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Décision administrative limitation durée temps partiel thérapeutique ?

Bonjour,
La CPAM de mon département refuse les temps partiels thérapeutiques de plus de 3 mois à toute personne, sauf celles en ALD 30. Elle s’appuie sur les articles L 323-3 et R 323-3 du code de la sécurité sociale pour cela. A noter que ce n’est pas une décision d'ordre médical mais administrative et systématique.
J’ai beau lire ces 2 articles, je ne vois rien en ce sens.
Est-ce légal ?
Merci d’avance

Lily84000

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Elryn

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Le temps partiel thérapeutique permet de retourner progressivement au travail. Hors maladie de longue durée (arrêt de + 6 mois) votre CPAM pense que 3 mois c’est suffisant.

Vous avez toujours le droit de contester

Lily84000

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Bonjour, je suis en ALD hors liste et bénéficie du 100%, et le médecin conseil n’a pas été consulté pour l’arrêt du temps partiel thérapeutique. Ce n’est donc pas une décision médicale, mais administrative. La CPAM de mon département arrête automatiquement d’indemniser au bout de 3 mois le TPT, sauf en ALD 30.
Je cherche à m’informer de la légalité de cette pratique systémique.
Merci d’avance

Elryn

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Si vous avez la preuve que le médecin conseil ne fait pas de LMA (liaison médico administrative) alors non ce n’est en effet pas possible.
Mais ce document est interne entre les deux et pas porté à connaissance de l’assure.

Dans tous les cas vous avez un courrier disant que les IJ seront terminées à partir du....

Que dit le courrier exactement?

Lily84000

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Rebonjour, voilà ce qui m’a été écrit :

"Madame,
Je vous informe que nous ne pourrons plus vous verser d’indemnisation au
titre de votre reprise de travail à temps partiel thérapeutique à
compter du 22/08/2019.
En effet, vous avez atteint la durée maximale fixée par la caisse
primaire d’assurance maladie de *****.
Conformément aux articles L 323-3 et R 323-3 du code de la Sécurité
Sociale, en cas de reprise du travail à temps partiel pour motif
thérapeutique une indemnité journalière est servie en tout ou partie,
pendant une durée fixée par la caisse."
Je vous invite à contester cette décision en cas de désaccord. »

A noter que j’ai eu un peu moins de 7 mois d’arrêt complet, puis 4 mois à mi-temps thérapeutique (j’ai eu de la chance : j’ai eu 4 mois au lieu des 3 habituels). Les arrêts établis par mon médecin allait jusqu’au 15 octobre, soit deux arrêts de trois mois.

Je n’ai vu le médecin conseil que début mai, et j’ai ensuite reçu ceci :
« Votre arrêt de travail du 21/09/2018 a été reconnu en rapport avec une affection de longue durée nécessitant des soins continus ou une interruption de travail supérieure à six mois par le médecin conseil. ».
Mon médecin a ensuite fait une demande dALD hors liste qui a été accordée.
Voila. Je vous avoue que je désespère de voir ce pb se régler. Je ne peux pas travailler à temps complet et je n’ai pas les moyens de vivre avec la moitié d’un salaire...

Merci en tout cas du temps que vous accordez à ce forum

Cordialement

Elryn

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Comme ils vous l’infiquent La caisse fixe le délai maximal du temps partiel.

Vous pouvez contester.
Vous pouvez aussi les appeler pour voir si il n’y a pas d’erreyr Du fait de votre ALD

Virginie

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Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...

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Bonjour Lily84000,

Je vous invite, dans un premier temps, à prendre connaissance de ce sujet du forum portant sur la durée maximale d'indemnisation du temps partiel thérapeutique.

Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision prise par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), vous avez la possibilité de contester. Les modalités sont expliquées dans cet article du site ameli.fr : "Comment contester une décision ?"

Bonne journée.

Lily84000

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Bonjour,

Je reviens sur le forum pour vous donner le fin mot de l’histoire.

En fait, la CPAM n’avait pas tenu compte de l’ALD exonérante, mais seulement de l’ALD non exonérante prononcée quelques mois avant. L’erreur a finalement été rectifiée, à mon grand soulagement.

Mais je me demande toujours si la CPAM a le droit de limiter administrativement à 3 mois les temps partiels thérapeutique pour une pathologie qui n’est pas en ALD exonérante...
Merci à tous ceux qui m’ont répondu.

Cordialement