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Attestation versement prestations au-delà de 8 ans

Une assurance me demande "Une Attestation de l?Organisme Social précisant si des prestations ont été versées pour la période du
01/01/2011 au 01/06/2011 (actes médicaux : consultations, pharmacie?)". Est-elle en droit de le faire? Au-delà de 8 ans en arrière ces données sont-elles disponibles? Merci

walkyrie

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Elryn

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Votre assurance est bien libre de vous demander tout et n’importe quoi. Cela relève de votre contrat avec elle et non de la sécurité sociale.

Par contre la cpam n’a pas les infos au delà du délai de 2 ans et 3 mois pour les remboursements de soins et 7 ans pour les IJ

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Bonjour walkyrie,

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Bonne journée.