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ACS et contrats de capitalisation

Bonjour, si les assurances vie sont prises en compte dans le calcul des ressources pour bénéficier de l'ACS, en est-il de même pour les contrats de capitalisation?
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maannian

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Réponses

Bonjour Maannian,

Depuis le 1er novembre 2019, l'ACS (aide au paiement d’une complémentaire santé) disparaît. Moyennant paiement, qui correspond à une prime assurance, l'ACS sera inclue dans le dispositif de la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire). Ce nouveau dispositif sera libellé sous le nom de Complémentaire santé solidaire.

Vous devez déclarer toutes les ressources de votre foyer perçues en France ou à l'étranger au cours des douze derniers mois précédant votre demande, y compris les revenus des contrats de capitalisation.

Seules quelques exceptions figurent sur la notice du formulaire de demande de Complémentaire santé solidaire, que je vous invite à consulter.

Vous trouverez toutes les informations sur ce dispositif, sur ameli.fr : "Qui peut bénéficier de la Complémentaire santé solidaire et comment ?"

Je vous souhaite une bonne journée.