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Déclaration de situation et de ressources ?

Ma déclaration est mensuelle et je reçois également une pension mensuelle (terme échu) de la part des assureurs de mon entreprise ,
Aussi le montant brut à indiquer page 2 est-il celui perçu au cours de la période de référence (indiquée en haut de la première page) ou celui relatif à cette période et qui sera versé au courant du mois suivant ?

Renard

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Réponses

Catherine

  • 1042 réponses publiées

Experte ameli très heureuse des petits bonheurs de mon quotidien, ma nouvelle vie ...

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Bonjour Renard,

Les montants à déclarer sont les ressources perçues sur la période indiquée en haut de la déclaration sur l'honneur.

Vous trouverez des informations complémentaires sur ameli.fr, dans la rubrique "Le montant de votre pension d’invalidité".

Je vous souhaite une bonne journée.