l'Assurance Maladie

Rechercher dans le forum

Question en attente de réponse

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Soin reçu à l'étranger pendant des vacances

Bonjour, suite à une consultation médicale dans un centre public en urgence pour mon fils ,pendant nos vacances en Espagne, n'ayant pas la carte CEAM j'ai rempli l'attestation ameli "soins reçus à l'étranger" auquelle je joindrais les factures originales, mais un item me pose question dans l'attestation, je ne sais pas si je dois cocher pays de séjour ou française pour la base de remboursement des frais, ne connaissant pas le système de remboursement Espagnol je ne sais pas lequel est le plus avantageux pour moi niveau taux de remboursement sachant que la consultation s'élève à 62€ en Espagne. Merci d'avance pour votre réponse

Dadou72

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponses

Breizh Hell

  • 0 question posée
  • 386 réponses publiées
  • 45 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour Dadou72,

Essayez de joindre l'établissement public espagnol ou la Sécurité Sociale Espagnole pour avoir l'information.

Pour information :
B/ Le remboursement de vos soins de santé à votre retour en France
Textes de référence

  • art. 25 B du Règlement (CE) n° 987/09
  • art. R160-1 du Code de la sécurité sociale

Si vous n'avez pas eu recours à la Carte européenne lors de votre séjour, vous pouvez être remboursé à votre retour en France par votre caisse d'assurance maladie selon les tarifs pratiqués par l'institution du lieu de séjour ou, sous réserve de votre accord, selon les dispositions de la législation française. Toutefois, si vous avez reçu des soins auprès d'un prestataire privé, cet accord n'est pas nécessaire dans la mesure ces frais ne font pas l'objet d'un remboursement en Espagne. Votre demande de remboursement sera donc examinée uniquement sur la base des tarifs français.

En pratique, vous ferez l'avance des frais et présenterez à votre caisse française d'assurance maladie les factures acquittées. La caisse examinera la demande de remboursement comme si les soins avaient été reçus en France, sans que le montant du remboursement puisse excéder le montant des dépenses que vous avez engagées. Sont concernés les soins hospitaliers inopinés et les soins non hospitaliers, qu'ils aient été dispensés dans le secteur public ou privé. La caisse vérifiera en particulier que les conditions prévues par la réglementation française en matière de remboursement sont satisfaites, comme, par exemple, l'exigence d'une prescription médicale. Elle procèdera ensuite, s'il y a lieu, au remboursement sur la base des tarifs applicables.

Cordialement

Roxane

  • 6483 réponses publiées

Téléconseillère bilingue pour l’assurance maladie depuis 2015, j’aime les cactus, ...

Voir le profil

Bonjour Dadou72,

Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant la législation retenue pour le remboursement de soins en Espagne.

Je vous souhaite une bonne journée.