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Mon dossier reste-t-il anonyme lorsqu'il passe devant une commission?

Je souhaite savoir si les dossiers restent anonymes quand ils passent devant les membres des commissions.

AceLucky

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Réponses

Bonjour AceLucky,

Afin de pouvoir vous répondre, je vous remercie de préciser votre demande :

  • De quel type de dossier s’agit-il ? (invalidité, accident de travail, maladie professionnel, prestation en nature...)
  • De quelle commission s'agit-il ?

Merci, bonne journée.

.

AceLucky

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Je parle de commission de recours amiable, les différents recours présentés devant les membres cette commissions sont anonymes ?

Bonjour AceLucky,

Oui, les dossiers examinés en commission de recours amaible (CRA) sont anonymisés.

Vous trouverez des informations complémentaires dans cet article du site ameli.fr : "Saisir la commission de recours amiable (CRA)".

Bonne journée.