Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Coronavirus : arrêt de travail pour garde d'enfant(s) - Mise à jour du 14/05/2021

A compter du 1er septembre 2020, le dispositif dérogatoire de garde d'enfant est à nouveau mis en œuvre pour les parents contraints de garder leurs enfants sans possibilité de télétravailler. Pour mémoire, celui-ci avait été mis en place à compter du 11 mai et avait pris fin le 5 juillet dernier.

Les personnes concernées sont les professions libérales, artisans-commerçants, professionnels de santé, artistes auteur, stagiaires de la formation professionnelle, gérants salariés, contractuels de droit public ou fonctionnaires sur des emplois permanents à temps complet de moins de 28h.

Le dispositif d'activité partielle reste applicable aux salariés.

Quelles en sont les modalités ? Nous répondons à vos questions !

Anonyme

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

L’infection d’élèves à la Covid-19 amène les responsables d’établissements scolaires à fermer certaines classes.

Pour mémoire, il est possible, dans le contexte de la crise sanitaire, de bénéficier d’un arrêt de travail pour garder son enfant si l’on se trouve dans l’impossibilité de travailler ou de télétravailler. Plus de renseignements à retrouver sur cet article du site.ameli.fr : "Fermetures de classes : comment obtenir un arrêt de travail pour garde d’enfant ?"

Depuis le 01/09/2020, vous pouvez obtenir un arrêt dérogatoire pour garde d’enfants si vous êtes dans une de ces situations :

  • Si aucun des 2 parents ne peut télétravailler
  • Si votre enfant a moins de 16 ans révolus ou en situation de handicap pris en charge en établissement spécialisé sans limite d’âge
  • S’il n’existe aucun mode de garde alternatif mis en place par la mairie ou l’école
  • Seulement pour un des 2 parents

Les arrêts délivrés ne sont pas soumis aux 3 jours de carence habituels, sont renouvelables si la durée de fermeture de la classe ou de l’établissement d’accueil est amenée à être prolongée et il est toujours possible de fractionner /partager l’arrêt entre les parents.

Entre le 06 avril 2021 et le 25 avril 2021 (y compris pendant les vacances scolaires), aucun courrier justificatif de l'établissement n’est requis pour bénéficier du chômage partiel / d'un arrêt de travail. 
En l'absence de possibilité de prise de congés et de télétravail : le parent devra simplement établir une attestation sur l’honneur indiquant qu’il est le seul des 2 parents demandant à bénéficier de l’activité partielle / d'un arrêt de travail au motif de la garde d’enfant.

A compter du 26 avril 2021, un justificatif attestant de la fermeture de la classe/établissement sera de nouveau requis pour bénéficier du chômage partiel / d'un arrêt de travail.

Pour les collèges et les lycées ainsi que dans le cas des assistantes maternelles ayant réduit leur activité suite aux consignes gouvernementales, le justificatif sera de nouveau requis à partir du 2 mai.  

En l'absence de possibilité de télétravail : le parent devra établir une attestation sur l’honneur indiquant qu’il est le seul des 2 parents demandant à bénéficier de l’activité partielle / d'un arrêt de travail au motif de la garde d’enfant + disposer d'une attestation de l'établissement attestant de la fermeture.


Important : L'ouverture partielle d'une classe pour respect du protocole sanitaire n'ouvre pas droit à une indemnisation pour garde d'enfants : il ne s'agit pas d'une fermeture de classe, mais d'une organisation différente.

Par ailleurs, démarches et votre prise en charge sont différentes selon votre statut professionnel :

 

Situation n°1 – Arrêt dérogatoire pour les non salariés

- Parent « garde d’enfant structure fermée » ou parent d’enfant identifié « cas contact » :

En tant que travailleur indépendant, professionnel de santé, artiste auteur, professionnel de santé libéral, vous devez uniquement déclarer votre arrêt sur le téléservice https://declare.ameli.fr/

Vous êtes gérant salarié, vous devez déclarer votre arrêt sur le téléservice https://declare.ameli.fr/ et envoyer votre attestation de salaire à votre caisse primaire d’assurance maladie.

