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Durée de validité d'une prestation médicale de transport ?

Bonjour.
Je vous ai posé mon cas - concernant la durée de validitté d'une prestation médicale de transport - Remboursement du 20/12/2019 - refusée 2 fois - par demande successives de documents.
Alors que ma prescroption médicale de transport datait du 18/10/2019.
Vous m'avez répondu - qu'il n'y avait pas de durée légale - et que je devais voir un conseiller. (Appuyé par un lien qui renvoie à cette affirmation).
Contrairement à votre réponse > je viens d'avoir une nouvelle réponse de la sécu > Il y a depuis le 12/12/2019 (parait-il ?), un décret n° 2019-1506 du 30/12/2019 art 2 - qui fixe dorénavant la durée à ... 1 an !
Mes saignées = hemochromatose = maladie A VIE !
Pourquoi renouveler = administration - administration ...
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué !

J'aimerais que les "experts" de ce site me disent si la réponse de la sécu (durée = 1 an maintenant), est exacte ?
Si oui >l'information circule mal chez ameli.

Merci de votre attention.

cemoibb

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cemoibb

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Complément : Je viens de relire cet art. en paricilier L.322-5 qui était mentionné dans réponse de la sécu :
Ne ne vois pas ou il est indiqué"> "limité à 1 an" ??

"Article L322-5
• Modifié par LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 66 (V)
Les frais de transport sont pris en charge sur prescription médicale, établie conformément aux articles L. 162-4-1 et L. 162-5-15. La prescription précise le mode de transport le plus adapté à l'état du patient et si cet état est incompatible avec un transport partagé, compris comme véhiculant ensemble au moins deux patients. Dans le respect de la prescription, les frais de transport sont pris en charge sur la base du trajet le moins onéreux, compte tenu des conditions de transport et du nombre de patients transportés.
Les frais d'un transport effectué par une entreprise de taxi ne peuvent donner lieu à remboursement que si cette entreprise a préalablement conclu une convention avec un organisme local d'assurance maladie. Cette convention, conclue pour une durée au plus égale à cinq ans, conforme à une convention type établie par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie après avis des organisations professionnelles nationales les plus représentatives du secteur, détermine, pour les prestations de transport par taxi, les tarifs de responsabilité qui ne peuvent excéder les tarifs des courses de taxis résultant de la réglementation des prix applicable à ce secteur et fixe les conditions dans lesquelles l'assuré peut être dispensé de l'avance des frais. Elle peut également prévoir la possibilité de subordonner le conventionnement à une durée d'existence préalable de l'autorisation de stationnement.
L'organisme local d'assurance maladie refuse les demandes de conventionnement des entreprises de taxis lorsque le nombre de véhicules faisant l'objet d'une convention dans le territoire excède un nombre fixé par le directeur général de l'agence régionale de santé pour le territoire concerné sur le fondement de critères tenant compte des caractéristiques démographiques, géographiques et d'équipement sanitaire du territoire ainsi que du nombre de véhicules affectés au transport de patients. Les modalités d'application du présent alinéa sont fixées par décret en Conseil d'Etat"

Si vous pouviez "éclairer ma lanterne" Je suis preneur !
Merci de votre aide.

Bonjour cemoibb,

Effectivement, depuis le 12/12/2019, la durée de validité d'une prescription médicale de transport a une période de validité d'un an.

Nous vous remercions pour votre vigilance. Grâce à votre intervention, notre réponse a été mise à jour en ce sens.

Je vous souhaite une bonne journée