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Coronavirus : arrêt de travail et indemnisation

Declare.ameli.fr ? Médecin traitant ? Ce topic fait le point sur les principaux cas d'arrêts possibles et sur leurs modalités (indemnisation, carence, déclaration...) respectives.

Ci-dessous sont centralisées plusieurs informations liées à l'indemnisation des arrêts de travail dans ce contexte particulier.

N'hésitez pas à lire l'ensemble de ces informations pour vous assurer que votre question n'est pas abordée dans les lignes qui suivent. Ce topic (et tous ceux présents sur la page d'accueil de ce forum) est là pour vous éviter d'avoir à poser votre question ailleurs. Toute l'équipe se mobilise pour vous tenir informé(es).

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Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Dans le cadre des mesures de prévention visant à limiter la propagation du Coronavirus, plusieurs situations impliquant un arrêt de travail sont à distinguer.

 

Situation n°1 - Arrêt maladie  prescrit par un médecin

_________________________

Votre médecin traitant vous a prescrit un arrêt de travail pour raison médicale (pour Coronavirus ou non). Dans ce cas, la procédure qui s'applique est celle en vigueur habituellement :

Une fois l'arrêt prescrit par votre médecin, vous devez transmettre l'avis d'arrêt maladie à votre caisse primaire d'assurance maladie et à votre employeur. Un dépassement délai habituel de 48h est actuellement toléré.

Le montant de l'indemnité journalière versée par l'Assurance Maladie reste le même, à savoir 50 % de votre salaire journalier de base. En revanche, au vu du contexte exceptionnel, les 3 jours de carence ne sont actuellement plus appliqués  pour tous les arrêts prescrits à compter du 24 mars 2020, quel que soit le motif de l'arrêt. Pour plus de détails, vous pouvez consulter cet article d'ameli.fr : "Arrêt de travail pour maladie : vos indemnités journalières"

Pour les indépendants, le montant de l'indemnité reste également inchangé et la carence de 3 jours est également supprimée pour tous les arrêts prescrits à compter du 24 mars 2020. Le détail du calcul est à retrouver ici : Indépendants et indemnités journalières

 

Situation n°2 - Arrêt dérogatoire pour garde d'enfant - Déclaré par l'employeur

_________________________

Au vu du contexte actuel, le service https://declare.ameli.fr a été mis en place pour notamment permettre aux employeurs de faire une déclaration d'arrêt de travail dérogatoire pour garde d'enfant  pour les salariés devant garder leurs enfants (si le télétravail n'est pas possible) - pour les arrêts de travail avant le 1er mai.

Les travailleurs indépendants devant garder leurs enfants et pour qui le télétravail n'est pas possible peuvent faire leur propre demande d'arrêt.

L'indemnisation de ces arrêts de travail sera effectuée :

- sans condition d'ouverture de droits,

- avec une tolérance pour envoi tardif (ne pas tenir compte du délai habituel de 48h étant donné le contexte actuel)

Les modalités de calcul des indemnités journalières de ces arrêts déclarés par l'employeur, ainsi que les pièces à fournir, sont les mêmes que pour les arrêts de travail maladie "classiques". L'indemnité journalière versée est donc égale à 50 % du salaire journalier de base. Cependant, dans ce contexte particulier, le délai de carence habituel de 3 jours ne sera pas appliqué pour ces arrêts.

Jusqu’au 30 avril, les salariés en arrêt dérogatoire (pour garde d'enfant ou personnes à risque) sont indemnisés par leur employeur, en complément des indemnités journalières de sécurité sociale, à hauteur de 90% de leur salaire, quelle que soit leur ancienneté.
Ces dispositions sont rétroactives et s’appliquent aux jours d’absence intervenus depuis le 12 mars.

Depuis le 1er mai, les salariés en arrêt de travail dérogatoires sont placés en activité partielle. Pour plus dinformations à ce sujet, vous pouvez consulter le topic suivant : Arrêt dérogatoire pour garde d'enfant.

Pour les travailleurs indépendants ou les autoentrepreneurs, le montant de l'indemnité reste également inchangé et la carence de 3 jours ne s'applique pas. Le détail du calcul est à retrouver ici : Indépendants et indemnités journalières. L'Assurance Maladie procédera automatiquement au versement des indemnités journalières sur la base de vos revenus déclarés.

