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Quel est le délai pour utiliser des transports VSL accordés en série?

Lorsqu'une demande d'entente préalable de transport en série de 4 allers-retours de plus de 150km est accordée, les 4 transports en VSL doivent-ils être pris impérativement dans le délai de 2 mois?

Le délai de 2 mois débute au jour de l'envoi de la demande d'entente préalable, ou à l'issue des 15 jours (pour obtenir une réponse)?

mel89

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Réponses

Bonjour mel89,

Il n'y a pas de durée de validité d'un accord préalable. En revanche, le service du contrôle médical peut éventuellement se prononcer sur la nécessité des soins.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter cet article intitulé "Frais de transport".

Bonne journée