l'Assurance Maladie

Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Coronavirus : arrêt de travail et indemnisation

Declare.ameli.fr ? Médecin traitant ? Ce topic fait le point sur les principaux cas d'arrêts possibles et sur leurs modalités (indemnisation, carence, déclaration...) respectives.

Ci-dessous sont centralisées plusieurs informations liées à l'indemnisation des arrêts de travail dans ce contexte particulier.

N'hésitez pas à lire l'ensemble de ces informations pour vous assurer que votre question n'est pas abordée dans les lignes qui suivent. Ce topic (et tous ceux présents sur la page d'accueil de ce forum) est là pour vous éviter d'avoir à poser votre question ailleurs. Toute l'équipe se mobilise pour vous tenir informé(es).

Cela75

Cela75

Niveau
0
1 / 100
point
  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Dans le cadre des mesures de prévention visant à limiter la propagation du Coronavirus, plusieurs situations impliquant un arrêt de travail sont à distinguer.

 

Situation n°1 - Arrêt maladie  prescrit par un médecin

_________________________

Votre médecin traitant vous a prescrit un arrêt de travail pour raison médicale (pour Coronavirus ou non). Dans ce cas, la procédure qui s'applique est celle en vigueur habituellement :

Une fois l'arrêt prescrit par votre médecin, vous devez transmettre l'avis d'arrêt maladie à votre caisse primaire d'assurance maladie et à votre employeur. Un dépassement délai habituel de 48h est actuellement toléré.

Le montant de l'indemnité journalière versée par l'Assurance Maladie reste le même, à savoir 50 % de votre salaire journalier de base. En revanche, au vu du contexte exceptionnel, les 3 jours de carence ne sont actuellement plus appliqués  pour tous les arrêts prescrits à compter du 24 mars 2020, quel que soit le motif de l'arrêt. Pour plus de détails, vous pouvez consulter cet article d'ameli.fr : "Arrêt de travail pour maladie : vos indemnités journalières"

Pour les indépendants, le montant de l'indemnité reste également inchangé et la carence de 3 jours est également supprimée pour tous les arrêts prescrits à compter du 24 mars 2020. Le détail du calcul est à retrouver ici : Indépendants et indemnités journalières

 

Situation n°2 - Arrêt dérogatoire pour garde d'enfant - Déclaré par l'employeur

_________________________

Au vu du contexte actuel, le service https://declare.ameli.fr a été mis en place pour notamment permettre aux employeurs de faire une déclaration d'arrêt de travail dérogatoire pour garde d'enfant  pour les salariés devant garder leurs enfants (si le télétravail n'est pas possible) - pour les arrêts de travail avant le 1er mai.

Les travailleurs indépendants devant garder leurs enfants et pour qui le télétravail n'est pas possible peuvent faire leur propre demande d'arrêt.

L'indemnisation de ces arrêts de travail sera effectuée :

- sans condition d'ouverture de droits,

- avec une tolérance pour envoi tardif (ne pas tenir compte du délai habituel de 48h étant donné le contexte actuel)

Les modalités de calcul des indemnités journalières de ces arrêts déclarés par l'employeur, ainsi que les pièces à fournir, sont les mêmes que pour les arrêts de travail maladie "classiques". L'indemnité journalière versée est donc égale à 50 % du salaire journalier de base. Cependant, dans ce contexte particulier, le délai de carence habituel de 3 jours ne sera pas appliqué pour ces arrêts.

Jusqu’au 30 avril, les salariés en arrêt dérogatoire (pour garde d'enfant ou personnes à risque) sont indemnisés par leur employeur, en complément des indemnités journalières de sécurité sociale, à hauteur de 90% de leur salaire, quelle que soit leur ancienneté.
Ces dispositions sont rétroactives et s’appliquent aux jours d’absence intervenus depuis le 12 mars.

Depuis le 1er mai, les salariés en arrêt de travail dérogatoires sont placés en activité partielle. Pour plus dinformations à ce sujet, vous pouvez consulter le topic suivant : Arrêt dérogatoire pour garde d'enfant.

Pour les travailleurs indépendants ou les autoentrepreneurs, le montant de l'indemnité reste également inchangé et la carence de 3 jours ne s'applique pas. Le détail du calcul est à retrouver ici : Indépendants et indemnités journalières. L'Assurance Maladie procédera automatiquement au versement des indemnités journalières sur la base de vos revenus déclarés.

