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indemnité jounaliere pour cesu ?

rebonjour , quand je demande le n° d'article de loi concernant les ij cesu je ne vois absolument pas en quoi cela concerne la situation personnelle de mon compte ma question est précise et a part d’être traité a wagadegou donc apparemment tres mal comprise pour répondre a coté? donc je la repose

QUEL EST LE N° D'ARTICLE DE LOI CONCERNANT LES IJ CESU ET DISANT QUE LA SEULE CONDITION POUR LES OBTENIR EST 12 MOIS DE TRAVAIL ET PAS DE POSSIBILITÉ AVEC 700 H ET UNE ATTESTATION SUR L'HONNEUR ,

QUEL EST CET ARTICLE DE LOI ???????

fred bes

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Réponse approuvée par fred bes

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Anne

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Jeune maman. Adepte de running. Ne compte plus les années depuis qu’elle a 25 ans....

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Bonjour fred bes,

Une question similaire a fait l’objet d‘une discussion sur le forum. Je vous invite donc à consulter la réponse apportée au sujet des indemnités journalières pour une personne salariée en CESU (chèque emploi service universel),

Pour en savoir plus sur la législation, vous pouvez consulter l'article R313-1 du code de la sécurité sociale relatif au droit aux prestations (maladie, maternité, congé de paternité, invalidité, décès) qui s'applique à toute personne salariée, et plus particulièrement l'article R313-7 qui s'applique aux salariés occupant des emplois entrant dans le champ des services à la personne.

Je vous souhaite une bonne journée.

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