 

Situation n°3 - Arrêt dérogatoire pour personnes à risque - Auto-déclaration

_________________________

Dans le cadre des mesures de prévention visant à limiter la propagation du Coronavirus, il a été décidé de permettre aux femmes enceintes (dans leur troisième trimestre de grossesse), ainsi qu'aux personnes présentant certaines fragilités de santé (titulaires d'une affection longue durée (ALD)), de bénéficier d'un arrêt de travail à titre préventif pour leur permettre de rester à leur domicile. Pour cela, elles peuvent effectuer la déclaration elles-mêmes sur https://declare.ameli.fr.

À noter que depuis le 1er mai, les salariés en arrêt de travail dérogatoires ont été placés en activité partielle et ne peuvent plus utiliser le téléservice declare.ameli.fr. Pour plus dinformations à ce sujet, vous pouvez consulter le topic suivant : Arrêt dérogatoire pour personne à risque.

L'indemnisation de ces arrêts dérogatoire de travail sera effectuée :

- sans condition d'ouverture de droits,

- sans aucune sanction éventuelle pour envoi tardif (ne pas tenir compte du délai habituel de 48h étant donné le contexte actuel)

Les modalités de calcul des indemnités journalières de ces arrêts, ainsi que les pièces à fournir, sont les mêmes que pour les arrêts de travail maladie "classiques". L'indemnité journalière versée est donc égale à 50 % du salaire journalier de base. Cependant, dans ce contexte particulier, le délai de carence habituel de 3 jours ne sera pas appliqué pour ces arrêts.

Jusqu’au 30 avril, les salariés en arrêt dérogatoire (pour garde d'enfant ou personnes à risque) sont indemnisés par leur employeur, en complément des indemnités journalières de sécurité sociale, à hauteur de 90% de leur salaire, quelle que soit leur ancienneté.
Ces dispositions sont rétroactives et s’appliquent aux jours d’absence intervenus depuis le 12 mars.

Pour les indépendants ou les autoentrepreneurs, le montant de l'indemnité reste également inchangé et la carence de 3 jours s'annule. Le détail du calcul est à retrouver ici : Indépendants et indemnités journalières. L'Assurance Maladie procédera automatiquement au versement des indemnités journalières sur la base de vos revenus déclarés. 

 

ATTENTION :

Les déclarations faites sur le télé-service « declare.ameli.fr » n'impliquent pas automatiquement une indemnisation. Celle-ci se fait uniquement après vérification par l'Assurance Maladie de tous les éléments transmis.

Toutes les fausses déclarations ou déclarations abusives feront l'objet de poursuites.

 

IMPORTANT : Vous recevrez la validation (ou le courrier de refus si vous ne respectez pas les conditions indiquées sur declare.ameli.fr) de votre arrêt de travail dans un délai minimal de 8 jours. Dans l'attente, il est inutile de contacter votre CPAM à ce sujet.

Les arrêts traités jusqu’au 31 mars ont été envoyés exclusivement par courrier postal, le délai de réception de ces arrêts peut donc être plus long.

 

 

FOIRE AUX QUESTIONS  (FAQ)  -  Arrêt de travail et indemnisation :

_________________________________________

> En tant que titulaire d'une ALD, j'ai déclaré moi-même mon arrêt via declare.ameli.fr, quand vais-je recevoir mon volet 3 ? Mon employeur me le réclame

Le volet 3 vous sera transmis dans un délai minimum de 8 jours. Dans l'attente, je vous invite à avertir votre employeur que vous avez déclaré un arrêt de travail et que vous lui remettrez le volet 3 dès que vous l'aurez reçu.

 

> En tant que personne à risque, j'ai déclaré moi-même mon arrêt via declare.ameli.fr. Dois-je aller travailler en attendant de recevoir le volet 3 ? Que va-t-il se passer si je ne vais pas travailler et que dans 8 jours j’apprends que mon arrêt est refusé ?

Si votre pathologie n’est pas dans la liste indiquée sur declare.ameli.fr, l’arrêt que vous avez déclaré peut être refusé. Dans ce cas, vous devez attendre le retour de l’Assurance Maladie, et donc la réception du volet 3 (sous 8 jours minimum) pour vous arrêter. En effet, dans votre situation, seul un médecin peut décider ou non de vous prescrire un arrêt de travail.

Si vous êtes bien titulaire d'une ALD relevant d'une des pathologies concernées par declare.ameli.fr ou que vous êtes une femme enceinte dans votre troisième trimestre de grossesse, votre activité professionnelle cesse au moment où votre arrêt de travail est déclaré. Vous pouvez donc rester chez vous. L'arrêt ne sera refusé que si vous ne remplissez pas toutes les conditions requises et indiquées sur declare.ameli.fr.

