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Déf. notion "enfant déjà mis au monde" calcul congé maternité m

Bonjour,

J'ai bien saisi les règles de calcul et d'indemnisation du congé maternité (pré et post natal).

Néanmoins, je m'interroge sur la définition que la Cpam fait de la notion du nombre "d'enfants mis au monde" pour le calcul de la durée du congé maternité. Elle figure notamment sur le courrier que la sécurité sociale adresse aux femmes enceintes pour le suivi des dates clés de leur grossesse.

Plus précisément, lorsqu'une femme accouche par voie basse d'un enfant mort né avant 22 semaines d'aménorrhée (aussi considéré comme une interruption spontanée de grossesse ou fausse couche tardive), n'ouvrant pas le droit à un congé maternité (mais seulement à un congé maladie classique), la cpam tient-elle compte de cette accouchement pour déterminer la durée du congé maternité ?
Étant entendu que cette situation à donné lieu à la remise d'un certificat d'accouchement, mais à aucune démarche liée à l'état civil.

A titre d'exemple, pour la bonne compréhension de la question :

  • En 2016, la femme a un premier enfant.
  • En 2017 elle tombe enceinte et perd l'enfant à 20 semaines d'aménorrhée (mort né), comme indiqué sur le certificat d'accouchement
  • En 2019, elle est à nouveau enceinte
  • À ce stade, la femme a donc 1 enfant à charge mais a accouché 2 fois.

    La durée de son congé maternité sera t-elle donc de 16 ou de 26 semaines ?

    Merci de votre aide

P75

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Réponses

Bonjour P75,

Si l'enfant est né avant 22 semaines d'aménorrhée ou lorsque le poids du fœtus est inférieur à 500 grammes, le seuil de viabilité n'est pas atteint.

La durée du congé maternité ne peut donc pas tenir compte de la grossesse interrompue avant le seuil de viabilité.

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter notre site ameli.fr, rubrique "La durée du congé maternité".

Bonne journée.