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Question en attente de réponse

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Je déménage et ne suis plus frontalier. Comment rétablir mes droits au régime général, pour moi et ma famille?

Nous sommes une famille franco-suisse, je n'avais jamais vécu ou travaillé en France. Après avoir vécu au Canada un temps, nous nous sommes installés en Franche-Comté quelques mois, d'où j'ai effectué un remplacement chez un ancien employeur suisse pour quelques mois. A l'inscription de ma famille à la CPAM on nous a donc tous enregistrés sous mon compte (moi, ma femme et nos 3 enfants), et PAS au régime général. Maintenant nous sommes installés en Occitanie, donc clairement pas DU TOUT frontalier. Mais au guichet de la CPAM la personne ne savait pas comment rétablir nos droits au régime général et nous demande de refaire un dossier complet, comme lors de notre première installation en France il y a quelques mois...
N'y a-t-il pas un problème???

Nakatudde

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Réponses

Bonjour Nakatudde,

Je vous invite à prendre connaissance de ce topic sur l'affiliation des travailleurs frontaliers suisses. Comme indiqué dans ce dernier, vous disposiez d'un délai de 3 mois pour exercer votre droit d'option, et donc choisir l'organisme compétent pour la prise en charge de votre couverture.

Cependant, seules certaines situations permettent de mettre fin à l'affiliation auprès du régime d'Assurance Maladie suisse LAMal. Le simple fait de déménager dans un autre département de France ne suffit pas pour ne plus être affilié au régime suisse si vous gardez votre activité salariée en Suisse.

Je vous invite donc à contacter l'organisme suisse afin de faire un point personnalisé sur votre situation.

Je vous souhaite une bonne journée.

Nakatudde

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Je suis désolé, mais votre réponse ne répond pas à ma question. Nous avons dès le début demandé une affiliation à la CPAM et ne sommes aucunement liés à la LAMal...

Tiphaine

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Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...

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Bonjour Nakatudde,

Je vous confirme la réponse de notre expert ameli Isabelle, le fait de travailler en Suisse et de ne pas exercer votre droit d'option, entraîne automatiquement une affiliation auprès du régime d'Assurance Maladie Suisse LAMal (du fait de votre activité professionnelle).

Je vous invite donc à contacter l'organisme suisse afin de faire un point personnalisé sur votre situation.

Bonne journée.