l'Assurance Maladie

Rechercher dans le forum

Question en attente de réponse

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Puis-je faire un contrat de travail (garde d'enfant) à une personne quia une carte Aide Médicale de l'Etat?

Puis-je légalement faire un contrat de travail (garde d'enfant) à une personne qui a une carte Aide Médicale de l'Etat mais qui n'a pas de numero de securité sociale?

Si elle demande un numéro de Securité sociale provisoire mais non définitif, puis-je lui faire légalement un contrat de travail?

cammo

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponses

Bonjour cammo,

Je vous invite à consulter la réponse apportée sur ce topic : "Contrat de travail avec AME".

Vous trouverez des informations complémentaires sur cette page sur ameli.fr : "Particulier employeur, vos formalités d'embauche".

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements sur la légalité d'un contrat de travail.

Vous pouvez interroger les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) pour toute question relative au droit du travail.

Bonne journée.