Si vous êtes stagiaire de la formation professionnelle, vous devez signaler votre absence auprès de votre organisme de formation et lui fournir le justificatif de fermeture de l’établissement ainsi qu’une attestation sur l’honneur confirmant être le seul parent à bénéficier de cet arrêt pour ces dates. C’est votre organisme de formation qui fera la déclaration sur le téléservice https://declare.ameli.fr/

- Parent d’enfant « contaminé » :

Si vous êtes « cas contact » ou parent d’enfant Covid positif, vous serez rappelé par un enquêteur sanitaire dans le cadre du « contact tracing »

Situation n°2 – Arrêt dérogatoire pour les salariés

- Parent « garde d’enfant structure fermée » ou parent d’enfant identifié « cas contact » :

A compter du 1er septembre 2020, si vous êtes salarié et que l’établissement scolaire de votre enfant est fermé, vous serez placés en chômage partiel. Vous devez informer votre employeur et lui transmettre le justificatif de l’établissement ou de l’Assurance Maladie (cas contact) ainsi qu’une attestation sur l’honneur confirmant être le seul parent à bénéficier de cet arrêt pour ces dates. C’est à votre employeur de déclarer votre activité partielle auprès de l’organisme compétent.

- Parent d’enfant « contaminé » :

Si vous êtes un « cas contact » ou parent d’enfant Covid positif, vous serez rappelé par un enquêteur sanitaire dans le cadre du « contact tracing ».

Situation n°3 – Arrêt dérogatoire pour les contractuels et fonctionnaires

- Parent « garde d’enfant structure fermée » ou parent d’enfant identifié « cas contact »

Contractuels ou fonctionnaires contrat < 28 heures

Vous devez informer votre employeur et lui transmettre le justificatif de l’établissement ou de l’Assurance Maladie (cas contact) ainsi qu’une attestation sur l’honneur confirmant être le seul parent à bénéficier de cet arrêt pour les jours concernés. C’est votre administration qui se chargera de faire la déclaration via le téléservice https://declare.ameli.fr/.

Contractuels ou fonctionnaires contrat > ou = 28 heures

Vous devez vous rapprocher de votre employeur pour bénéficier d’une Autorisation Spéciale d’Absence (ASA).

- Parent d’enfant « contaminé »

Si vous êtes un « cas contact » ou parent d’enfant Covid positif, vous serez rappelé par un enquêteur sanitaire dans le cadre du « contact tracing ».

Situation n°4 - L'enfant de votre assistant(e) maternel(le) est cas contact

Si l'enfant de votre assistant(e) maternel(le) est cas contact et que vous êtes à ce jour sans moyen de garde, nous vous invitons à vous rapprocher de votre employeur pour trouver une solution adaptée : télétravail...

En parrallèle, si vous êtes employeur particulier d'une assistante maternelle dont l'enfant est cas contact, vous devez la déclarer en arrêt dérogatoire pour garde d'enfant, via le téléservice https://declare.ameli.fr/. Pour plus d'information, vous pouvez consulter le topic suivant : "Assistante maternelle dont l'enfant est contraint à l'isolement"

 

Situation n°5 : Les employés à domicile en CESU

Pour bénéficier d'un arrêt dérogatoire pour garde d'enfant, l'employé à domicile en CESU doit transmettre à l'employeur particulier une attestation sur l'honneur d'unique parent bénéficiaire. Ensuite, et depuis le 05/05/2021, l'employeur particulier peut effectuer une demande d'arrêt dérogatoire pour son employé à domicile en CESU, via le téléservice https://declare.ameli.fr/ pour permettre l'indemnisation de son employé par l'Assurance Maladie.

