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Rattachement enfant parents divorcés et frontaliers

Aujourd’hui en instance de divorce et enfant en garde alternée, nous sommes tout deux travailleurs frontaliers au Luxembourg. Monsieur à toujours eu notre fils sur sa carte car il était salarié en France auparavant. Je ne comprend pas cette loi qui interdit le double rattachement alors que nous résidons en France. Dans le cas de parents divorcés il devrait y avoir une exception. Quels sont les recours svp?

Solo2019

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Réponses

Bonjour Solo2019,

Dans le cas où les deux parents résident en France mais travaillent au Luxembourg (quelle que soit la situation familiale), les enfants doivent être rattachés sur le dossier d’un seul parent.

Pour toute information complémentaire, je vous conseille d'interroger directement la caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de résidence. En effet, nous n'avons pas accès à votre dossier sur le forum.

Ses coordonnées sont disponibles sur ameli.fr, dans la rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée

[Mise à jour le 30/10/2019]

Solo2019

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Je rappelle que nous travaillons tout les deux au Luxembourg! Le double rattachement ne semble pas possible grâce à l’article R 161-8 du code de la sécu qui ne prend Pas en compte les situations des parents séparés/ divorces! Dans une société où les divorces deviennent courant je trouve cela inacceptable.

CIW

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Bonjour, vous êtes en droit d'avoir vos enfants sur votre carte vitale et vous devez demander le double rattachement, car fort heureusement pour vous, vous travaillez tous les deux au Luxembourg et êtes donc au même régime. La CPAM n'a d'autre choix que d'accepter ce double rattachement.

Solo2019

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Aucun recours possible et un seule rattachement possible! Dans le cas où les parents ne s’entendent Pas je n’ose pas imaginer! Fort heureusement dans notre cas cela se passe bien! Mais sincèrement c’est du n’importe quoi!