 

Situation n°3 - Arrêt dérogatoire pour personnes à risque - Auto-déclaration

_________________________

Dans le cadre des mesures de prévention visant à limiter la propagation du Coronavirus, il a été décidé de permettre aux femmes enceintes (dans leur troisième trimestre de grossesse), ainsi qu'aux personnes présentant certaines fragilités de santé (titulaires d'une affection longue durée (ALD)), de bénéficier d'un arrêt de travail à titre préventif pour leur permettre de rester à leur domicile. Pour cela, elles peuvent effectuer la déclaration elles-mêmes sur https://declare.ameli.fr.

À noter que depuis le 1er mai, les salariés en arrêt de travail dérogatoires ont été placés en activité partielle et ne peuvent plus utiliser le téléservice declare.ameli.fr. Pour plus dinformations à ce sujet, vous pouvez consulter le topic suivant : Arrêt dérogatoire pour personne à risque.

L'indemnisation de ces arrêts dérogatoire de travail sera effectuée :

- sans condition d'ouverture de droits,

- sans aucune sanction éventuelle pour envoi tardif (ne pas tenir compte du délai habituel de 48h étant donné le contexte actuel)

Les modalités de calcul des indemnités journalières de ces arrêts, ainsi que les pièces à fournir, sont les mêmes que pour les arrêts de travail maladie "classiques". L'indemnité journalière versée est donc égale à 50 % du salaire journalier de base. Cependant, dans ce contexte particulier, le délai de carence habituel de 3 jours ne sera pas appliqué pour ces arrêts.

Jusqu’au 30 avril, les salariés en arrêt dérogatoire (pour garde d'enfant ou personnes à risque) sont indemnisés par leur employeur, en complément des indemnités journalières de sécurité sociale, à hauteur de 90% de leur salaire, quelle que soit leur ancienneté.
Ces dispositions sont rétroactives et s’appliquent aux jours d’absence intervenus depuis le 12 mars.

Pour les indépendants ou les autoentrepreneurs, le montant de l'indemnité reste également inchangé et la carence de 3 jours s'annule. Le détail du calcul est à retrouver ici : Indépendants et indemnités journalières. L'Assurance Maladie procédera automatiquement au versement des indemnités journalières sur la base de vos revenus déclarés. 

 

ATTENTION :

Les déclarations faites sur le télé-service « declare.ameli.fr » n'impliquent pas automatiquement une indemnisation. Celle-ci se fait uniquement après vérification par l'Assurance Maladie de tous les éléments transmis.

Toutes les fausses déclarations ou déclarations abusives feront l'objet de poursuites.

 

IMPORTANT : Vous recevrez la validation (ou le courrier de refus si vous ne respectez pas les conditions indiquées sur declare.ameli.fr) de votre arrêt de travail dans un délai minimal de 8 jours. Dans l'attente, il est inutile de contacter votre CPAM à ce sujet.

Les arrêts traités jusqu’au 31 mars ont été envoyés exclusivement par courrier postal, le délai de réception de ces arrêts peut donc être plus long.

 

 

FOIRE AUX QUESTIONS  (FAQ)  -  Arrêt de travail et indemnisation :

_________________________________________

> En tant que titulaire d'une ALD, j'ai déclaré moi-même mon arrêt via declare.ameli.fr, quand vais-je recevoir mon volet 3 ? Mon employeur me le réclame

Le volet 3 vous sera transmis dans un délai minimum de 8 jours. Dans l'attente, je vous invite à avertir votre employeur que vous avez déclaré un arrêt de travail et que vous lui remettrez le volet 3 dès que vous l'aurez reçu.

 

> En tant que personne à risque, j'ai déclaré moi-même mon arrêt via declare.ameli.fr. Dois-je aller travailler en attendant de recevoir le volet 3 ? Que va-t-il se passer si je ne vais pas travailler et que dans 8 jours j’apprends que mon arrêt est refusé ?

Si votre pathologie n’est pas dans la liste indiquée sur declare.ameli.fr, l’arrêt que vous avez déclaré peut être refusé. Dans ce cas, vous devez attendre le retour de l’Assurance Maladie, et donc la réception du volet 3 (sous 8 jours minimum) pour vous arrêter. En effet, dans votre situation, seul un médecin peut décider ou non de vous prescrire un arrêt de travail.

