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Coronavirus : arrêt de travail et indemnisation

Ce topic fait le point sur les principaux cas d'arrêts possibles et sur leurs modalités (indemnisation, carence...) respectives.

Ci-dessous sont centralisées plusieurs informations liées à l'indemnisation des arrêts de travail dans ce contexte particulier.

N'hésitez pas à lire l'ensemble de ces informations pour vous assurer que votre question n'est pas abordée dans les lignes qui suivent. Ce topic (et tous ceux présents sur la page d'accueil de ce forum) est là pour vous éviter d'avoir à poser votre question ailleurs. Toute l'équipe se mobilise pour vous tenir informé(es).

Cela75

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Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Dans le cadre des mesures de prévention visant à limiter la propagation du Coronavirus, plusieurs situations impliquant un arrêt de travail sont à distinguer.

 

Situation n°1 - Arrêt maladie  prescrit par un médecin

_________________________

Votre médecin traitant vous a prescrit un arrêt de travail pour raison médicale (pour Coronavirus ou non). Dans ce cas, la procédure qui s'applique est celle en vigueur habituellement :

Une fois l'arrêt prescrit par votre médecin, vous devez transmettre l'avis d'arrêt maladie à votre caisse primaire d'assurance maladie et à votre employeur.

Le montant de l'indemnité journalière versé par l'Assurance Maladie reste le même, à savoir 50 % de votre salaire journalier de base. En revanche, les 3 jours de carence (suspendus pour les arrêts prescrits à compter du 24 mars 2020) sont de nouveau appliqués depuis le 11 juillet 2020 (sauf pour les territoires de Guyane et Mayotte, carence appliquée à compter du 18/09/2020)

Pour plus de détails, vous pouvez consulter cet article d'ameli.fr : "Arrêt de travail pour maladie : vos indemnités journalières"

Pour les indépendants, le délai de carence suit les mêmes modalités et le montant de l'indemnité reste également inchangé. Le détail du calcul est à retrouver ici : Indépendants et indemnités journalières

 

Situation n°2 - Arrêt dérogatoire (pour garde d'enfant ou personne vulnérable) 

_________________________

Vous devez garder vos enfant et/ou êtes considéré(e) comme une personne vulnérable :

Depuis le 1er mai, les salariés en arrêt de travail dérogatoire sont placés en activité partielle et perçoivent une indemnité par leur employeur, sur présentation d'un certificat d'isolement établi par le médecin.

Dans ce cas, la carence de 3 jours est de nouveau appliquée également (sauf pour les territoires de Guyane et Mayotte, carence appliquée à compter du 18/09/2020)

Pour les travailleurs indépendants ou les autoentrepreneurs, le délai de carence suit les mêmes modalités et le montant de l'indemnité reste également inchangé. Le détail du calcul est à retrouver ici : Indépendants et indemnités journalières. L'Assurance Maladie procédera automatiquement au versement des indemnités journalières sur la base de vos revenus déclarés.

 

Situation n°3 - Arrêt de travail lié au "contact tracing" (cas contact)

Vous avez été recensé comme "cas contact" (plus d'informations ici : Quel circuit de contact tracing des patients atteints du Covid-19 ?)

Dans ce cadre et après avoir été contacté par l'Assurance Maladie, vous pouvez vous même déclarer vôtre arrêt de travail via le téléservice suivant : https://declare.ameli.fr/

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter ce topic : "Coronavirus : declare.ameli.fr, qui peut en bénéficier ?".

Ces arrêts ne sont pas soumis aux 3 jours de carence habituels.

Le montant de l'indemnité journalière versée par l'Assurance Maladie reste le même, à savoir 50 % de votre salaire journalier de base.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter cet article d'ameli.fr : "Arrêt de travail pour maladie : vos indemnités journalières"

Pour les indépendants, le délai de carence suit les mêmes modalités et le montant de l'indemnité reste également inchangé. Le détail du calcul est à retrouver ici : Indépendants et indemnités journalières 

Si, en tant que cas contact, vous avez ensuite été testé positif au coronavirus, nous vous invitons à faire le point avec votre médecin traitant pour obtenir une prolongation de votre arrêt de travail.

