l'Assurance Maladie

Rechercher dans le forum

Question en attente de réponse

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Arrêt maladie acte hors nomenclature

Bonjour,

Je fais face à une situation un peu particulière.
Je dois subir un acte dentaire (soulevé de sinus) qui n'est pas pris en charge par l'assurance maladie.
Ma dentiste me propose cette intervention plus légère qu'un comblement de sinus mais il faut agir vite sinon on sera dans l'impossibilité de le faire, car mon os va se résorber rapidement.
Je travaille dans les avions et suite à cette intervention, elle m'a informée de l'impossibilité de prendre l'avion par risque de complications pendant environ 2 semaines.
Seulement elle prétend ne pas avoir le droit de me prescrire un arrêt maladie car cet acte est hors nomenclature.
Je suis dans une situation compliquée car c'est mon métier, dans ce cas, me confirmez-vous qu'il est interdit de prescrire un arrêt pour cet acte même dans mon cas?
Cela est-il considéré comme un acte de confort et donc est-ce la raison pour laquelle je ne peux pas avoir cet arrêt?
Sinon est-il possible d'avoir un arrêt non indemnisé par l'assurance maladie, est-ce que cela existe?
Je vous remercie si vous pouvez m'éclairer.
Bien cordialement

L4dyZAsteR

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponses

Lorraine

  • 5351 réponses publiées

Lorraine, 27 ans, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et...

Voir le profil

Bonjour L4dyZAsteR,

Un arrêt de travail doit être prescrit par un professionnel de santé exerçant une profession médicale et inscrit à un tableau de l’Ordre qui lui est propre, à savoir un médecin, un chirurgien-dentiste, ou une sage-femme. L’incapacité de travail doit être constatée et justifiée.  

Le médecin est libre de ses prescriptions qu'il estime les plus appropriées en la circonstance.

Il établit, conformément aux constatations médicales qu'il est en mesure de faire, les certificats, attestations et documents prévus par les textes législatifs et réglementaires (Art.R4127-76 du CSP).

Un arrêt de travail prescrit par un chirurgien-dentiste, pour les suites d'actes médicalement justifiés mais non pris en charge par l'Assurance Maladie (exemple: implantologie dentaire ou parodontologie) peut être indemnisé si l'assuré remplit les conditions de droit commun.

Seul votre professionnel de santé peut juger de la nécessité de votre arrêt de travail. Je vous invite donc à faire le point avec lui.

Bonne journée.