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Rattachement d’un enfant sur parent frontalier divorcé

Bonjour,

Je sais que la question a déjà été posé mais je souhaite des précisions. Comment faire rattacher un enfant sur un parent frontalier, qui a la garde exclusive de son enfant, malgré l'autre parent travaillant en France, qui ne dispose que d'un droit de visite.
L'article 32 du règlement européen 883/2004 précise dans son deuxième paragraphe la règle de priorité : « pour autant que le conjoint ou la personne qui a la garde des enfants de la personne assurée exerce une activité salariée ou non salariée dans ledit État membre ».
Aussi, de ma compréhension, l'affiliation doit bien se faire sur le parent qui a la garde, même si il est frontalier, du moment que ce dernier n'a plus de lien avec l'autre parent.
Au surplus, la circulaire ministérielle du 4 octobre 2010, précise la législation applicable comme étant celle du pays de résidence, dans l'hypothèse particulière d'une famille. il est juridiquement difficile de parler de famille dans le cas de parents divorcés.
Aussi, ma question est : quelle démarche est à faire pour obtenir le rattachement de son enfant à un parent divorcé frontalier qui a la garde exclusive de ses enfants ?

Merci de votre retour.

CIW

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Réponses

Sabine

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Bonjour CIW,

Une question similaire à la vôtre a déjà trouvé réponse sur notre forum. Je vous invite à consulter la réponse apportée sur le topic : "Affiliation enfant, mére célibataire, frontalier".

Bonne journée