 

Important : Les indemnités journalières (IJ) versées au titre d'arrêts de travail prescrits entre le 12 mars 2020 et la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire, soit le 10 juillet 2020 (18 septembre pour la Guyane et Mayotte), quel qu’en soit le motif, ne sont pas retenues dans le décompte du délai de forclusion :

• 360 IJ sur 3 ans (arrêt de travail hors affection de longue durée)
• 3 ans d'IJ (arrêt de travail lié à une affection de longue durée).


Ces dispositions s'appliquent donc aux arrêts ayant débuté avant l'état d'urgence et se poursuivant pendant cette période même s'ils sont sans rapport avec l’épidémie de coronavirus.

 

 

FOIRE AUX QUESTIONS  (FAQ)  -  Arrêt de travail et indemnisation :

_________________________________________

 

> Comment l'Assurance Maladie s'assure-t-elle de l'exactitude des informations communiquées ?

Les contrôles sont réalisés par les caisses de Sécurité sociale et le paiement des indemnités journalières n'intervient qu'après réception des éléments de salaire transmis l'employeur ou après vérification de l’Urssaf pour les indépendants.

 

> Puis-je cumuler allocation chômage et indemnités journalières ?

L'indemnité journalière de l'Assurance Maladie n'est pas cumulable avec l'allocation chômage. Le versement de vos indemnités journalières pour maladie entraîne donc l'interruption des versements de Pôle emploi pendant votre arrêt maladie. Cela reporte d'autant de jours vos droits à l'allocation chômage.

 

> J'ai une pathologie à risque mais je n'ai pas d'ALD. Pourtant, j'ai déclaré un arrêt, je ne suis pas allé(e) travailler depuis mais je comprends maintenant qu'il risque d'être refusé. Quoi faire ?

Nous vous invitons à prendre contact avec votre médecin traitant ou le médecin de ville. Celui-ci pourra juger de votre état de santé et, si nécessaire, vous prescrire un arrêt qui pourra être rétroactif à la date du vendredi 16 Mars.

 

> Enceinte, j'ai fait ma demande d'arrêt pour personne à risque. Sauf que maintenant, je vois que le formulaire s'applique uniquement aux femmes enceintes dans leur 3ème trimestre ! Que faire ?

Nous vous invitons à prendre contact avec votre médecin traitant ou le médecin de ville. Celui-ci pourra juger de votre état de santé et, si nécessaire, vous prescrire un arrêt qui pourra être rétroactif à la date du vendredi 16 Mars.

 

> J'exerce une profession libérale. Puis-je bénéficier d'un arrêt dérogatoire pour personnes à risque ou garde d'enfant ?

Si vous êtes profession libérale ou professionnel de santé exerçant en libéral, le téléservice declare.ameli.fr vous est désormais ouvert. L'Assurance Maladie procédera automatiquement au versement d'indemnités journalières forfaitaires dérogatoires.

 

> En tant qu'indépendant, je peux percevoir une aide 1500 euros de la part de l'Etat. Cette aide est-elle cumulable avec les indemnités journalières ? Si non, comment annuler mon arrêt ?

Cette aide est cumulable avec les indemnités journalières de l'Assurance Maladie, dans la limite de 800 euros d'indemnités journalières perçues. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter ce topic : "Arrêt de travail et aide de 1500 euros".

 

IMPORTANT: le téléservice declare.ameli.fr n'est pas un service de déclaration pour les personnes présentant des symptômes du coronavirus ou infectées par cette maladie, ces derniers relevant d'un arrêt de travail prescrit par un médecin.

 

[Mise à jour du 02/11/2020]

 Pour la bonne gestion des nombreux commentaires que nous recevons, nous avons fermé le fil de discussion ci-dessous. Nous vous invitons à parcourir les topics présents sur notre page d'accueil et/ou à effectuer une recherche sur l'ensemble de ce forum. Si vous ne trouvez pas votre réponse, nous vous invitons à déposer une nouvelle question à l'aide du bouton "poser une question" situé en bas de cette page. Merci pour votre compréhension.

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Autres réponses

lunya

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bonjour mon arret maladie pour le covid19 vient d etre refuser sous pretexte queje n entrai pas dans la liste des cas concerné hors je suis suivie a l hopital pour des problemes enuméres donc je ne comprends pas votre refus?

