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expertise avis medicale

c p a m a choisi un expert medicale sans demandé a mon médecin traitant le choix. Et a fait des conclusion avec des avis médicaux qui me sont défavorable mais introuvables. du médecin traitant et autre.médecin conseil du travail . .
J ai fait une demande à la c.p.a.m avec lettre recommander pour avoir ces avis .
Faudra t il passer par le tribunal de grande instance

gege

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Réponses

Bonjour gege,

Si vous contestez l'application faite par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des conclusions de l'expertise médicale, vous pouvez saisir la commission de recours amiable (CRA) de votre CPAM.

Les modalités sont indiquées sur cet article : "Saisir la commission de recours amiable (CRA)".

Vous pourrez ensuite, éventuellement, engager une procédure auprès du tribunal de grande instance (pôle social).

Vous pourrez faire appel auprès de la cour d'appel et/ou vous pourvoir devant la Cour de cassation.

Je vous souhaite bon courage dans vos démarches.