l'Assurance Maladie

Rechercher dans le forum

Question en attente de réponse

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Déclarations ressource

Bonjour, qui peux me comfirmer ci les articles L. 911- 1 L. 341-12 et R.341-15 du code de la sécurité sociale sont il toujours d'actualité dans le domaine de la déclaration de ressource concernant les pensions d'invalidité. En effet selon ces articles les compléments verser par un organisme complémentaire ( mutuelle d'entreprise )ne sont pas soumis a déclaration sauf ci la personne bénéficie en plus de L'ASI . Apparemment la question à déjà était posé sur le forum à plusieurs reprises .
Cordialement Martine

Martine

  • 11 questions posées
  • 7 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 9344 réponses publiées
  • 1122 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

En effet les complémentaires ne sont pas prises en compte

Bonjour Martine,

Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant la déclaration de ressources.

Je vous invite à prendre contact avec votre prévoyance afin de déterminer le type de prestation reçue par leur organisme.

Je vous souhaite une bonne journée.