis chez une assistante maternelle agréée ?

Cédji

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Pareil. Maon assistante maternelle est en arrêt pour tout le confinement car elle est à risque. Pas de télétravail possible pour moi et mon conjoint.
Qu'est il prévu dans cette situation ? Elle n'est pas un établissement pourtant elle me ferme ses portes. Mes enfants sont sans garde.

Merci de me répondre vite.

Ameli080283

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Bonjour je vois que je ne suis pas la seule concerné pour le cas d'une assistante maternelle en isolement pour cas contact.
En effet celle-ci est isolé pour 7bjourd je dois donc garde mon enfanta dolisile puisque je ne peux être en télétravail. Après différents appel à la cpam et infos covid personne ne peux me donne une réponse clair sur la prise en charge et les démarches. Si quelqu'un peux m'aider rapidement merci

lvlarjo

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Bonjour
Je suis infirmière libérale et mère célibataire.
J'ai récupéré mon fils de 3 ans de sa semaine de vacances chez son père le 01/11.
Le 02/11 je réalise un PCR au papa car il présente des signes Covid depuis la veille....
Je me suis mise immédiatement en isolement et mon fils absent de l'école en attendant appel de la sécurité sociale pour la traçabilité
A ce jour aucun appel, je ne suis pas référencée cas contact mais je garde mon fils depuis le 02/11 a la maison pour éviter propagation......

Vers qui dois-je me tourner ?

Ameli080283

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Le papa a du être contacter par l'ars ou la cpam kan il a reçu son test covid positif et aurai du a ce moment la vous indique comme cas contact e'fin surtout votre fils. Vous pouvez appelé vous même ars ou cpam ou numéro infos covid pour faire la déclaration et les démarche.

Bon courage à vs

Secoss

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Bonjour, je viens d'apprendre que la nounou de notre enfant est cas contact (elle vient d'être appelée par l ars) elle ne peux donc pas garder notre enfant en attendant d'avoir le résultat du test.
Aïs je le droit au chômage partiel pour le garder ? ( impossibilité de télétravailer)
Quelles sont les démarches à effectuer ?

Bonjour Secoss,

Je vous invite à consulter le topic suivant, il devrait vous répondre : Coronavirus et garde d'enfant à domicile.

Il se peut que votre situation ne soit pas évoquée dans le topic en question. Aussi, n'hésitez pas à consulter régulièrement ce lien ainsi que la page d'accueil de notre forum. Au vu de la situation actuelle, les informations contenues dans ce topic sont amenées à évoluer. Nous mettons tout en œuvre pour effectuer des mises à jour quand cela est nécessaire.

Pour tout élément complémentaire, vous pouvez consulter cette page de notre site ameli.fr : Coronavirus Covid-19 : informations.

Je vous souhaite une bonne journée.

azzuro

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Bonjour
Suite a ce nouveau cas pour les nounou qui ne sont plus obliger de garder tous les enfants ! ma fille est elle obliger de payer la nounou de ma petite fille si effectivement ne la garde pas !!!!
Merci pour une réponse
le papy

Angel

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Est-ce que comme l'année dernière "Les vacances scolaires n'interrompent pas le droit à bénéficier de l'arrêt de travail pour garde d'enfant(s), en l’absence de toute solution alternative de garde.", notamment pour les professions libérales de santé ne pouvant télétravailler ?

Nicolas34

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Bonjour,
parents divorces je suis au chômage partiel suite a la fermeture de mon enseigne.
Est ce que mon ex épouse peux faire une demande de chômage partiel "garde d'enfant" ?

merci

Elryn

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Parce que vous êtes pas capable de garder vos enfants?

Bonjour azzuro,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet.

Je vous souhaite une bonne journée.

Bonjour,

Je vous invite à consulter le topic suivant, il devrait vous répondre : Coronavirus - Arrêt dérogatoire garde d'enfant à compter du 1er septembre 2020.

Il se peut que votre situation ne soit pas évoquée dans le topic en question. Aussi, n'hésitez pas à consulter régulièrement ce lien ainsi que la page d'accueil de notre forum. Au vu de la situation actuelle, les informations contenues dans ce topic sont amenées à évoluer. Nous mettons tout en œuvre pour effectuer des mises à jour quand cela est nécessaire.

Pour tout élément complémentaire, vous pouvez consulter cette page de notre site ameli.fr : Coronavirus Covid-19 : informations .

Je vous souhaite une bonne journée.

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Bonjour, je travail avec plusieurs employeurs avec le CESU. Est ce à eux de faire la déclaration ou à moi?

Bonjour nathal,

Je vous invite à consulter ci dessus les éléments de réponse apportées par Clara.

Pour tout élément complémentaire, vous pouvez consulter cette page de notre site ameli.fr : Coronavirus Covid-19 : informations.

Concernant le dispositif d'activité partielle dans le cadre de CESU, je vous invite à consulter le site CESU depuis me lien suivant :https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/question-du-moment/reconduction-du-dispositif-excep.html

Je vous souhaite une bonne journée.