Lorsque vous déclarez un arrêt via declare.ameli.fr, vous vous engagez à ne pas effectuer de fausse déclaration. Pour + d'informations, vous pouvez lire les conditions générales d'utilisation du téléservice en question.

Si vous avez déclaré un arrêt qui se voit refusé, et que vous n'êtes pas allé travailler, c'est vers votre employeur qu'il faut vous tourner.

 

> Comment l'Assurance Maladie s'assure-t-elle de l'exactitude des informations communiquées ?

Les contrôles sont réalisés par les caisses de Sécurité sociale et le paiement des indemnités journalières n'intervient qu'après réception des éléments de salaire transmis l'employeur ou après vérification de l’Urssaf pour les indépendants.

 

> Puis-je cumuler allocation chômage et indemnités journalières ?

L'indemnité journalière de l'Assurance Maladie n'est pas cumulable avec l'allocation chômage. Le versement de vos indemnités journalières pour maladie entraîne donc l'interruption des versements de Pôle emploi pendant votre arrêt maladie. Cela reporte d'autant de jours vos droits à l'allocation chômage.

 

> Je suis en confinement et mon bureau de poste est fermé. Mon médecin traitant m'a prescrit un arrêt de travail. Comment faire pour l'envoyer à ma CPAM ? Et comment transmettre le volet 3 à mon employeur ?

Au vu du contexte, un dépassement du délai habituel de 48h pour l'envoi de votre arrêt de travail est actuellement toléré par l'Assurance Maladie. Si vous n'avez pas la possiblité de sortir pour poster votre arrêt, vous pourrez l'envoyer ultérieurement. Les services postaux fonctionnent toujours, bien qu'étant ralentis par la situation.

Concernant votre employeur, vous pouvez le contacter pour convenir d'un envoi dématérialisé et/ou d'une transmission ultérieure.

 

> J'ai une pathologie à risque mais je n'ai pas d'ALD. Pourtant, j'ai déclaré un arrêt, je ne suis pas allé travailler depuis mais je comprends maintenant qu'il risque d'être refusé. Quoi faire ?

Nous vous invitons à prendre contact avec votre médecin traitant ou le médecin de ville. Celui-ci pourra juger de votre état de santé et, si nécessaire, vous prescrire un arrêt qui pourra être rétroactif à la date du vendredi 16 Mars.

 

> Enceinte, j'ai fait ma demande d'arrêt pour personne à risque. Sauf que maintenant, je vois que le formulaire s'applique uniquement aux femmes enceintes dans leur 3ème trimestre ! Que faire ?

Nous vous invitons à prendre contact avec votre médecin traitant ou le médecin de ville. Celui-ci pourra juger de votre état de santé et, si nécessaire, vous prescrire un arrêt qui pourra être rétroactif à la date du vendredi 16 Mars.

 

> Je cumule le motif ʺgarde d'enfantʺ et ʺpersonne à risqueʺ (ALD ou femme enceinte dans son troisième trimestre de grossesse), quel type d'arrêt dois-je saisir ?

Merci de privilégier l'arrêt pour personne à risque, que vous pouvez déclarer vous même sans passer par votre employeur.

 

> J'exerce une profession libérale. Puis-je bénéficier d'un arrêt dérogatoire pour personnes à risque ou garde d'enfant ?

Si vous êtes profession libérale ou professionnel de santé exerçant en libéral, le téléservice declare.ameli.fr vous est désormais ouvert. L'Assurance Maladie procédera automatiquement au versement d'indemnités journalières forfaitaires dérogatoires.

Important : ces arrêts peuvent être déclarés de manière rétroactive : les professions libérales peuvent déclarer un arrêt pour garde d'enfant ou pour personnes à risque avec un début daté du 13 mars 2020 dans le cas de la garde d'enfant et du 16 mars pour un arrêt pour personne vulnérable.

 

> En tant qu'indépendant, je peux percevoir une aide 1500 euros de la part de l'Etat. Cette aide est-elle cumulable avec les indemnités journalières ? Si non, comment annuler mon arrêt ?

Cette aide est cumulable avec les indemnités journalières de l'Assurance Maladie, dans la limite de 800 euros d'indemnités journalières perçues. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter ce topic : "Arrêt de travail et aide de 1500 euros".

