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Arrêt maladie

Bonjour,
L'employeur doit-il déclarer un arrêt maladie de 3 jours ou de moins de 3 jours?
Merci

Souswet

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Réponses

Bonjour Souswet,

Si un arrêt de travail vous est prescrit, vous devez faire parvenir les 2 premiers volets à votre caisse dans un délai de 48 heures, quelle que soit la durée prescrite. Le médecin peut également télétransmettre votre arrêt par voie dématérialisée.

Toutefois, l'indemnisation d'un arrêt de travail par l'Assurance Maladie n'est possible qu'après un délai de carence de 3 jours.

De plus amples renseignements sont disponibles depuis le site ameli.fr, rubrique "Maladie, accident, hospitalisation".

Bonne journée.

Souswet

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Merci pour votre réponse mais je le sait. Je veux savoir si l'employeur est dans l'obligation de faire une attestation de salaires pour un arrêt maladie de trois jours ou moins.
Merci

Bonjour souswet,

Quelle que soit la durée de l'arrêt, la délivrance de l'attestation de salaire par votre employeur est une obligation légale. En cas de refus d'établir l'attestation de salaire, il risque d'encourir des sanctions prononcées par le tribunal des prud'hommes.

En cas de défaut de sa part, vous pouvez vous rapprocher des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).

Je vous souhaite une bonne journée.