l'Assurance Maladie

Rechercher dans le forum

Question en attente de réponse

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Barème de rachat rente accident du travail sans tiers 1954? En ancien francs !

La CPAM prend pour le calcul de rachat d'une rente le barème de 1954 , qui est exprimé en anciens francs ! Et l'utilise comme tableau de pourcentage !
Aulieu de le convertir en Franc puis en euros !?

Dany77

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Aucune réponse