 


> L' Assurance Maladie peut verser jusqu'à 360 indemnités journalières (IJ) dans un délai de trois années consécutives, au titre d'un ou plusieurs arrêts de travail pour maladie. Les indemnités versées dans le cadre des arrêts dérogatoires (via declare.ameli.fr) seront–elles comptabilisées ?

Non, ces arrêts n’alimenteront pas le compteur des 360 indemnités journalières.

 

IMPORTANT: le téléservice declare.ameli.fr n'est pas un service de déclaration pour les personnes présentant des symptômes du coronavirus ou infectées par cette maladie, ces derniers relevant d'un arrêt de travail prescrit par un médecin.

 

[Mise à jour du 10/06/2020]

 Pour la bonne gestion des nombreux commentaires que nous recevons, nous avons fermé le fil de discussion ci-dessous. Nous vous invitons à parcourir les topics présents sur notre page d'accueil et/ou à effectuer une recherche sur l'ensemble de ce forum. Si vous ne trouvez pas votre réponse, nous vous invitons à déposer une nouvelle question à l'aide du bouton "poser une question" situé en bas de cette page. Merci pour votre compréhension.

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Autres réponses

Bonjour,

Bonjour,

Je vous invite à consulter le topic suivant, il devrait vous répondre : Coronavirus et garde d'enfant à domicile

Il se peut que votre situation ne soit pas évoquée dans le topic en question. Aussi, n'hésitez pas à consulter régulièrement ce lien ainsi que la page d'accueil de notre forum. Au vu de la situation actuelle, les informations contenues dans ce topic sont amenées à évoluer. Nous mettons tout en œuvre pour effectuer des mises à jour quand cela est nécessaire.

Pour tout élément complémentaire, vous pouvez consulter cet article de notre site ameli.fr : "Coronavirus Covid-19 : où trouver des informations ?"

Je vous souhaite une bonne journée.

Bonjour Sophie,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Sortir de mon département pendant un arrêt maladie".

Pendant la période de confinement, les sorties ne sont autorisées que dans certaines situations, le déménagement n'en fait pas partie.

Je vous souhaite une bonne journée.

Kay1

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Bonjour, je cherche des réponses à mes questions et rien de la part de ma cpam si ce n'est des copier/coller des infos du site. Je me suis déclarée en AT pour ALD affection dans la liste donnée du 18/03 au 3/04, pas de volet n°3 reçu alors qu'on me le demande ni d'indemnités. De plus, une conseillère me dit que je passe en arrêt garde d'enfants, pourquoi? Cela ne correspondant pas à ma demande. Et elle me dit qu'on ne m'enverra pas le volet 3. Je pense qu'il y a eu une confusion (on me parle aussi d'accident du travail alors que je ne l'ai jamais été), moi je sais que j'ai bien fait la déclaration. Comment faire pour que ce soit rectifié? De plus, plein de fois j'ai posé la question sur mon espace perso pour savoir comment se passait la prolongation, pas de réponse, elle est arrivée aujourd'hui. Entre temps je me suis prolongée en AT personne à risque du 4 au 15/04. Je n'ai pas eu le choix des dates, c'était déjà rempli et non modifiable et aujourd'hui je reçois un message me disant que les dates peuvent être rétroactives… Est-ce que je dois me déclarer encore une fois du 18/03 au 15/04 pour que l'arrêt soit bien enregistré comme il faut cette fois? Ou bien fallait-il attendre que ça soit fait de façon automatique? On est dans le flou le plus complet… Je comprends que la situation ne soit pas facile à gérer mais on ne peut pas laisser les gens comme ça.

Bonjour adshakim,

Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic relatif aux activités autorisées pendant un arrêt de travail.

La situation évoquée est différente, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre cas.

Je vous souhaite une bonne journée.

Bonjour,

Le topic suivant devrait vous aider : Coronavirus : personne à risque et arrêt de travail en ligne

Il se peut que votre situation ne soit pas évoquée dans le topic en question. Aussi, n'hésitez pas à consulter régulièrement ce lien ainsi que la page d'accueil de notre forum. Au vu de la situation actuelle, les informations contenues dans ce topic sont amenées à évoluer. Nous mettons tout en œuvre pour effectuer des mises à jour quand cela est nécessaire.

Pour tout élément complémentaire, vous pouvez consulter cet article de notre site ameli.fr : "Coronavirus Covid-19 : où trouver des informations ?"

