l'Assurance Maladie

Rechercher dans le forum

Question en attente de réponse

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Accident trajet d'un bénévole ?

Bénévole dans une association travaillant pour le Ministère de la Justice, je suis tombée dans l escalator du metro en me rendant à mon lieu "de travail". J ai du faire appel a un medecin des urgences (le 15) qui m a donné un certains d examens a effectuer. La consultation s est élevée à 71e. Puid je me tourner vers l association pour la prise en charge de mes frais ?
Avec mes remerciements

Saxo

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponses

Bonjour Saxo,

Les personnes qui participent bénévolement au fonctionnement d’organismes à caractère social, bénéficient de la législation au titre du risque professionnel (accident du travail-trajet et maladie professionnelle) pour les accidents survenus par le fait ou à l’occasion de leurs missions.

Afin que la couverture sociale pour le risque professionnel soit accordée, le service ou l’institution responsable du fonctionnement de l’organisme à objet social doit s’acquitter auprès de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) du versement d’une cotisation annuelle calculée en pourcentage du salaire minimum de croissance (Smic).

Je vous invite donc à interroger l'association sur ce point et à prendre connaissance de ce topic relatif aux démarches liées à l'accident de travail ou de trajet.

Je vous souhaite une bonne journée.