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Un auto-entrepreneur dépendant de la chambre de commerce d'un pays européen peut-il avoir accès à la sécurité sociale ?

Mon conjoint est roumain et habite en France depuis plus d'un an. Il travaille depuis la France pour sa petite entreprise créée en Roumanie. Peut-il avoir accès à la sécurité sociale française ? Auprès de quel organisme ? Merci d'avance

Juto

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Réponses

Bonjour Juto,

Les personnes qui exercent leur activité professionnelle en télétravail à leur domicile (situé sur le territoire d’un État membre pour le compte d’un ou plusieurs employeurs situés sur le territoire d’un autre État membre) sont considérées comme travaillant sur le territoire de l'État où se trouve leur domicile et sont donc ainsi rattachées dans le pays où elles résident.

Par conséquent, votre conjoint peut procéder à son affiliation sur critère d'activité auprès du régime français.

Au vu de cette situation particulière, je l'invite à contacter la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence afin de connaitre les pièces à fournir pour la constitution de dossier.

Les différents moyens de contacts de votre CPAM sont indiqués dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Bonne journée.