Je vous souhaite une bonne journée.

Bonjour,

Bonjour margot33,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements au sujet du maintien de salaire.

Je vous souhaite une bonne journée.

Bonjour Lydie,

Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, toutes les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent pas être traitées sur ce forum.

Votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.

Pendant cette période exceptionnelle, pour nous permettre de traiter en priorité les situations les plus urgentes et pour vous faire gagner du temps, nous vous recommandons pour toute demande ou démarche de vous connecter à votre compte ameli (site web ou applications smartphone et tablette).

Depuis votre compte ameli, vous aurez entre autres la possibilité de consulter dans la rubrique "mes démarches en 2 clics" les délais de traitement en cours dans votre CPAM.

Enfin, du fait de la situation sanitaire actuelle, nous vous remercions de réserver vos demandes via la messagerie de votre compte ameli aux questions et démarches personnelles les plus urgentes.

Le 36 46 reste ouvert  uniquement pour les demandes urgentes. La ligne pourra malheureusement se trouver saturée dans certains départements. Nous vous remercions par avance de votre compréhension.

Je vous invite à retrouver plus d'informations sur cet article d'ameli.fr > Comment contacter l'Assurance Maladie pendant la période de confinement ?

Je vous souhaite une bonne journée.

Bonjour RDEF,

Les délais de traitement pourront varier en fonction des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM).

L’Assurance Maladie a pris toutes les dispositions nécessaires pour garantir au mieux la continuité de nos services, en particulier pour le versement des prestations (indemnités journalières, rentes ou pensions d'invalidité…). Nous appliquons strictement les mesures de confinement, nos équipes sont en télétravail lorsque cela est possible et nos accueils sont fermés.

Pour nous permettre de traiter en priorité les situations les plus urgentes et pour vous faire gagner du temps, nous vous recommandons pour toute demande ou démarche de vous connecter à votre compte ameli (site web ou applications smartphone et tablette).

Depuis votre compte ameli, vous aurez entre autres la possibilité de consulter dans la rubrique "mes démarches en 2 clics" les délais de traitement en cours dans votre CPAM.

Enfin, du fait de la situation sanitaire actuelle, nous vous remercions de réserver vos demandes via la messagerie de votre compte ameli aux questions et démarches personnelles les plus urgentes.

Toute l'équipe fait son possible et vous remercie de votre compréhension.

Bonjour,

Je vous invite à consulter le topic suivant, il devrait vous répondre : Coronavirus et garde d'enfant à domicile

Il se peut que votre situation ne soit pas évoquée dans le topic en question. Aussi, n'hésitez pas à consulter régulièrement ce lien ainsi que la page d'accueil de notre forum. Au vu de la situation actuelle, les informations contenues dans ce topic sont amenées à évoluer. Nous mettons tout en œuvre pour effectuer des mises à jour quand cela est nécessaire.

Pour tout élément complémentaire, vous pouvez consulter cet article de notre site ameli.fr : "Coronavirus Covid-19 : où trouver des informations ?"

Je vous souhaite une bonne journée.

Kaz

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Bonjour,

J'ai déclaré un arrêt maladie pour personne à risque le 19/03/20 sur le site declare.ameli
J'ai reçu le 25/03 un mail m'informant que ma demande allait être traitée et que sous réserve de l'exactitude mes informations l'AT me serait transmis sous 8 jours environ.
Cela fait maintenant 14 jours, je n'ai aucune nouvelle, ni d'un refus ni d'une acceptation et mon employeur me demande le volet 3.

D'autant plus que l'AT arrive à échéance le 13/04, je ne suis pas en mesure de le renouveler non plus puisque je n'ai aucune nouvelle de l'arrêt initial.

Pourriez-vous éventuellement communiquer sur les temps d'attente? Savoir s'il faut s'inquiéter de ne rien avoir reçu au bout de trois semaines ou si compte tenu du nombre de demande les délais sont rallongés...

Merci

Bonjour karine33,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. Je vous invite à contacter la Mutualité sociale agricole (MSA).

Je vous souhaite une bonne journée.