Si vous êtes bien titulaire d'une ALD relevant d'une des pathologies concernées par declare.ameli.fr ou que vous êtes une femme enceinte dans votre troisième trimestre de grossesse, votre activité professionnelle cesse au moment où votre arrêt de travail est déclaré. Vous pouvez donc rester chez vous. L'arrêt ne sera refusé que si vous ne remplissez pas toutes les conditions requises et indiquées sur declare.ameli.fr.

Lorsque vous déclarez un arrêt via declare.ameli.fr, vous vous engagez à ne pas effectuer de fausse déclaration. Pour + d'informations, vous pouvez lire les conditions générales d'utilisation du téléservice en question.

Si vous avez déclaré un arrêt qui se voit refusé, et que vous n'êtes pas allé travailler, c'est vers votre employeur qu'il faut vous tourner.

 

> Comment l'Assurance Maladie s'assure-t-elle de l'exactitude des informations communiquées ?

Les contrôles sont réalisés par les caisses de Sécurité sociale et le paiement des indemnités journalières n'intervient qu'après réception des éléments de salaire transmis l'employeur ou après vérification de l’Urssaf pour les indépendants.

 

> Puis-je cumuler allocation chômage et indemnités journalières ?

L'indemnité journalière de l'Assurance Maladie n'est pas cumulable avec l'allocation chômage. Le versement de vos indemnités journalières pour maladie entraîne donc l'interruption des versements de Pôle emploi pendant votre arrêt maladie. Cela reporte d'autant de jours vos droits à l'allocation chômage.

 

> Je suis en confinement et mon bureau de poste est fermé. Mon médecin traitant m'a prescrit un arrêt de travail. Comment faire pour l'envoyer à ma CPAM ? Et comment transmettre le volet 3 à mon employeur ?

Au vu du contexte, un dépassement du délai habituel de 48h pour l'envoi de votre arrêt de travail est actuellement toléré par l'Assurance Maladie. Si vous n'avez pas la possiblité de sortir pour poster votre arrêt, vous pourrez l'envoyer ultérieurement. Les services postaux fonctionnent toujours, bien qu'étant ralentis par la situation.

Concernant votre employeur, vous pouvez le contacter pour convenir d'un envoi dématérialisé et/ou d'une transmission ultérieure.

 

> J'ai une pathologie à risque mais je n'ai pas d'ALD. Pourtant, j'ai déclaré un arrêt, je ne suis pas allé travailler depuis mais je comprends maintenant qu'il risque d'être refusé. Quoi faire ?

Nous vous invitons à prendre contact avec votre médecin traitant ou le médecin de ville. Celui-ci pourra juger de votre état de santé et, si nécessaire, vous prescrire un arrêt qui pourra être rétroactif à la date du vendredi 16 Mars.

 

> Enceinte, j'ai fait ma demande d'arrêt pour personne à risque. Sauf que maintenant, je vois que le formulaire s'applique uniquement aux femmes enceintes dans leur 3ème trimestre ! Que faire ?

Nous vous invitons à prendre contact avec votre médecin traitant ou le médecin de ville. Celui-ci pourra juger de votre état de santé et, si nécessaire, vous prescrire un arrêt qui pourra être rétroactif à la date du vendredi 16 Mars.

 

> Je cumule le motif ʺgarde d'enfantʺ et ʺpersonne à risqueʺ (ALD ou femme enceinte dans son troisième trimestre de grossesse), quel type d'arrêt dois-je saisir ?

Merci de privilégier l'arrêt pour personne à risque, que vous pouvez déclarer vous même sans passer par votre employeur.

 

> J'exerce une profession libérale. Puis-je bénéficier d'un arrêt dérogatoire pour personnes à risque ou garde d'enfant ?

Si vous êtes profession libérale ou professionnel de santé exerçant en libéral, le téléservice declare.ameli.fr vous est désormais ouvert. L'Assurance Maladie procédera automatiquement au versement d'indemnités journalières forfaitaires dérogatoires.

Important : ces arrêts peuvent être déclarés de manière rétroactive : les professions libérales peuvent déclarer un arrêt pour garde d'enfant ou pour personnes à risque avec un début daté du 13 mars 2020 dans le cas de la garde d'enfant et du 16 mars pour un arrêt pour personne vulnérable.

 

> En tant qu'indépendant, je peux percevoir une aide 1500 euros de la part de l'Etat. Cette aide est-elle cumulable avec les indemnités journalières ? Si non, comment annuler mon arrêt ?