Emilie30220

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Je n'ai pas eu de réponse ...je suis dans le brouillard total!

jean michel

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bonjour quelqu un en vendee a t il reçu son volet 3 merci

Maxime30

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J'ai fait un arrêt de travaille par votre système de déclaration mis en place pour le COVID-19 le 19 mars 2020 car je suis une personne a risque (Diabète de type 1) mais depuis je n'ai rien reçu, pas de volet 3 pour mon employeur n'y même de retour de votre part comment faire ? merci

jean michel

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j ai vraiment l impression d etre pris pour un con il nous demande de faire un arret de travail sur declare.fr et apres plus de nouvelles aucunes explications just un mail pour nous dire on etudie votre dossier une reponse dans 8jours et apres plus rien que faire

Steph28

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Bonjour
Quelqu'un a t'il reçu le volet 3 dans le 28

Lydie

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Bonjour,

Je suis en arrêt pathologique depuis le 6 mars et en congé maternité depuis le 20 mars. A ce jour, je n'ai toujours pas reçu d'indemnités journalières... je dois régler mon loyer, payer mes factures, payer la nounou etc...

On ne peut ni vous joindre par téléphone, ni vous envoyer de mail...

Dans l'attente de votre retour rapide, si possible,

Lydie

Kay1

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Bonjour,
j'ai un diabète de type 1, ne pouvant pas faire de télétravail il a été convenu avec mon employeur de me mettre en arrêt sur declare.ameli.fr .
J'ai donc eu un 1er arrêt du 18/03 au 3/04/20 (aujourd'hui). Pour prolonger l'arrêt comment fait-on ? Doit-on aujourd'hui dernier jour du 1er arrêt repasser par declare.ameli.fr ou bien cela se fait-il automatiquement ?
D'autre part, est-ce que quelqu'un a reçu le volet 3 qu'on doit envoyer à l'employeur (il l'attend et c'est ce qui déclenche le paiement de la secu apparemment) ? Depuis le 18 mars je n'ai rien, on me dit de patienter mais comme toutes les autres personnes dans ce cas, pas d'indemnités versées et les comptes en banque eux fonctionnent et les prélèvements s'accumulent donc je ne vais pas tarder à avoir des problèmes financiers (comme beaucoup je suppose).
Soit disant les gens ne seraient pas lésés et les indemnités versées sans trop de retard selon les politiques…
Merci d'avance pour vos réponses.

hiragana

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Bonjour,

Mon arrêt ne s'affiche pas sur le site amelie.fr et mon employeur a fait la déclaration le 19 mars. Toujours pas de versement d'indemnités. Impossible de contacter par téléphone (incident technique, lignes occupées...) et maintenant impossible de contacter par mail... Je sais que vous êtes débordés mais pouvez-vous répondre aux gens svp ? Merci

Alya

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Non toujours pas de volet 3
Demande 20 mars par contre arrêt valide sur la page ameli mes démarches et arrêt du 20 mars au 03 avril depuis le 91

BarbMi

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Je vois qu'on est plusieurs à avoir fait un arrêt de travail sur declare.fr (moi c'est depuis le 21, et pour ALD) et on attend toujours des nouvelles, mais pendant ce temps l'employeur, lui, s'impatiente...Les fameux 8 jours de délai sont largement dépassés.
ça devient anxiogène

jean michel

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BarbMi oui c est vraiment anxiogene surtout que l arret de travail se termine aujourd hui comment faire pour le renouvellement

olivier513

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Impossible de les avoir au téléphone... moi je suis salarié et on me refuse mon arrêt pour cause que j'ai un statut auto entrepreneur qui est pris en activité principal et non secondaire.

Anonyme

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A t'on le droit de refuser le mode de garde pour personnel soignant et seront nous indemniser ?

CJ

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Bjr
J’ai fais une déclaration suite ALD le 19/03 toujours pas de réponse et l’arrêt n’apparaît pas sur mon compte ameli , mon employeur me réclame l’arrêt sous peine de ne pas être indemnisé ( les paies sont clôturées le 10 de chaque mois ) comment faire impossible de joindre la CPAM . Merci .