Kate21

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En arrêt pour garde d’enfant depuis le début du confinement je n’ai à ce jour toujours pas touché d’IJ. Mon arrêt n’est pas enregistré. Cpam injoignable par téléphone ou mail. Mon employeur a bien fait la demande comme noté dans les procédures.
J’imagine bien que vous avez eu beaucoup de demandes mais n’étiez vous censés ne pas avoir de retard dans les paiementS?
Je dois demain payer mes factures et mon crédit immobilier - je suis dans l’impossibilité de le faire. Nous semblons être nombreux dans cette situation.
Au lieu de nous répondre d’aller voir les procédures sur votre site merci de nous dire quand nous allons toucher nos IJ!!

beananny69

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Bonsoir,
Nous venons , mon mari et moi même) d'être arrêté 3 semaines au vu de suspicion de covid19 sur mes 2 enfants. Surprise au moment du règlement des indemnités journalières de l'application des 3 jours de carence, on nous a répondu que c'était applicable qu'à compter du 24/03, date à laquelle le décret a été voté. Ben voyons, ça veut dire qu'avant vous n'aviez pas à vous arrêter pour ce motif, mince alors mes enfants sont tombé malade 8 jours trop tôt!!!!! On trouve cela déplorable que le gouvernement annonce des choses et que tous les citoyens ne soient pas égaux face aux directives! Mais alors , qu'en est-il de la circulaire 9/2020 en date du 19/02 "mise en oeuvre des mesures dérogatoires relatives au versement d'indemnités journalières par l'assurance maladie aux assurés exposés au coronavirus 2019-nCoV" et qui dit texto : "En application de l'article L.16-10-1 du code de la sécurité sociale, le décret n°2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus détermine les conditions dérogatoires qui permettent le versement des indemnités journalières aux personnes concernées.............. L'indemnisqtion de l'arrêt de travail sera effectué sur une durée maximale de 20 jours, sans condition d'ouverture de droits et sans application de délai de carence.
Dispositif dérogatoire applicable à compter du 2 février 2020 pour une durée de 2 mois. Forcément il s'agit d'une note interne, donc toutes les personnes qui n'en ont pas connaissance peuvent se faire avoir (et ça sera toujours 3 jours de carence x xxxxxx qui ne seront pas payés!! Désolé pour la longueur du message mais nous n'en resterons pas là quitte à prendre un avocat, on en a assez de cette administration qui essaye à toute occasion de nous avoir!
Cordialement.

Lusitana31

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Merci Beananny ! Il m'arrive exactement la meme chose arretee car je suis une personne à risque et ils m'ont enlevé mes 3 jours de carence. Jai eu beau leur envoyer les textes ils m'ont répondu comme à vous, quils sont supprimés à partir du 24 mars... On est encore une fois pris pour des ****

Dita

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Bonjour, comme j'ai pu le lire, je suis, comme beaucoup d'autres, en attente d'une réponse à ma déclaration d'arrêt sur declare.ameli.fr, le 18 mars (personne à risque : diabète, hypertension, IMC>40, apnée du sommeil, pneumonie, âge 55-60, ITE...) - Visiblement, j'ai des proches professionnels qui ont reçu des retours mails ou postaux depuis vendredi 3 avril pour des déclarations faites entre le 18 et le 22 mars. Par défaut, ce jour, j'ai refait une demande. Je sais que cela va vous faire du boulot en plus mais la réponse sous 8 jours a minima est en attente désormais de 20 jours... Heureusement, mon boulot ne donne plus signe de vie, la dernière RH vient aussi d'être touchée donc plus personne pour traiter les dossiers du personnel... et la paie :(

laudeb59

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Bonjour à tous. J’ai fais une demande dimanche 5avril car je suis dans mon 3ème trimestre de grossesse. Mon médecin m’avait mis en arrêt jusqu’au 4avril Et m’avait dit qu’on re prolongera au fur et à mesure. Mon problème: le site plantait, soit en validant j’avais une page blanche qui ne chargeait pas, soit j’avais la validation de ma demande mais le lien pour télécharger le pdf de synthèse de la démarche ne fonctionnait pas et j’avais un message d’erreur. Du coup pas sûr que ça a fonctionné. Et je n’ai aucune trace de ma demande. Je pensais que passer par le site déclare.ameli serait plus simple et empêcherait d’encombrer inutilement l’agenda de mon médecin. Mon employeur est au courant mais pas sûr qu’il patiente 20j pour le volet 3 sans savoir en plus si ma demande a bien fonctionné , je suis dans une PME. Du coup j’ai pris rdv chez mon doc cet aprem pour qu’il me prolonge mon arrêt initial de manière classique et j’aurai tout les documents à transmettre à mon boulot. Ça sera beaucoup mieux!

