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Régime local?

Bonjour, ai-je le droit au régime local suite à mon déménagement en alsace faisant suite au rachat d'une société locale et avec un statut de repreneur - dirigeant non salarié (donc pas de fiches de salaire ni de contrat de travail, mon nom figure sur le K bis de la société avec mon statut- président) ? L'activité de la société a lieu uniquement dans la région de Strasbourg.
Si votre réponse est "oui", quelle est la démarche pour en bénéficier et s'il y a un effet rétro actif? Je précise que auparavant, je n'ai jamais cotisé au régime local mais uniquement général. Merci pour votre réponse.

madeva

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Réponses

Bonjour madeva,

Cette question a déjà fait l’objet d‘une discussion sur le forum. Je vous invite donc à consulter la réponse apportée au sujet des conditions d'accès au régime local d'Alsace Moselle.

Je vous souhaite une bonne journée.