Victoria1994

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Bonjour,
La poste en ligne permet l’envoie de recommander mais il s’agit donc d’une photocopie de notre arrête de travail. Cela fonctionne t’il ou il faut obligatoirement fournir l’original ? Merci de votre reponse

Kay1

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Bonjour CJ et tout le monde,
arrêt pas validé depuis le 18/03, pas d'indemnité, mon patron me réclame aussi le volet 3 que je n'ai pas… Je ne sais pas si ma prolongation faite hier sera acceptée… La galère… :( Et pareil impossible de joindre qqn par téléphone, uniquement quand ça marche par messages interposés via l'espace perso…

leader703

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Bonjour,
j'ai effectué ma déclaration le 19 mars sur déclare.ameli.fr. j'ai reçu un mail 8 jours plus tard pour me dire qu'il avait bien reçu ma demande et réponse sous 8 jours supplémentaire qui est apparue sur mon compte Ameli (91) me disant qu'il avait bien reçu mon arrêt de travail du 19 mars au 3 avril 2020.à ce jour le 6 avril je n'ai toujours pas reçu de volet 3 alors que mon employeur le réclame. De plus il avait été dis que les volets 3 devaient arriver au plus tard le 3 avril. donc toujours rien...

Jérôme64

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Bonjour . J’ai déclaré le 20 mars sur déclare ameli pour un arrêt de travail et je n’ai à l’heure actuelle aucune réponse ni par mail , ni sur mon compte Amélie .

Kay1

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Bonjour Leader et tout le monde,
merci pour les réponses apportées. Ca devient vraiment la galère de ne pas s'avoir ce qu'il en est, on pourrait avoir au moins une réponse de leur part…
Ici toujours rien…

RDEF

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Bonjour , mon employeur a déclaré mon arrêt de travail pour garde d'enfant , a ce jour aucun versement d'indemnités rien n’apparaît sur mon compte ameli et mon employeur ne m'a versé que la part de mon salaire pour mes jours travaillés , je me retrouve coincé et les services ne sont pas joignables . Comment fait on pour viovre dans ses conditions ? j'aimerais avoir des réponses quand au délai de paiement des dites indemnités .

morganrvl

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Bonjour,

J'ai fait une déclaration de maintien à domicile le 18/03/2020, pour un AT en date du 17/03/2020. Je n'ai toujours pas reçu le volet N°3 de l'arrêt de travail à transmettre à mon employeur. Il faut savoir également qu'au jour de ma demande, il y avait une case pour les personnes ayant une pathologie chronique à risque, sans pour autant mentionné qu'il fallait être titulaire à ce moment là d'une ALD. Je suis asthmatique et non titulaire d'une ALD. Ais-je être pris en charge ? Si non, comment faire pour y parvenir, car je suis confiné chez moi depuis cette date bien précise et étant en intérim qu'est-ce que cela change à ma situation si tél est le cas ? Et a quel moment pourrons-nous refaire une demande de prolongation sur le site "déclare.ameli.fr"

J'ai bien contacté le service téléphonique 0800 130 000, mais ils ne sont pas en mesure de me renseigner et le 36 46 injoignable.
Dans l'attente d'une réponse de vos services.

Cordialement

barbu

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bonjour a tous
je me suis mis en arrêt maladie le 24/03 et on est le 06/04 et toujours aucune réponse .
On ne sait même pas si notre arrêt est accepté ou refusé .
Comment faire pour avoir une réponse ?
Cordialement et bon courage a tous

tino

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barbu,moi j'ai déclarer mon arrêt le 18 mars et seulement ce matin il est enregistrer sur mon compte ameli maintenant il faut attendre le volet 3 pour l'employeur

BarbMi

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Tino : idem, je viens de voir qu'il est enregistré depuis ce matin sur mon compte, mais pas encore reçu le volet 3.

Sachant qu'il était de 3 semaines (donc se finissait vendredi 3/04), j'imagine qu'il faut que j'en déclare un nouveau à partir d'aujourd'hui ?