laurent69390

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Bonjour, je m'occupe de ma fille de 9 ans et perçois mes indemnités d'arrêt de travail.
Mon conjoint qui travaille se retrouve en arrêt de travail et dans l'incapacité de s'occuper d'elle.

j'ai lu sur le site d'ameli que si le parent en arrêt est dans l'incapacité médicale de garder vos enfants, un arrêt dérogatoire pour garde d'enfant peut être envisagé pour l'autre parent.

je voudrais m'assurer que je ne risque pas de me retrouver en infraction. Y'at-il une attestation d'incapacité a fournir ou autre document ?
merci

Giorgio7

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Bonjour
ça fait un mois que j'ai envoyé une documentation à l'ARS par rapport à un arrêt de travail lieu à ma quarantaine depuis le 05/03 au 18/03,parce que rentrant sur Paris de l’Italie le 04/03 mon employeur a justement décidé de me mettre en quarantaine.
Donc jusqu'aujourd'hui je n'ai pas reçu ni des nouvelles et ni d'indemnisation de la part de l'ARS et surtout de la CPAM parce que je crois que mon dossier est passé à la Caisse Maladie !
dans ces jours j'ai envoyée plusieurs messages par mon compte Ameli.fr mais pas des réponses jusqu'à maintenant.
J’espère s'il vous plait que vous puissiez me contacter pour mieux accomplir ma démarche ou me donner des renseignements.Merci
Bonne journée
Cordialement

leader703

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Bonjour à tous,
bonne nouvelle pour ceux qui ont été sur déclare.ameli.fr le 19 mars
j'ai déposé ma demande le 19 mars suite à mon ALD(diabète 2)
j'ai reçu aujourd'hui vers 18H30 sur mon compte améli un message avec mon volet 3 téléchargeable
patience les ami(e)s...

Bonjour Chris,

Si vous remplissez bien les conditions, le volet 3 vous sera transmis dans un délai minimum de 8 jours via votre compte ameli ou par voie postale en fonction des informations dont dispose votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Les délais de traitement varient d'une caisse à l'autre, je vous invite à patienter.

Bonne journée.

Bonjour Kay1,

Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, toutes les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent pas être traitées sur ce forum.

Votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.

Pendant cette période exceptionnelle, pour nous permettre de traiter en priorité les situations les plus urgentes et pour vous faire gagner du temps, nous vous recommandons pour toute demande ou démarche de vous connecter à votre compte ameli (site web ou applications smartphone et tablette).

Depuis votre compte ameli, vous aurez entre autres la possibilité de consulter dans la rubrique "mes démarches en 2 clics" les délais de traitement en cours dans votre CPAM.

Enfin, du fait de la situation sanitaire actuelle, nous vous remercions de réserver vos demandes via la messagerie de votre compte ameli aux questions et démarches personnelles les plus urgentes.

Le 36 46 reste ouvert  uniquement pour les demandes urgentes. La ligne pourra malheureusement se trouver saturée dans certains départements. Nous vous remercions par avance de votre compréhension.

Je vous invite à retrouver plus d'informations sur cet article d'ameli.fr > Comment contacter l'Assurance Maladie pendant la période de confinement ?

Je vous souhaite une bonne journée.

Bonjour Kaz,

Le topic suivant devrait vous aider : Coronavirus : personne à risque et arrêt de travail en ligne

Il se peut que votre situation ne soit pas évoquée dans le topic en question. Aussi, n'hésitez pas à consulter régulièrement ce lien ainsi que la page d'accueil de notre forum. Au vu de la situation actuelle, les informations contenues dans ce topic sont amenées à évoluer. Nous mettons tout en œuvre pour effectuer des mises à jour quand cela est nécessaire.

Pour tout élément complémentaire, vous pouvez consulter cet article de notre site ameli.fr : "Coronavirus Covid-19 : où trouver des informations ?"

Je vous souhaite une bonne journée.

Bonjour laurent69390,

Je vous invite à consulter le topic suivant, il devrait vous répondre : Coronavirus et garde d'enfant à domicile

Il se peut que votre situation ne soit pas évoquée dans le topic en question. Aussi, n'hésitez pas à consulter régulièrement ce lien ainsi que la page d'accueil de notre forum. Au vu de la situation actuelle, les informations contenues dans ce topic sont amenées à évoluer. Nous mettons tout en œuvre pour effectuer des mises à jour quand cela est nécessaire.

