l'Assurance Maladie

Rechercher dans le forum

Question en attente de réponse

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Peut-on cumuler les indemnités journalière maternité et les revenus non salariés issus d'une activité autoentrepreneur?

Bonjour à tous,

Tout d'abord ma situation : femme de 31 ans, en congé maternité et souhaitant poursuivre mon activité secondaire d'auto-entrepreneur (psychologue environ 6h par semaines)

Ma question porte sur le cumul des indemnités journalières du congé maternité avec des revenus non salariés issus d'une activité secondaire en micro-entreprise.

Je sais que cette question a déjà été traitée mais j'aimerai que quelqu'un puisse clarifier car j'ai obtenu 2 réponses différentes entre les experts Ameli de se forum et les experts Ameli de la messagerie privée.

La réponse d'expert AMELI sur internet (forum AMELI) : le libellé de l'article L.331-3 du code de la sécurité sociale donne obligation de cesser le seul travail salarié.
=> Selon cette réponse, le cumul des indemnités journalières avec les revenus d'autoentrepreneur (activité secondaire) est possible car ce n'est pas un travail salarié.

La réponse d'un conseiller AMELI via la messagerie privée :
[...] pour bénéficier des indemnités journalières durant votre congé maternité, vous devez [...] cesser toutes activités entraînant rémunérations autres que celles des indemnités journalières.

=> Selon cette réponse, le cumul des indemnités journalières n'est pas possible...

D'un côté il faut cesser le seul travail salarié, de l'autre toutes activités entraînant rémunération...

Comme d'habitude 2 sons de cloche, je ne sais donc pas à quelle réponse me fier...

Un grand merci d'avance à ceux qui sauront m'éclairer, et en espérant que cette conversation puisse servir à d'autres personnes.

Cordialement,

anabiaix

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponses

Bonjour anabiaix,

Je vous confirme la réponse apportée sur ce topic intitulé : "Congé maternité lorsqu'on est salariée et auto entrepreneur ?".

Si vous estimez que le traitement apporté à votre demande n'est pas satisfaisant ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité de faire une réclamation auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter le site ameli, rubrique : "voies de recours".

Je vous souhaite une bonne journée.