l'Assurance Maladie

Question en attente de réponse

Demande de la carte vitale?

Bonjour,
Mon père étant un retraité non-résident (il vit en Algérie.) qui a cotisé moins de 15 ans, il a fait une demande d'obtention de la carte vitale un mois avant la nouvelle loi du 1er juillet 2019 (l’article 52, II 4e b de la loi des finances).
Ma question,
Est ce qu'il sera concerné par cette nouvelle loi donc on lui refusera la carte vitale ?
Merci d'avance pour votre repense.
PS : j'ai le justificatif de la bonne réception du dossier.

Djadjez

Djadjez

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Réponses

Bonjour Djadjez,

Une question similaire à la vôtre a déjà été posée sur ce forum, je vous invite à consulter la réponse apportée au topic sur la prise en charge des soins en France pour les retraités résidant hors Europe et ayant cotisé moins de 15 ans.

Comme indiqué dans la réponse de notre expert ameli Philippe, la mise en application de cette nouvelle disposition ne dépend pas de la date d'attribution de la pension vieillesse mais de la date des soins.

Je vous souhaite une bonne journée.