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Revenus à déclarer ACS / CMU-C?

Bonjour, en tant qu'élu local je perçois une indemnité de fonction, qui n'est pas considérée comme un revenu par l'administration fiscale ou Pole Emploi. De plus, seule la part dépassant la fraction représentative des frais d’emploi définie à l’article 81 du code général des impôts (661,20€ mensuels) est soumise à l’impôt. Dois-je déclarer cette indemnité dans le cadre d'une demande d'ACS? Et si oui, dois-je déclarer toute la somme, ou seulement la fraction imposable? Dans l'attente de votre réponse, bien cordialement,

Kristoff38

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Bonjour Kristoff38,

Une réponse à une question similaire est déjà disponible sur le forum.

Vous la retrouverez dans ce topic, concernant les ressouces à déclarer pour une demande d'aide à la complémentaire santé (ACS).

Bonne journée.