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Mention CMU-C à vie sur carte vitale ?

Bonjour,

J'ai appris, par un professionnel de santé, que la mention du bénéfice de la CMU-C était visible "à vie" par l'affichage sur l'écran de cette indication : CMU — droits fermés —- forcer ? Je souhaiterais donc savoir si cela est vrai et toujours d'actualité ? Car je trouve ce marquage administratif indélébile très discriminant et m'étonne que cela passe, au regard de la CNIL.

Par ailleurs, je souhaiterais savoir s'il existe un délai à respecter pour mettre à jour sa carte vitale après la notification d'attribution de la CMU-C ? Et quelles conséquences si la carte n'est pas encore mise à jour et que le bénéficiaire n'informe pas la professionnel et avance les frais(de la part mutuelle) ? Est-ce qu'une mention s'affiche quand-même lors de la télétransmission ? Le remboursement de la part complémentaire peut-être refusé ou réduit ?

Merci de vos informations.
Cordialement

Jules

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Réponses

Bonjour Jules,

Nous sommes soumis à des règles très strictes de confidentialité par la Commission nationale informatique et libertés (Cnil), qui sécurise les informations de nos assurés.

Lors de la mise en place d'une Complémentaire santé solidaire sur le dossier d'un assuré, il est nécessaire de mettre sa carte Vitale à jour afin de faire apparaître celle-ci. En effet sans cette mise à jour, les professionnels de santé ne pourront pas voir la mise en place de la Complémentaire santé solidaire et prendre en charge vos frais de santé avec ce dispositif d'aide.

La visibilité de l'attribution de la Complémentaire santé solidaire depuis les fichiers de l'assurance maladie est limitée dans le temps, conformément aux directives de la CNIL. L'information n'est pas consultable à vie.

Cependant, les professionnels de santé ayant leur propre application, je ne peux pas vous apporter plus de précisions sur les informations visibles depuis leurs accès.

Pour plus d'informations, je vous invite à consulter le lien "Mention d'information générale".

Bonne journée.