 

Important : les assistant(e)s maternel(le)s et gardes d'enfants à domicile, employés à domicile en CESU, travailleurs indépendants, professionnels de santé, professions libérales, artistes auteurs, gérants salariés, stagiaires de la formation professionnelle, contractuels et titulaire de la fonction publique à - de 28h/semaine bénéficient d'une prise en charge dérogatoire de leur arrêt :

- sans condition d'ouverture de droit

- sans d'application de la carence

- Pour les salariés : ils bénéficient tous du complément de salaire par l'employeur, versé sans délai de carence ni condition d'ancienneté. (à compter du 10 janvier 2021 et jusqu'au 1er juin 2021).

[Mise à jour du 14/05/2021]

Ce post vous a-t-il été utile ?

32% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Mu34230

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour.
L assistante maternelle agréée de ma fille de 2 ans ne peux plus recevoir d'enfant durant 7 jours car elle est cas contact. Elle est en arrêt maladie et possède un certificat d'isolement de l'ars.
Mon employeur est dans l'incapacité de me proposer le télétravail mais il m'indique que je ne peux pas bénéficier de l'arrêt prévu pour garde d'enfant car il concerne les enfants en crèche et non ce accueillis chez une assistante maternelle agréée. Est ce normal ? Il le demande de poser des congés ? Que dois je faire ? Pourquoi les parents d'enfants accueille en crèche peuvent profiter de ce dispositif et pas ceux dont les enfants sont accueillis chez une assistante maternelle agréée ?

Cédji

  • 0 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Pareil. Maon assistante maternelle est en arrêt pour tout le confinement car elle est à risque. Pas de télétravail possible pour moi et mon conjoint.
Qu'est il prévu dans cette situation ? Elle n'est pas un établissement pourtant elle me ferme ses portes. Mes enfants sont sans garde.

Merci de me répondre vite.

Ameli080283

  • 0 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour je vois que je ne suis pas la seule concerné pour le cas d'une assistante maternelle en isolement pour cas contact.
En effet celle-ci est isolé pour 7bjourd je dois donc garde mon enfanta dolisile puisque je ne peux être en télétravail. Après différents appel à la cpam et infos covid personne ne peux me donne une réponse clair sur la prise en charge et les démarches. Si quelqu'un peux m'aider rapidement merci

lvlarjo

  • 0 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour
Je suis infirmière libérale et mère célibataire.
J'ai récupéré mon fils de 3 ans de sa semaine de vacances chez son père le 01/11.
Le 02/11 je réalise un PCR au papa car il présente des signes Covid depuis la veille....
Je me suis mise immédiatement en isolement et mon fils absent de l'école en attendant appel de la sécurité sociale pour la traçabilité
A ce jour aucun appel, je ne suis pas référencée cas contact mais je garde mon fils depuis le 02/11 a la maison pour éviter propagation......

Vers qui dois-je me tourner ?

Ameli080283

  • 0 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Le papa a du être contacter par l'ars ou la cpam kan il a reçu son test covid positif et aurai du a ce moment la vous indique comme cas contact e'fin surtout votre fils. Vous pouvez appelé vous même ars ou cpam ou numéro infos covid pour faire la déclaration et les démarche.

Bon courage à vs

Secoss

  • 0 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour, je viens d'apprendre que la nounou de notre enfant est cas contact (elle vient d'être appelée par l ars) elle ne peux donc pas garder notre enfant en attendant d'avoir le résultat du test.
Aïs je le droit au chômage partiel pour le garder ? ( impossibilité de télétravailer)
Quelles sont les démarches à effectuer ?

Bonjour Secoss,

Je vous invite à consulter le topic suivant, il devrait vous répondre : Coronavirus et garde d'enfant à domicile.

Il se peut que votre situation ne soit pas évoquée dans le topic en question. Aussi, n'hésitez pas à consulter régulièrement ce lien ainsi que la page d'accueil de notre forum. Au vu de la situation actuelle, les informations contenues dans ce topic sont amenées à évoluer. Nous mettons tout en œuvre pour effectuer des mises à jour quand cela est nécessaire.

Pour tout élément complémentaire, vous pouvez consulter cette page de notre site ameli.fr : Coronavirus Covid-19 : informations.

Je vous souhaite une bonne journée.

