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Sur quelle base sont calculées les IJ en cas de chomage ?

Bonjour,

Le contexte :

La CPAM me demande une attestation sur l'honneur précisant la date de mon dernier jour de travail ainsi que les copies de mes 4 bulletins de salaires qui précèdent cette date.

Je suis en situation de chomage indemnisé suite à une fin de contrat en octobre 2018.
J’ai par ailleurs effectué un CDD de 11 jours (77h) en aout 2019.

Mes questions :

1/ Quelle date dois-je communiquer ?
• La date de fin contrat ayant ouvert mes droits à l’ARE et pour laquelle je peux fournir 4 bulletins de salaires qui précèdent cette date.
Ou bien
• La date de fin du CDD pour laquelle je ne peux pas fournir 4 bulletins de salaires précèdant cette date, mais une seule sur 11 jours

2/ Si la réponse est le cas N°2 (CDD) : sur quelle base est calculée le montant des IJ, vu qu’il n’y a que 11 jours travaillés ?

La CPAM retient –elle le montant journalier ou bien une moyenne sur 3 ou 12 mois, conduisant à un montant dérisoire ?

Merci de m’apporter une réponse sur ces 2 questions

Cordialement

TINTIN747

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Elryn

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Vous attestez sur l’honneur que vous avez travaillé jusqu’au xxx octobre 2018 ce qui vous a ouvert vos droits à l’ARE, et que vous avez perçu des revenus pour une activité du XX au XX août 2019.

Vous joignez vos 4 bulletins de salaire de l’emploi qui a ouvert les droits ARE, celui de l’emploi de août et l’avis de paiement pole emploi

Si le salaire de août est retenu pour le calcul de vos droits aux Ij ce sera bien rétabli sur un salaire entier et non pas 11j pour 3 mois

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Autres réponses

Bonjour TINTIN747,

Votre demande étant particulière, un rendez-vous à l'accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est nécessaire.

Une étude personnalisée de votre situation pourra être faite lors de ce rendez-vous avec un conseiller.

Vous pouvez prendre rendez-vous avec votre CPAM directement depuis votre compte ameli, rubrique "Mon agenda".

Je vous souhaite une excellente journée.

TINTIN747

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Bonjour Elryn,

Merci pour votre réponse.
J’ai fait ce que vous me conseillez et j’attends une réponse.

En attendant, j’aimerai comprendre la règle appliquée.

Lorsque l’on est en chomage indemnisé, on conserve a priori un droit aux IJ.

Mais comment sont prises en compte les périodes de travail comprises entre la date d’ouverture de droit à l’ARE (PE) et la date de début d’arret de travail ?

Si la ou les périodes de travail permettent une ouverture de droits aux IJ alors la CPAM utilise ces nouvelles périodes en référence.

Mais si ce n’est pas le cas ?
Les périodes de travail sont elles écartées et la CPAM n’utilise t-elle que la période avant chomage ?

Ou bien ces périodes de travail peuvent elles faire perdre le droits aux IJ ?

Quels sont les textes de référence sur ce sujet ?

Je ne trouve que des textes concernant les personnes en situation de travail sur les 3 derniers mois mais pas sur celles en situation de chomage sur les 3 derniers mois

Cordialement