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rente accident de travail

Bonjour pouvez-vous m'indiquer svp le calcul du taux utile d'une rente AT suite à 2 AT successifs
Soit AT A=12%
AT B= 60%
salaire brut annuel =72000€
pouvez-vous me dire la rente annuelle svp?
merci

Dedou83fr

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Réponses

Bonjour Dedou83fr,

Comme précisé dans cet article L.434-2 2ème alinéa du code de la Sécurité sociale, on calcule, à partir du taux global (taux médical et taux professionnel), un «taux utile».

Pour tout accident du travail ou toute maladie professionnelle déclaré à compter du 1er janvier 2000, le calcul du taux utile du dernier accident tient compte des taux d’incapacité permanente (IP) des accidents précédents et fait intervenir la notion de zone de minoration (moins de 50 %) et de zone de majoration (plus de 50 %).

Ainsi par exemple, pour un taux d'incapacité de 72% (Rente A + Rente B), cela donnera un taux utile de 50/2 (taux de minoration) + 12*1.5 (taux de majoration) = 25 + 18 = 43%. Ce calcul est applicable pour une incapacité unique.

En revanche, dès lors qu'au moins un accident ou une maladie avait fait précédemment l'objet de la reconnaissance d'une incapacité permanente, le calcul du taux utile de la nouvelle rente tient compte des taux précédemment reconnus.

Vous trouverez des informations complémentaires sur la rente en consultant cette page du site ameli.fr, rubrique "Détermination du taux d'incapacité".

Seul le service expert des rentes, qui a accès aux données personnelles (salaire, date des accidents ...) pourra vous communiquer votre taux utile, le montant et la périodicité du paiement de votre rente.

N'hésitez pas à contacter ce service depuis la messagerie de votre compte ameli.

Je vous souhaite une bonne journée