Angel

  • 0 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Est-ce que comme l'année dernière "Les vacances scolaires n'interrompent pas le droit à bénéficier de l'arrêt de travail pour garde d'enfant(s), en l’absence de toute solution alternative de garde.", notamment pour les professions libérales de santé ne pouvant télétravailler ?

Nicolas34

  • 0 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour,
parents divorces je suis au chômage partiel suite a la fermeture de mon enseigne.
Est ce que mon ex épouse peux faire une demande de chômage partiel "garde d'enfant" ?

merci

Elryn

  • 2 questions posées
  • 10691 réponses publiées
  • 1389 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Parce que vous êtes pas capable de garder vos enfants?

Bonjour azzuro,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet.

Je vous souhaite une bonne journée.

Bonjour,

Je vous invite à consulter le topic suivant, il devrait vous répondre : Coronavirus - Arrêt dérogatoire garde d'enfant à compter du 1er septembre 2020.

Il se peut que votre situation ne soit pas évoquée dans le topic en question. Aussi, n'hésitez pas à consulter régulièrement ce lien ainsi que la page d'accueil de notre forum. Au vu de la situation actuelle, les informations contenues dans ce topic sont amenées à évoluer. Nous mettons tout en œuvre pour effectuer des mises à jour quand cela est nécessaire.

Pour tout élément complémentaire, vous pouvez consulter cette page de notre site ameli.fr : Coronavirus Covid-19 : informations .

Je vous souhaite une bonne journée.

nathal

  • 0 question posée
  • 3 réponses publiées
  • 1 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour, je travail avec plusieurs employeurs avec le CESU. Est ce à eux de faire la déclaration ou à moi?

Bonjour nathal,

Je vous invite à consulter ci dessus les éléments de réponse apportées par Clara.

Pour tout élément complémentaire, vous pouvez consulter cette page de notre site ameli.fr : Coronavirus Covid-19 : informations.

Concernant le dispositif d'activité partielle dans le cadre de CESU, je vous invite à consulter le site CESU depuis me lien suivant :https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/question-du-moment/reconduction-du-dispositif-excep.html

Je vous souhaite une bonne journée.

audv

  • 0 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour,
Ma femme de ménage (particulier employeur) n'est pas venue travaillé depuis le 5 avril 2021 car elle a 4 enfants qu'elle doit garder suite à la fermeture des classes et me demande le chômage partiel.
Le site du CESU indique que pour les particulier employeur, le chômage partiel est réservé à 3 situations qui ne nous correspondent et que les particuliers employeurs doivent déclarer les arrêts pour garde d'enfants de leurs salariés sur le site ameli. C'est aussi ce qu'indique ce site.
Or, le site de télédéclaration réserve les arrêts de travail pour garde d'enfants aux particuliers employeurs d'assistantes maternelles ou employeurs de garde d'enfants à domicile. Ce qui ne correspond pas à notre cas non plus.
Que faire ?
Merci de votre réponse.

Bonjour audv,

La déclaration en ligne concerne  les situations mentionnées dans ce topic : Coronavirus - Arrêt dérogatoire garde d'enfant.

Concernant le dispositif d'activité partielle dans le cadre de CESU, je vous invite à consulter le site CESU depuis ce lien suivant :https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/question-du-moment/reconduction-du-dispositif-excep.html

Je vous souhaite une bonne journée.

audv

  • 0 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Le lien du site du CESU de votre réponse précise bien que le chômage partiel est réservé : "Le recours à l'activité partielle est possible pour :

Les salariés à domicile dont l’activité n’est pas autorisée durant le confinement
Les salariés d'un particulier employeur exerçant une activité indépendante arrêtée du fait des mesures sanitaires
Les salariés à domicile « vulnérables » susceptibles de développer des formes graves de Covid-19"
Donc non applicable aux salariés des particuliers employeurs.

