l'Assurance Maladie

Rechercher dans le forum

Question en attente de réponse

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Divulgation d'infirmations médicales aux assurances privées

Bonjour.
Je suis en.ALD suite à un cancer du sein. Je actuellement toujours en traitement. Les organismes d'assurances de mes établissements bancaires me demandent de fournir des documents indispensables, selon eux, pour étudier mon droit à la prise en charge des mes mensualités de prêt bancaire. Je refuse de leur fournir certains d'entre eux. Peuvent-ils se les procurer directement auprès de ma CPAM ou mon autorisation doit-elle être donnée pour transmettre des documents et informations personnelles?
Merci

ECH

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponses

  • 2 questions posées
  • 9645 réponses publiées
  • 1163 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

1/ la CPAM n’a pas accès à vos données médicales. Par exemple elle sait que vous êtes en ALD mais pas la raison de l’ALD.

2/ non elle n’a pas le droit de donner d’infos Sur votre dossier à un tiers. Il faudrait que l’assurance se fasse passer pour vous pour avoir les infos

Bonjour ECH,

Nous sommes tenus au secret professionnel, aucune information vous concernant ne peut être divulguée à votre organisme d'assurance. De plus, votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ne détient aucune information d'ordre médical à votre sujet, ces informations sont enregistrées et conservées auprès du service médical.

Pour plus d'informations, je vous invite à consulter le lien "Mention d'information générale".

Bonne journée.