Pour tout élément complémentaire, vous pouvez consulter cet article de notre site ameli.fr : "Coronavirus Covid-19 : où trouver des informations ?"

Je vous souhaite une bonne journée.

Bonjour Giorgio7,

Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, toutes les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent pas être traitées sur ce forum.

Votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.

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Enfin, du fait de la situation sanitaire actuelle, nous vous remercions de réserver vos demandes via la messagerie de votre compte ameli aux questions et démarches personnelles les plus urgentes.

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tino

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2e cas : l’entreprise ferme pour cause de chômage partiel alors que salarié se trouve déjà en arrêt pour garde d’enfants ou comme personne vulnérable

Le principe des arrêts dérogatoires, que ce soit l’arrêt pour garde d’enfants ou en tant que personne vulnérable au virus, est d’indemniser le salarié qui ne peut pas se rendre sur son lieu de travail.

Or si l’établissement dans lequel il travaille est fermé pour cause de chômage partiel, le salarié n’a plus lieu de se rendre à son travail et son congé pour garde d’enfants ou en tant que personne vulnérable n’a donc plus de raison d’être.

Dans ces conditions, il appartient normalement à l’employeur de signaler à l’assurance maladie la fin anticipée de l’arrêt de travail, selon les mêmes modalités qu’une reprise anticipée d’activité en cas d’arrêt maladie de droit commun.

Néanmoins, compte tenu des circonstances exceptionnelles, le ministère du travail précise que si l’arrêt de travail pour garde d’enfants ou en tant que personne vulnérable est en cours au moment du placement en chômage partiel des salariés en raison de la fermeture de tout ou partie de l’établissement, l’employeur peut attendre le terme de l’arrêt en cours pour placer le salarié en activité partielle.

Par contre, attention, aucune prolongation ou aucun renouvellement de cet arrêt ne pourra être accordé une fois le placement en activité partielle intervenu.

En conséquence, les employeurs dont l’entreprise est fermée pour cause de chômage partiel sont tenus à ne pas demander le renouvellement des arrêts pour garde d’enfants de leurs salariés.

Et pour ce qui concerne les arrêts de travail accordés aux personnes vulnérables, ceux-ci étant automatiquement prolongés par l’Assurance maladie pour la durée du confinement, l’employeur est tenu d’y mettre un terme dès qu’il ferme son entreprise. A cet effet, il doit signaler à l’assurance maladie la fin anticipée de l’arrêt selon les mêmes modalités d’une reprise anticipée d’activité en cas d’arrêt maladie de droit commun.

AMY

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Bonjour,
Je vous informe avoir reçu mes premières indemnités journalières suite à mon arrêt dérogatoire pour garde d'enfants, et les 3 jours de carence ont été appliqués alors que dans votre message vous dites le contraire ?

Sandy22

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Bonjour,
Pour vous aider un peu : nous avons une salariée qui vient enfin d'avoir une réponse à sa demande d'arrêt de travail pour personne à risque. Elle avait fait sa demande d'arrêt de travail le 23/03 dernier. Ils lui ont répondu que l'arrêt de travail était parti par COURRIER hier !!!! (pourquoi pas par mail ça aurait été plus rapide quand même). Apparemment, elle n'avait pas pu mettre de date de fin sur sa 1ère demande d'arrêt de travail et ils lui ont fait un arrêt du 23/03 au 03/04/20.
Donc il faut désormais qu'elle surveille sa boîte aux lettres et sûrement qu'elle fasse à nouveau une demande d'arrêt de travail à partir du 04/04/20.
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ... Bon courage à tous pour la réception de vos arrêts de travail à envoyer à l'employeur.

pascaldu07

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bonjour je suis en arrêt maladie depuis le mercredi 08 avril 2020 j'ai envoyé mon arrêt maladie par la voie postale apparemment ils ont mis en place une adresse mail pour le traitement des arrêts de travail.
la question est: mon arrêt de travail sera t'il traiter normalement je précise que je me suis rendu sur place pour mettre mon arrêt directement dans leurs boite a lettre il était précisé sur celle ci veuillez envoyé vos documents par la voie postale.
j'ai appris que les agents de la cpam sont en télétravail je suis quand même inquiet de la situation
merci bonne journée

tino

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pascaldu07 bonjour moi je l'ai déclarer le 20 mars et reçu réponse le 7 avril

pascaldu07

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vous avez envoyé votre arrêt par mail ou voie postale ?