Cette aide est cumulable avec les indemnités journalières de l'Assurance Maladie, dans la limite de 800 euros d'indemnités journalières perçues. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter ce topic : "Arrêt de travail et aide de 1500 euros".

 


> L' Assurance Maladie peut verser jusqu'à 360 indemnités journalières (IJ) dans un délai de trois années consécutives, au titre d'un ou plusieurs arrêts de travail pour maladie. Les indemnités versées dans le cadre des arrêts dérogatoires (via declare.ameli.fr) seront–elles comptabilisées ?

Non, ces arrêts n’alimenteront pas le compteur des 360 indemnités journalières.

 

IMPORTANT: le téléservice declare.ameli.fr n'est pas un service de déclaration pour les personnes présentant des symptômes du coronavirus ou infectées par cette maladie, ces derniers relevant d'un arrêt de travail prescrit par un médecin.

 

[Mise à jour du 10/06/2020]

 Pour la bonne gestion des nombreux commentaires que nous recevons, nous avons fermé le fil de discussion ci-dessous. Nous vous invitons à parcourir les topics présents sur notre page d'accueil et/ou à effectuer une recherche sur l'ensemble de ce forum. Si vous ne trouvez pas votre réponse, nous vous invitons à déposer une nouvelle question à l'aide du bouton "poser une question" situé en bas de cette page. Merci pour votre compréhension.

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non (742)

Oui (1285)

63%

63% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

tino

tino

Niveau
0
79 / 100
points
  • 1 question posée
  • 7 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

fait directement sur ameli.fr

Jujube

Jujube

Niveau
0
12 / 100
points
  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour,

Je suis actuellement en arrêt pour garde d’enfant malheureusement d’ici peu j’aurai atteint les 360 jours d’indemnités sur 3 ans, ce qui est le maximum.
Qu’est ce qu’il a été prévu pour ce cas? Vais-je me retrouver sans indemnités journalières ? Va-t-il avoir une allongement des droits possible du fait de cette situation exceptionnelle ?
Je remercie par avance tout ceux et celles qui pourront m’apporter une réponse.

Pikachu

Pikachu

Niveau
0
21 / 100
points
  • 0 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour à tous,
voici mon problème: arrêté le 18 Mars après ma journée de travail pour covid-19 ( très forte toux depuis 1 semaine, le médecin m'arrête et marque covid-19 sur l'arrêt volet 1 pour la CPAM je n'ai pas vue le papier car RDV en Viso) j'envoi le volet numérique a mon boss.
ma paie a donc chuter de 400€ ( absence de 2 semaines normal) mais j'ai aussi eu droit aux 3 jours de carence ( - d'un an de boite) mais si arrêt pour covid-19 peut importe l'ancienneté notre cher président a pourtant dit pas de jours de carence !!
donc pourquoi m'applique ton ces 3 jours ?
qui paie le manque de salaire ? je vois des ijss sur ma fiche de paie mais le total ne correspond pas …
merci

Fanfan
Fanfan

Fanfan

Niveau
1
496 / 750
points
  • 4 questions posées
  • 44 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Pikachu : C'est écrit dans les faqs : pas de délai de carence uniquement pour les arrets après le 24 mars seulement ....

Pikachu

Pikachu

Niveau
0
21 / 100
points
  • 0 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Ça il l’a pas dit lors de Son intervention ! Il a dit pas de jours de carence peut importe l’ancienneté il a pas dit à partir de tél date.
Donc tous ceux comme moi qui ont été arrêté avant le 24 du covid et qui ont entendu eux aussi pas de jours de carence au final il en ont. Et après le 24 aucun jour de carence même pour une personne juste avec un rhume. ... sympa !! Je suis malade depuis avant le 18 mars je me suis faite arrêté « quand même car très fatiguée » j’aurai su j’aurai attendu le 24 au risque d’être encore plus malade mais ça n’aurai pas empêché d’attraper une sinusite et une engine par la suite. Oui je suis encore malade au 14 avril mais je dois reprendre le travail ... je fais quoi ?!

Kaz

Kaz

Niveau
0
22 / 100
points
  • 0 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Cela fait maintenant 1 mois que j'ai fait ma demande d'arrêt maladie (le 19 mars 2020 ) et je n'ai toujours aucune réponse ! Positive ou négative d'ailleurs...
Je suis titulaire d'une ALD rentrant dans le cadre de la demande
Je désespère, je ne sais plus quoi faire avec ce nouveau mois de confinement car pour le moment il me manque un mois de paye alors que j'ai un crédit immobilier sur le dos !!!!