Le site emploi.gouv.fr dit que "Le téléservice declare.ameli.fr permet aux professions libérales, artisans-commerçants, professionnels
de santé, artistes auteur, stagiaires de la formation professionnelle, gérants salariés, contractuels de
droit public, fonctionnaires sur des emplois permanents à temps non complet de moins de 28 heures
de déclarer eux-mêmes leur arrêt de travail.
Il permet également aux employeurs public, aux organismes de formation ainsi qu’aux particuliers
employeurs de déclarer l’arrêt de leur employé, stagiaire de la formation professionnelle assistante
maternelle ou garde d’enfant à domicile"
Bref, le contraire de votre post :S

mimosa

  • 0 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour,

J'ai la même question que audv ci-dessus. Quelles sont les formalités administratives du particulier employeur pour une employée de ménage qui n'a pas pu venir travailler car l'école de son enfant était fermée ?
Je n'ai pas trouvé la réponse ni sur le site Ameli, ni sur celui du Cesu...
Merci

Vivi

  • 0 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour , sa y est vous ne répondez plus?? Vous être quand même l'administration c'est effarant ... J'ai la même question que audv que faisons nous pour le pas perdre nos salaires ??? J'appel ameli tout les jours qui me renvoi vers le CESU et vice versa c'est une honte ne pouvez vous pas remonter l'information vers vos reponsable ? Cela ne paraît pas compliqué ... Pffff

Anne-Laure

  • 0 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour,

depuis le 26 avril, "lorsqu’un enseignant absent ne peut, malgré le renforcement des moyens de remplacement, être immédiatement remplacé, les élèves ne peuvent en aucun cas être répartis dans les autres classes. L’accueil des élèves est alors suspendu dans l’attente de l’arrivée du professeur remplaçant." Dans ce cas de fermeture de classe, non liée directement au covid, est ce que les parents peuvent bénéficier des mêmes mesures (en particulier chômage partiel) que les mesures mises en place en cas de fermeture de classe pour cas covid ? Merci d'avance pour votre réponse.

mariexav

  • 0 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

bonjour, j'ai fait 3 déclarations pour les 3 semaines d'arret (3 déclarations car mon mari ne travaillant pas les samedi, il a pu garder les enfants les 3 samedis pendant que j'essayais de travailler un peu), je n'ai toujours rien reçu comme indemnités, est-ce le delai qui est plus long qu'auparavant? je suis profession de santé, j'ai du fermer mon cabinet pour garder en semaine mes 3 enfants.

Bonjour marieexav,

Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre.

Si vous possédez un compte ameli, vous pouvez consulter dans la rubrique "mes démarches en 2 clics" les délais de traitement de votre CPAM.

Si vous ne possédez pas de compte ameli, je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée.

Bonjour Anne-Laure,

Je confirme les informations données plus haut sur le fil de ce même topic Coronavirus - Arrêt dérogatoire garde d'enfant.

Au vu de la situation actuelle, les informations contenues dans ce topic sont amenées à évoluer. Nous mettons tout en œuvre pour effectuer des mises à jour quand cela est nécessaire.

Pour tout élément complémentaire, vous pouvez consulter cette page de notre site ameli.fr : Coronavirus Covid-19 : informations .

Je vous souhaite une bonne journée.

Thib555

  • 0 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour,

En avril, ma femme de ménage n'a pas pu venir car elle devait garder ses enfants dont les classes étaient fermées.

J'ai fait une déclaration en tant que particulier employeur sur declare.ameli.fr

Mais quelles sont les prochaines étapes ? Je ne comprends pas. Qui va la payer pour les heures manquées ?

Merci

Thibaut

jeanyves69

  • 0 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour, étant en profession libérale j'ai fait une demande de maintien à domicile pour la garde de mon enfant (fermeture de la creche) et je n'ai aucune nouvelle sur le traitement de ma demande alors que je l'ai fait sur le site dédié vers le 7 avril. Je n'ai reçu ni notification, ni email. Pourriez vous m'indiquez si cela est normal, et si ma demande a bien été enregistrée ? Merci de votre retour

Bonjour jeanyves69,

La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d’informations personnelles. L’objectif est de protéger vos données personnelles.

Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis la messagerie de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Bonne journée.