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Détachement de frontaliers Suisse à l'étranger

Bonjour,

Comme il est impossible de joindre la CPAM par email lorsqu'on est une société, je passe par mon compte personnel pour poser ma question. Et nous ne pouvons vous joindre non plus par téléphone de Suisse.

La société pour laquelle je travaille est Suisse, embauche des frontaliers et des suisses, et les envoit parfois à l'étranger (UE et or UE) pour des détachements de courte durée.

Lorsqu'il y a un accord Suisse / pays de destination, c'est la Suisse qui gère la protection du salarié. OK.

Mais pour la Thaïlande ou le Sri Lanka par exemple c'est la CPAM qui prend le relai pour les frontaliers lorsqu'il n'y a pas d'accord.

Pour ce faire je remplis le formulaire S9203 et l'envoie par courrier à la caisse CPAM du département de résidence de mon collègue.

Cependant, je n'ai jamais aucun retour de la CPAM me confirmant que l'employé a bien été pris en charge. Je ne reçois rien chez mon employeur et l'employé concerné n'a rien non plus dans sa messagerie Ameli.

Comment être sur dans ce cas que la demande a bien été reçue et prise en compte ? Comment être sur que l'employé est bien couvert durant son déplacement à l'étranger ?

Merci de vos retours.

Cordialement,

MaryLynn74

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Réponses

Bonjour MaryLynn74,

Ce forum d’entraide s’adresse uniquement aux assurés du régime général.

Nous répondons volontiers aux questions des employeurs sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée. Etant à l'étranger, je vous invite à composer le +33 (0) 811 70 36 46 (tarif variable selon l'opérateur téléphonique) et à demander à être mis en relation avec la ligne employeur du département souhaité.

Pour en savoir plus sur les services dédiés aux employeurs, je vous invite à consulter le site ameli.fr, rubrique "entreprise contacts".

Bonne journée.