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Date effective de début de couverture CMU?

Bonjour. Je souhaiterais savoir : Quelle est la date de début de CMU retenue lorsque la sécurité sociale n’a pas traité le dossier dans le délai règlementaire des 2mois ? l’accord est-il rétroactif à la date de réception du dossier par la sécurité sociale?« 

Jess

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Réponses

Bonjour Jess,

Depuis le 1er novembre 2019, la CMU-C et l’ACS ont été remplacées par la Complémentaire santé solidaire.

Pour une Complémentaire santé solidaire sans participation financière, le droit sera ouvert au 1er jour du mois qui suit la décision d'attribution. Pour une complémentaire santé solidaire avec participation financière, le droit sera ouvert au 1er jour du mois qui suit la réception des éléments nécessaires au paiement.

N'ayant pas accès à votre dossier pour des raisons de sécurité et de confidentialité, je vous invite à faire un point avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.