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Question en attente de réponse

invalidité: situation médicale/situation administrative (pension)?

Bonjour,
Ma question porte sur le versant médical, pas sur le versant administratif (pension).
1-Une invalidité est prononcée par un médecin conseil et notifiée à l'assuré. La clôture (fin de l'invalidité) doit-elle également être notifiée par écrit? Si oui, y-a-t-il un article de loi qui le prévoit et lequel?
2-Si la clôture n'a pas été notifiée à l'assuré et que l'assuré continue de recevoir un document "déclaration de ressources", peut-on envisager que la situation médicale reste identique?
3-Une invalidité 1ère catégorie est-elle permanente (jusqu'à la retraite) et révisable uniquement si altération? ou peut-on passer de l'invalidité 1 à plus d'invalidité du tout?
Merci pour vos retours.

ngie44

ngie44

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Réponses

Bonjour ngie44,

Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet de la pension d'invalidité.

Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation.

En cas de suspension ou suppression de la pension d'invalidité, elle est notifiée par lettre recommandée avec avis de réception.

Je vous souhaite une bonne journée.