Bon courage à tous ! On n'est pas au bout de nos démarches...

tino

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BarbMi, moi c'est un arrêt affection longue durée (ALD) donc il me l'ont prolonger automatiquement jusqu'au 14 avril pour la feuille N°3 voici les infos Situation n°3 - Arrêt dérogatoire pour personnes à risque - Auto-déclaration

_________________________

Dans le cadre des mesures de prévention visant à limiter la propagation du Coronavirus, il a été décidé de permettre aux femmes enceintes (dans leur troisième trimestre de grossesse), ainsi qu'aux personnes présentant certaines fragilités de santé (titulaires d'une affection longue durée (ALD)), de bénéficier d'un arrêt de travail à titre préventif pour leur permettre de rester à leur domicile. Pour cela, elles peuvent effectuer la déclaration elles-mêmes sur https://declare.ameli.fr

L'indemnisation de ces arrêts de travail sera effectuée :

  • sans condition d'ouverture de droits,
  • sans aucune sanction éventuelle pour envoi tardif (ne pas tenir compte du délai habituel de 48h étant donné le contexte actuel)

Les modalités de calcul des indemnités journalières de ces arrêts, ainsi que les pièces à fournir, sont les mêmes que pour les arrêts de travail maladie "classiques". L'indemnité journalière versée est donc égale à 50 % du salaire journalier de base. Cependant, dans ce contexte particulier, le délai de carence habituel de 3 jours ne sera pas appliqué pour ces arrêts.

Pour les indépendants, le montant de l'indemnité reste également inchangé et la carence de 3 jours s'annule. Le détail du calcul est à retrouver ici : Indépendants et indemnités journalières

ATTENTION :

Les déclarations faites sur le télé-service « declare.ameli.fr » n'impliquent pas automatiquement une indemnisation. Celle-ci se fait uniquement après vérification par l'Assurance Maladie de tous les éléments transmis.

Toutes les fausses déclarations ou déclarations abusives feront l'objet de poursuites.

IMPORTANT : Vous recevrez la validation de votre arrêt de travail dans un délai minimal de 8 jours. Dans l'attente, il est inutile de contacter votre CPAM à ce sujet.

Fanfan

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Il faut s'y retrouver
:Prolongation automatique jusqu’au 15 avril des arrêts pour personnes fragiles demandés sur declare.ameli.fr :
Si vous avez déjà reçu votre volet 3 suite à votre déclaration d’arrêt de travail pour personne fragile via declare.ameli.fr, vous n’avez aucune démarche à effectuer : votre arrêt sera renouvelé automatiquement jusqu’au 15 avril. Vous avez reçu ou allez recevoir un mail vous informant de ce renouvellement automatique : vous pourrez envoyer ce mail à votre employeur comme preuve de la prolongation.
Si vous n'avez pas encore reçu votre volet 3, nous vous invitons à patienter
et autre réponse sur déclare améli. ;
Tous les arrêts établis arrivant à échéance avant la date du 15 avril seront automatiquement prolongés par l'Assurance maladie, sans nécessiter de démarche particulière de votre part. Si vous ne souhaitez pas que cet arrêt soit prolongé, vous pouvez en informer votre employeur qui devra y mettre un terme.
Enfin tjrs en attente volet 3 !! d'aprés certaines personnes volet directement envoyé employeur??
faut etre plus que courageux la lol

Chris

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Bonjour ,ma demande a ete faites sur declare amelie le 19 03 pour personne a risque et touours rien ne figure sur mes arrets de travail
Je sais qu il faut patienter mais jusqu a quand?..

Bonjour Madfisa,

Cette indication est bien précisée sur le topic suivant : Coronavirus, arrêt de travail et indemnisation

L'information que vous recherchez se trouve au début de notre topic. N'hésitez pas à consulter régulièrement ce lien ainsi que la page d'accueil de notre forum. Au vu de la situation actuelle, les informations contenues dans ce topic sont amenées à évoluer. Nous mettons tout en œuvre pour effectuer des mises à jour quand cela est nécessaire.

Pour tout élément complémentaire, vous pouvez consulter cet article de notre site ameli.fr : "Coronavirus Covid-19 : où trouver des informations ?"

Je vous souhaite une bonne journée.

Bonjour,

Le topic suivant aborde ce sujet et devrait vous aider : 

Comment transmettre mon arrêt de travail à ma caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ?

Au vu de la situation actuelle, les informations contenues dans ce topic sont amenées à évoluer. Nous mettons tout en œuvre pour effectuer des mises à jour quand cela est nécessaire.

Par ailleurs, si vous souhaitez transmettre à votre CPAM un document qui n'est pas un arrêt de travail, je vous invite à utiliser le canal habituel : les services postaux fonctionnent toujours, bien qu'étant ralentis par la situation.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.