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Percevoir sa rente d’invalidité en cas d’expatrIation ?

Bonjour !

Sur le forum questions/réponses , les experts d’AMELI disent qu’en cas de déménagement à l’étranger le maintient de la pension d’invalidité CPAM est acquise sous réserve de faire les choses dans les règles d’un point de vue administratif.
J’ai donc repris certains points de vos réponses en vous demandant quelques précisions , et j’ai également rajouté quelques questions auxquelles je n’ai pas trouvé de réponses sur le forum..

DONC pour mon cas personnel voici ce qu’il en est et ce que j’aimerais savoir :

Je suis titulaire d’une pension d’invalidité cat 2.

Mon épouse aimerait dans le futur partir vivre en Asie (Thaïlande), mais sans y travailler.

Mais ma situation personnelle me fait douter de la possibilité de son projet et en voici les raisons et mes questions :

A la question POUVEZ VOUS CONTINUER À PERCEVOIR VOTRE PENSION D ‘INVALIDITÉ A L’ÉTRANGER LES EXPERTS AMELI répondent OUI unanimement voir ci dessous :

Je vous confirme que vous pouvez continuer à bénéficier du versement de votre pension d'invalidité à l'étranger.

Une fois par an, vous devrez renvoyer un document justifiant de votre situation, à faire valider par la mairie de votre ville de résidence = OK pour moi mais pour préciser votre réponse : De quel document s’agit-il ? Qu’est il demandé précisément car parfois vous pouvez tomber sur des officiers municipaux incompétents ou pas coopératifs du tout.

Vous devez également continuer à adresser périodiquement votre déclaration de situation et de ressources = Ok pour moi mais pour préciser votre réponse : Avec quelle fréquence ? Tous les 6 mois comme actuellement en France ?

Avant votre départ à l'étranger, vous devez prévenir votre caisse primaire d'Assurance maladie (CPAM) en lui adressant le formulaire S1105 "Déclaration de transfert de résidence hors de France" complété = OK là c’est parfaitement Clair

QUESTIONS SUPPLÉMENTAIRES :

Si je deviens résident fiscal de cet autre pays Devrais je conserver ma carte Vitale ou est inscrite mon invalidité Cat 2 ? Si oui à quoi me servira t’elle en Thaïlande ET/OU en cas de retour ponctuel en France ?

Mes médicaments (uniquement ceux) pour l’affection à l’origine de mon invalidité seront ils toujours remboursés même si je ne suis plus résident Fiscal français ?

  • Quelles différences sont à noter au niveau du versement d’une pensions d’invalidité entre une expatriation définitive qui ferait de moi, mon épouse des résidents fiscaux thaïlandais et une expatriation partielle (moins de 6 mois par an) qui ferait de nous des résidents toujours Français ?

Je vous pose ces questions car cette pension d’invalidé est ma seule ressource financière et je ne peux plus travailler désormais.
Je veux bien suivre ma femme à l’avenir car je peux suivre mon traitement n’importe où (France ou étranger) mais je ne peux pas risquer de perdre le peu de chose qu’il me reste, cette rente étant ma seule source de revenu..

Donc Merci d’avance aux experts Ameli pour leurs réponses les plus complètes possibles et si j’ai oublié des choses importantes à savoir merci de me le signaler du coup SVP .
Mille Merci.

Cdt

Zozo

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Réponse approuvée par Zozo

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Bonjour Zozo,

C'est le certificat de vie que vous devez adresser annuellement à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui vous permettra de justifier de votre situation et de continuer à percevoir votre pension d'invalidité.

La déclaration de ressources vous sera envoyée à la même fréquence qu'en France, sauf si votre CPAM constate une variation de vos ressources.

Si vous devenez résident fiscal en Thailande, vous devez envoyer à votre CPAM le formulaire S1105 "déclaration de transfert de résidence hors de France".

Vous n'avez pas l'obligation de restituer votre carte Vitale avant votre départ car vous êtes susceptible de bénéficier de la prise en charge de vos soins lors de vos séjours temporaires en france. En revanche, les membres de votre famille doivent la restituer.

Je vous invite à vous renseigner auprès de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) et auprès des autorités compétentes concernant votre protection obligatoire en Thailande.

Vous trouverez plus de renseignements sur notre site ameli.fr, rubrique "Titulaires de pension d'invalidité résidant à l'étranger : votre prise en charge".

Bonne journée

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