l'Assurance Maladie

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Assurance maladie non européen

Bonjour,
En tant que ressortissant Européen vivant en France (depuis près de 20 ans) et souhaitant accueillir mon épouse non-européenne, il m'est demandé ceci:
"Les personnes majeures non européennes de votre famille doivent obligatoirement demander une carte de séjour, qu'elles souhaitent y travailler ou non.
Durant les 5 premières années de leur séjour, le titre délivré aux personnes de votre famille porte la mention carte de membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse.
Le membre de votre famille doit faire sa demande à la préfecture de votre domicile dans les 3 mois de leur entrée en France.
Dans l'attente de l'instruction de sa demande, il reçoit un récépissé.
Attention : en cas de séjour irrégulier (demande déposée plus de 3 mois après l'entrée), un droit de visa de régularisation de 340 € à régler par timbres fiscaux sera exigé lors de la remise de la carte.
[...]
Pièces à fournir:
[...]
Justificatif de votre droit au séjour en tant qu'accueillant en France (par exemple : contrat de travail, preuves de ressources, assurance maladie, carte d'étudiant)"
réf. : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19315
=> mon épouse doit pouvoir donner une preuve de couverture assurance maladie moins de 3 mois après son arrivée en France.

Et quand je me renseigne sur le forum de votre site pour obtenir une couverture maladie pour un ressortissant non-européen, je vois que parmi les pièces à fournir pour faire cette demande il y a:
"- Un justificatif de domicile qui prouve que vous êtes en France depuis plus de trois mois si vous n'avez pas d'activité salariée."
Réf.: https://forum-assures.ameli.fr/questions/1380393

Pourriez-vous svp m'expliquer comment faire dés lors pour fournir un dossier complet et en ordre en moins de trois mois à la préfecture si de votre côté vous exigez un minimum de trois mois sur le territoire avant de fournir une des pièces nécessaires à ce dossier de régularisation?

A son arrivée dans quelques semaines, mon épouse aura un visa valable 3 mois. Comment est-ce possible dans ces conditions pour nous d'obtenir un titre de séjour valide dès l'expiration du visa de 3 mois?

En vous remerciant d'avance pour votre aide.
Bien à vous,
"Philippe"

Philippe

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Réponses

Bonjour Philippe,

Je vous invite à consulter ce topic sur la première affiliation à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et ce topic sur le regroupement familial.

Le visa long séjour, valant titre de séjour, permet de justifier du droit et de la régularité de séjour.

la condition de régularité de séjour est réputée remplie pour les conjoints et partenaires Pacs qui rejoignent ou accompagnent un assuré (quelle que soit sa nationalité) pour s'installer en France et qui sont en possession des documents de séjour suivants :

N'hésitez pas à prendre un rendez-vous en accueil avec un conseiller de la CPAM de votre lieu de résidence. Il pourra répondre à toutes vos interrogations et vous accompagner dans vos démarches. Vous pouvez prendre ce rendez-vous par téléphone en composant le 36 46.

Dans le premier lien que vous mentionnez, le justificatif d'assurance maladie est réclamé pour l'accueillant en France, c'est à dire pour vous et non pour votre épouse.

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements sur la carte de séjour.

Je vous invite à prendre contact directement avec la préfecture de votre lieu de séjour. Vous trouverez des informations complémentaires en consultant ce site du Service-Public.fr sur "Le titre et carte de séjour".

Bonne journée.