Es-ce normal de ne toujours pas avoir reçu de réponse ? La CPAM me répond qu'elle n'a pas la visibilité sur l'arrêt car c'est un autre service qui les traite !

barbu
barbu

barbu

Niveau
0
55 / 100
points
  • 0 question posée
  • 5 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

bonjour a tous
j'ai fait ma demande d’arrêt maladie pour ALD le 24/03/20 et ce matin il apparait sur ma page "arrêt maladie"
la date du 24/03/20 au 03/04/20 , je pense que c'est une première étape vers l'acceptation de l’arrêt.
Combien de temps vais je attendre avant de recevoir l' e mail a donner a mon patron prouvant que les
arrêt se font automatiquement pendant le confinement et surtout combien de temps pour avoir le
fameux volet 3 après l’apparition de la date sur mes arrêt maladie.
Merci
BON COURAGE A TOUS

Fanfan
Fanfan

Fanfan

Niveau
1
496 / 750
points
  • 4 questions posées
  • 44 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Pour Pikachu :si arret effectué par medecin avant le 24 mars ,3 jours de carence si effectué après le 24 par medecin pas de jour de carence et pour personne ayant fait par déclare Améli , pas de jours de carence...

Fanfan
Fanfan

Fanfan

Niveau
1
496 / 750
points
  • 4 questions posées
  • 44 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Pour Barbu : tu fais un copier coller dans les faqs des explications pour prolongement automatique et tu envois employeur , moi c'est ce que j'ai fait , mais ils sont au courant , je remet un post a la suite avec explication ....

Fanfan
Fanfan

Fanfan

Niveau
1
496 / 750
points
  • 4 questions posées
  • 44 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Pour ma part , tjrs pas de volet 3 et prolongation tjrs pas effectuée sur mon compte Amélie ??
Et prolongation se passe comme ça normalement donc je patiente et ai envoyé copie a mon employeur de tout ça : .........
Prolongation automatique jusqu’au 15 avril des arrêts pour personnes fragiles demandés sur declare.ameli.fr :

Si vous avez déjà reçu votre volet 3 suite à votre déclaration d’arrêt de travail pour personne fragile via declare.ameli.fr, vous n’avez aucune démarche à effectuer : votre arrêt sera renouvelé automatiquement jusqu’au 15 avril. Vous avez reçu ou allez recevoir un mail ou un courrier postal vous informant de ce renouvellement automatique : vous pourrez transmettre le document reçu à votre employeur comme preuve de la prolongation.
Si vous n'avez pas encore reçu votre volet 3, nous vous invitons à patienter.
Les arrêts de travail pour personnes fragiles sont donc prolongés automatiquement jusqu'au 15 avril à la condition que le premier arrêt ait bien été accepté par l'Assurance Maladie. La décision de l'Assurance Maladie se traduit par la reception d'un volet 3 (ou d'une lettre de refus), qui sera disponible dans votre compte Ameli ou si vous n'en avez pas, par courrier. La réception de ce document (sous minimum 8 jours) a pu prendre du retard compte tenu du contexte (afflux des demandes et perturbation des délais postaux). Vous receverez par la suite un second document vous signifiant votre prolongement automatique.
IMPORTANT : Vous recevrez la validation (ou le courrier de refus si vous ne respectez pas les conditions indiquées sur declare.ameli.fr) de votre arrêt de travail dans un délai minimal de 8 jours. Dans l'attente, il est inutile de contacter votre CPAM à ce sujet.
Les arrêts traités jusqu’au 31 mars ont été envoyés exclusivement par courrier postal, le délai de réception de ces arrêts peut donc être plus long.
Et sur declare.Amelie :Tous les arrêts établis arrivant à échéance seront automatiquement prolongés par l'Assurance maladie jusqu'à la fin du confinement, sans nécessiter de démarche particulière de votre part. Si vous ne souhaitez pas que cet arrêt soit prolongé, vous pouvez en informer votre employeur qui devra y mettre un terme.

Jumbo

Jumbo

Niveau
0
11 / 100
points
  • 0 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Arret de travail pour garde d'enfants du 17 mars au 04 Avril et du 05 avril au 12 avril enregistré sur mon compte ameli et à ce jour je n'ai reçu aucune indemnité
J'appelle la cpam et ils me disent que mon dossier a été reçu le 20 Mars
.je ny comprend plus rien...apparemment c'est un autre service qui gère les paiements...